Page 1 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi MAMAC : un exemple de collaboration interinstitutionnelle Formation OASIS - HETS

Page 2 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Contexte général  Réduction des coûts des assurances sociales  Durcissement des critères d'octroi  Accent sur la responsabilité individuelle  Cumul de problématiques

Page 3 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Contexte général  Facteurs d'exclusion amplifiés  Risque de report sur l'aide sociale  La CII classique montre ses limites  Nécessité d'assouplir les cadres légaux

Page 4 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Contexte particulier  Groupe interdépartemental pour l'emploi  Longue tradition de CII à Genève  Nouveau DSE : 3 acteurs sous le même toit  Nouvelle politique cantonale en faveur de l'emploi

Page 5 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Historique du projet national Volonté commune de rendre la CII plus contraignante  Association des offices suisses du travail (AOST)  Conférence des offices AI (COAI)  Conférence suisse des institutions d'aide sociale (CSIAS)

Page 6 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Historique du projet national Obtention d'un large soutien fédéral et cantonal  Office fédéral des assurances sociales (OFAS)  Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)  Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)  Conférence des chefs de départements cantonaux de l'économie publique (CDEP)

Page 7 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Historique du projet national Lancement  du projet national CII-MAMAC fin 2005  de la phase pilote avec les cantons en septembre 2006

Page 8 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Romands Fribourg Jura Valais Vaud Genève Suisses-alémaniques Argovie Bâle-Campagne Bâle-Ville Berne Grisons Lucerne Saint-Gall Zoug Zurich 14 cantons participent au démarrage du projet Historique du projet national

Page 9 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Historique - MAMAC Genève  Le canton avait déjà manifesté son intérêt à l'occasion de la réunion sur la collaboration interinstitutionnelle à Thoune (9 et 10 novembre 2004).  L'enjeu : faire partie du groupe pilote restreint (5 cantons) et obtenir un soutien financier au projet.  Genève, représenté à l'époque par deux départements (de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures d'une part, de l'action sociale et de la santé d'autre part) est intéressé et, est prêt à examiner avec l'Association des Offices suisses du travail, l'implication qu'elle suppose en termes de ressources humaines.

Page 10 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Genève bénéficie déjà d'expériences antérieures CII :  Dès 1990 : Hg et Caisse de chômage  1995 : RMCAS et Partenaires (chômage, AI, OOFP, associations)  Dès 2000 : Groupe pour l'insertion professionnelle (DGAS)  Convention de collaboration entre l'office cantonal d'assurance invalidité (OCAI) et l'office cantonal de l'emploi (OCE) (fin 2004)  Extension à l'aide sociale par le biais d'une collaboration entre l'office cantonal de l'emploi (OCE) et l'Hospice général (Hg)  …

Page 11 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Historique – MAMAC Genève  Diagnostic interinstitutionnel – ("diagnostic d'insertion" déjà en place à l'entrée au chômage), collaboration entre l'office cantonal de l'emploi (OCE), l'office de la formation professionnelle et continue (OFPC) et le Centre de Bilan Genève (CEBIG).  En résumé, le canton de Genève a déjà un savoir-faire en matière de collaboration interinstitutionnelle, mais souvent méconnu.

Page 12 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Ce que Genève peut retirer du projet  un cadre unitaire et cohérent pour le développement de son cadre CII  une collaboration accrue avec la Confédération et un partage d'expérience avec les autres cantons  la participation à l'élaboration des futures conditions cadres de la collaboration interinstitutionnelle au niveau national

Page 13 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi  la présence, au sein du même département, de l'assurance invalidité, de l'assurance chômage et de l'aide sociale  les modèles de procédures, de documents et de pratiques tirés des projets CII actuels  un lien avec la formation professionnelle pour l'élaboration des outils d'évaluation et l'offre de formation complémentaire Ce que Genève peut apporter au projet

Page 14 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi "MAMAC" ?

Page 15 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi MAMAC Medizinische und arbeitsmarktliche Assessments im Rahmen des Casemanagements

Page 16 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi CII-MAMAC Dispositif d'évaluation commune de la capacité de travail et des chances de réinsertion sur le marché de l'emploi des personnes présentant une problématique complexe (santé, social, emploi)

Page 17 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi CII = Echange d'information entre assurance chômage, assurance invalidité et aide sociale afin de simplifier le traitement des dossiers MAMAC et la CII AI ASAC CII

Page 18 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi CII-plus = CII classique + collaboration avec assureurs privés (maladie, accident, prévoyance) MAMAC et la CII

Page 19 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi CII-MAMAC =Evaluation commune de la capacité de travail + action concertée en vue de la réinsertion sur le marché de l'emploi MAMAC et la CII CII AI ASAC MAMAC

Page 20 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Réinsérer sur le 1er marché de l'emploi des personnes présentant une problématique multiple et/ou complexe. Objectif général

Page 21 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Objectifs spécifiques  Préserver et maximiser les chances de réinsertion  Viser une sortie durable des dispositifs sociaux  Eviter l'aggravation ou le cumul des problèmes

Page 22 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Objectifs spécifiques  Eviter l'effet "tourniquet" des mesures  Rendre la CII contraignante  Adapter les cadres légaux

Page 23 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi = Cumul de plusieurs problèmes : Chômage, perte d'emploi Incapacité de travail, incapacité de gain Atteinte à la santé physique ou psychique ou combinée Difficulté sur le marché du travail (formation, langues, âge) Problèmes financiers, endettement ou risque d'endettement Problèmes familiaux ou relationnels Problèmes d'intégration et de motivation (difficultés d'adaptation, isolement social) Qu'est-ce qu'une problématique multiple et/ou complexe ? Public-cible

Page 24 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Quels critères pour bénéficier du MAMAC ?  problématique multiple et/ou complexe  chances réalistes de retour en emploi  inscription dans au moins un des trois dispositifs  depuis au maximum quatre mois Public-cible

Page 25 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Pilotage cantonal du projet Comité de pilotage pour le canton de Genève :  Direction générale de l'action sociale (DGAS)  Office cantonal de l'emploi (OCE)  Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI)  Hospice général (HG)  Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)

Page 26 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Organisation MAMAC Genève Comité de pilotage (DGAS, OCAI, OCE, HG, OFPC) Projet national CII-MAMAC Conseiller d'Etat M. François Longchamp Organe de gestion = Equipe de projet HGOCAIOCEOFPC SMR

Page 27 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi L'équipe MAMAC Genève Collaborateurs détachés au sein du projet MAMAC : OCEBéatrice BOURGEOISSabine ZULIANI OCAIValérie WISARDSophie BRUNNER HGDanièle RENAUDRenaud BERNARD OFPCMme Hélène REY-RUF

Page 28 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Etapes MAMAC Genève Préparation Formation équipe 1 ère partie phase pilote 8 mois 2 e partie phase pilote 12 mois Mise en place Sept. 06 Jan. 07Avr. 07Déc. 07 Déc. 08 Evaluation intermédiaire BilanLancement Fonctionnement opérationnel : 20 mois

Page 29 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Calendrier d'évaluation par le projet national Evaluation de la mise en œuvre Appel d'offre Déc Evaluation des effets Rapport final provisoire Rapport final Jan. 09Juin 09Déc. 09Eté 2010 Rapport intermédiaire

Page 30 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi C'est une méthode de gestion commune par cas. 3 phases : 1. L'entrée dans le processus 2. L'examen du cas en commun (avec recours au SMR) 3. Et la mise en œuvre de mesures de réinsertion contraignantes Le processus MAMAC

Page 31 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi AIACAS Dépôt d'une demande auprès de l'organe de gestion MAMAC Evaluation commune (assessment) Plan de réinsertion Gestion du cas (accords d'objectifs) Retour en emploiObjectifs non atteints Remplit toujours les critères MAMAC Contrôle des critères Evaluation 25 jours Équipe de projet Annonce 4 mois Institutions Case management 1 an Institutions Le processus MAMAC

Page 32 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi PROCESSUS 4 mois*25 jours* Inscription AI/AC/ASAnnonce MAMACPlan de réinsertion Sortie processus GE = 64 jours soit 2,2 mois 20 jours GE = 345 jours soit 11,5 mois *Selon objectifs fixés par le projet national

Page 33 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Avantages du processus Prise en charge extrêmement rapide (détection précoce) Clarification immédiate de chaque situation Prise en compte de tous les aspects entravant la réinsertion

Page 34 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi Avantages du processus Accélération dans l'octroi des mesures Enchaînement sans rupture des mesures Adhésion de la personne au processus, motivation

Page 35 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi 1. Détection précoce et 1 er marché l'objectif est d'offrir à la personne le meilleur des mesures de chaque institution avant que sa situation ne se péjore et tant que ses chances réalistes de réinsertion sur le premier marché de l'emploi sont préservées Caractéristiques du MAMAC

Page 36 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi 2. Evaluation commune et simultanée la capacité de travail et les chances de réinsertion de la personne sont examinées à la fois par des collaborateurs de l'assurance invalidité (AI), de l'assurance chômage (AC) et de l'aide sociale (AS) Caractéristiques du MAMAC

Page 37 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi 3. Gestion par cas ou "Case management" chaque situation fait l'objet d'une action concertée le suivi individuel met l'accent sur le bénéficiaire et les résultats plutôt que sur les spécificités institutionnelles Caractéristiques du MAMAC

Page 38 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi 4.Caractère contraignant un plan de mesures d'insertion est défini de manière concertée qui devient obligatoire pour la personne concernée ainsi que pour chacune des institutions Caractéristiques du MAMAC

Page 39 Direction générale de l'action sociale Département de la solidarité et de l'emploi 5. Réformes légales éventuelles l'originalité du projet MAMAC est de prévoir à terme l'adaptation éventuelle de la LAI et de la LACI afin de supprimer les obstacles juridiques et financiers à l'octroi des mesures de réinsertion Caractéristiques du MAMAC