Programme Thématique "Autorités locales" EuropeAid/151444/L/ACT/TD Programme Thématique "Autorités locales" EuropeAid/151444/L/ACT/TD UNION EUROPEENNE

SOMMAIRE  Programme thématique "Autorités locales"  Quelques points importants des lignes directrices à l’intention des demandeurs  Comment répondre à cet appel à propositions?  Questions-Réponses

UNION EUROPEENNE I. Le programme thématique "Autorités locales" La Communication de la Commission de mai 2013 "Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement" énonce une politique ambitieuse vis ‐ à ‐ vis des Autorités Locales, sur le développement local et la décentralisation. La Communication de la Commission de mai 2013 "Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement" énonce une politique ambitieuse vis ‐ à ‐ vis des Autorités Locales, sur le développement local et la décentralisation.

Objectif global : renforcer les autorités locales élues (AL) au Tchad Objectifs spécifiques : renforcer le rôle des autorités locales (AL) a) en tant qu'acteurs de gouvernance locale et de démocratie participative locale; b) en tant que parties prenantes pour la promotion d'une croissance inclusive et durable. UNION EUROPEENNE

Priorité 1: Renforcer la capacité des autorités locales en tant qu'acteurs de gouvernance locale et de démocratie participative locale 1.1. Les actions contribueront à promouvoir le rôle des autorités locales et leur capacité institutionnelle dans un souci de transparence et gouvernance. En particulier, les activités viseront à développer la capacité technique locale et notamment celle des membres élus et personnels administratifs des autorités locales, en ciblant particulièrement les femmes Les actions viseront à contribuer à des initiatives ou projets dans le sens du renforcement de la démocratie locale participative en partenariat avec la société civile.

Priorité 2: Développer le rôle des autorités locales en tant que parties prenantes pour la promotion d'une croissance inclusive et durable 2.1. Les actions viseront à améliorer l'accès des populations et des territoires, et particulièrement les populations les plus vulnérables, aux services essentiels de qualité, comme l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, la gestion des déchets, le transport, etc. En partenariat avec les administrations locales et les autorités publiques nationales concernées 2.2. Les actions viseront à développer les capacités de consultation et de définition des politiques publiques pour les citoyens, et notamment les populations vulnérables, afin notamment d'améliorer la capacité générale à délivrer des services équitables et adéquats 2.3. Les actions viseront à renforcer les actions des autorités locales par exemple en matière de maitrise d'ouvrage, fiscalité communale, offre des services de base, par exemple dans les domaines de l'environnement, du traitement et de la collecte des déchets, de l'aménagement du territoire et voiries urbaines, des énergies renouvelables et de l'état civil.

Éléments de valeur ajoutée : L'existence d'un plan de développement communal sur lequel est aligné le projet ; Le suivi d'actions déjà initiées, notamment dans le cadre des lignes thématiques Autorités Locales (AL), ANE (acteurs non étatiques) Des actions visant ou menées par des jeunes, et particulièrement des jeunes femmes, comme population cible ou partie prenante ; Des actions envisageant un programme de subvention en cascade, permettant, par exemple, à des organisations constituées récemment ou des organisations n’ayant pas les capacités de gestion de projets de grande ampleur ou des organisations n’étant pas familiarisées avec les procédures de l’Union européenne, de bénéficier de l’accès aux financements européens, de renforcer leurs capacités et/ou de mettre en œuvre des activités ciblées et à valeur ajoutée forte, permettant par là-même d’amplifier la portée et la qualité de l’action. Les propositions démontrant comment le suivi et l’évaluation du projet sera assuré en interne, et notamment comment les progrès de mise en œuvre seront comparés aux programme de travail, indicateurs et cadre logique initiaux, et selon quelle fréquence.

Complémentarité ligne Autorités locales et Acteurs Non Etatiques, notamment l'appui à la mairie de Gounou Gaya, l'appui à la gestion de l'eau à la Mairie de Koumra, le projet de l'Association Internationale des Maires Francophones "Mobilisation des recettes et modernisation de la gestion financière de la ville de N'Djamena". Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance (PAG) Appui à la DG décentralisation / trois communes pilotes de Oum Hadjer, Bitkine et Koumra. Programme d'Appui au Développement Local et à la gestion des ressources naturelles (PADL-GRN) sur ressources du 10ème FED, lequel vise spécifiquement le renforcement des dynamiques participatives de développement local et de gestion des ressources naturelles par l’appui institutionnel, la concertation et la mise en œuvre d’initiatives au niveau local, à différentes échelles en milieu rural (cantonal, départemental, régional).

Montant des subventions à accorder dans le cadre de cet appel Montant en Euro Montant en FCFA Total Minimum Maximum

Critères d’éligibilité des demandeurs être une personne morale et ans but lucratif; et appartenir à l’une des catégories suivantes: autorité locale élue ou association d'autorités locales être établi au Tchad ou dans un État membre de l’Union européenne

Eligibilité des codemandeur autorité locale élue ou association d'autorités locales être établi au Tchad ou dans un État membre de l’Union européenne Organisation Non Gouvernementale établie au Tchad ou dans un État membre de l’Union européenne

Les autorités locales ayant la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne présentant une proposition dans le cadre de cet appel ont l’obligation d’établir un partenariat avec la/les autorités locale/s concernée/s, pour la mise en œuvre de l’action. Une déclaration de partenariat signée par les partenaires doit accompagner la demande de subvention. En plus un protocole d'accord signé entre le demandeur et le codemandeur doit être annexé à la demande avec des précisions sur le partage des tâches et des ressources entre chaque intervenant

Durée mois Localisation : Tchad Type d'activités À titre d'exemple (liste non exhaustive),   renforcement des capacités des communes notamment des équipes techniques;   renforcement des instances participatives de concertation des acteurs du développement (autorités locales et leurs partenaires);   amélioration de l’accès aux services de base des populations en particulier des plus défavorisés;   encourager la participation de la population au débat public ;   appuyer les communes à se doter d'un plan de développement communal.

Les types d’actions inéligibles Seules les actions poursuivant les objectifs et priorités décrites dans les lignes directrices sont éligibles. actions portant uniquement ou à titre principal sur le parrainage de la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès; actions portant uniquement ou à titre principal sur des bourses individuelles d'études ou de formation; action portant sur une étude de base permettant de fixer les indicateurs de démarrage du projet. L’étude de base doit être faite par le demandeur lors de la formulation du projet et les données récoltées doivent permettre de justifier le choix des activités du projet ainsi que la réalisation du cadre logique. Ces données doivent donc déjà figurer dans le formulaire de demande. évaluation interne du programme. Si le projet prévoit une évaluation, il est demandé que cette évaluation soit menée par une entité externe sur la confection d’études.

III. Comment répondre à cet appel à propositions: le canevas indicatif à suivre PROSPECT PADOR

L'enregistrement dans PADOR L'enregistrement préalable dans PADOR pour le présent appel à propositions est obligatoire pour les demandeurs et leurs partenaires: En cas de difficulté, veillez écrire à l’adresse ci-dessous pour demander des orientations

Etapes du Processus d’évaluation Etape 1. Vérification administrative et évaluation de la note succincte Etape 2. Evaluation du formulaire complet Etape 3. Vérification de l’éligibilité

Evaluation NS Pertinence notée sur 30 Pertinence notée sur 30 Conception notée sur 20 Conception notée sur 20 Avoir + de 30/50 Avoir + de 30/50

Evaluation Propositions complètes Capacité financière et opérationnelle /20 Capacité financière et opérationnelle /20 Pertinence /30 Pertinence /30 Efficacité/faisabilité de l'action /20 Efficacité/faisabilité de l'action /20 Durabilité /15 Durabilité /15 Budget /15 Budget /15

Etapes du Processus d’évaluation Vérification de l’éligibilité Basée sur les pièces justificatives demandées par l’administration contractante (voir section 2.4) Conformité entre la déclaration du demandeur (Partie B, section 7 du formulaire de demande de subvention) et les pièces justificatives fournies par ce dernier sera vérifiée. Toute pièce justificative manquante entre la déclaration du demandeur et les pièces justificatives pourra conduire sur cette seule base au rejet de la demande. Suite à l’analyse ci-dessus et si nécessaire, toute demande rejetée sera remplacée par la première demande la mieux placée sur la liste de réserve qui se trouve dans les limites de l’enveloppe financière disponible et qui fera alors l’objet d’une vérification de l’éligibilité de son demandeur et de ses partenaires.

9. Calendrier indicatif de la procédure DateHeure* Date limite pour les demandes de clarifications à l'administration contractante 28/03/201616H00 Dernière date à laquelle les clarifications sont données par l'administration contractante 7/04/201616H00 Date limite de soumission des formulaires de demande 18/04/201610H00 Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture, de la vérification administrative et de l'évaluation des notes succinctes de présentation (étape 1) 30/05/ Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 2) 30/05/ Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 3) Août

Merci! Contact: Délégation de l’Union européenne au Tchad UNION EUROPEENNE