1 Centre de Formation et Perfectionnement Professionnel de l'Inspection du Travail ROUMANIE 15ème Rencontre du Réseau International des Instituts de Formation dans le domaine du Travail (R.I.I.F.T.) “ Les nouvelles technologies d’information et de communications appliquées à la connaissance et formation des inspecteurs du travail et des cadres techniques de sécurité et santé au travail ” Lisbonne, septembre 2011

2 Inspection du Travail (IT) - niveau central Centre de Formation et Perfectionnement Professionnel de l’Inspection du Travail (CFPPIT) - à Botoşani. STRUCTURE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL 42 Inspectorats Territoriaux du Travail (ITT) – dans chaque département du pays et dans la municipalité de Bucarest

3 La formation professionnelle des inspecteurs du travail  Vu ses attributions de contrôle, l'Inspection du travail emploie d’inspecteurs du travail pour surveiller la conformité aux règles de sécurité et de santé au travail et d’inspecteurs du travail dont l'expertise porte sur les relations de travail. L'embauche de nouveaux inspecteurs se fait selon des procédures fondées sur la loi des fonctionnaires publiques et la loi de l'inspection du travail.  Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires publiques, le contrôle impliquant à la fois une formation initiale et une formation continue.

4 assurer à L'inspection du Travail un corps d'inspecteurs spécialisés, pour faire respecter les meilleures mesures de sécurité et de santé suivant le respect strict des procédures légales concernant la sécurité et la santé et les relations de travail; renforcer l’autorité institutionnelle de l’Inspection du Travail; fournir un aperçu des inspecteurs du travail en termes de la portée des activités de prévention et celle de conseil dans l’activité de contrôle exercée; Stratégie de Formation Professionnelle - objectives généraux -

5 Stratégie de Formation Professionnelle - objectives généraux - Étendre les compétences professionnelles des inspecteurs surtout sur les secteurs à risque d’accident ou ceux avec des conditions difficiles de travail; fournir des informations et de la connaissance sur la législation européenne et nationale concernant la sécurité au travail et les relations de travail; présenter des méthodes modernes de contrôle et d’un système d’évaluation de l'efficacité du contrôle, de manière à générer une réduction des accidents et des maladies professionnelles, l'amélioration des conditions de travail et le respect de la législation concernant les relations de travail.

6 Formation des inspecteurs du travail 1.formation initiale ♦ formation commune ▪ en tant que fonctionnaire publique ▪ en tant qu’inspecteur du travail ♦ formation spécifique dans les domaines: ▪ relations de travail ▪ sécurité et santé au travail ▪ dialogue social ▪ égalité des chances ▪ travail des enfants 2. formation continue La formation des inspecteurs du travail Présentation schématique

7 La formation des inspecteurs du travail  La formation des inspecteurs du travail est un processus ouvert, multidisciplinaire, qui permet l'exercice à la fois comme un fonctionnaire publique et inspecteur spécialisé, pouvant décider sur des mesures de meilleure sécurité, pouvant ainsi effectuer d’enquêtes sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et imposer l’application des lois du travail.

8 Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de l’Inspection du Travail - créé en vertu de l’Arrêté du Gouvernement no. 537 / 2001, en tant qu’institution publique dotée de personnalité juridique dans les sous ordres de l’Inspection du Travail Champ d'activité Formation et perfectionnement professionnel du: a) personnel de l’Inspection du Travail; b) personnel du Ministère du Travail, de la Famille, et de la Protection Sociale; c) personnel ayant des responsabilités dans le domaine des relations de travail et celui de la sécurité et santé au travail dans tous les secteurs de l'économie nationale.

9 Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de l’Inspection du Travail Attributions principales: organiser et conduire des cours de formation professionnelle et des cours de perfectionnement professionnel des inspecteurs du travail et du personnel du Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale; perfectionner la formation professionnelle du personnel ayant des attributions dans le domaine des relations de travail et celui de la sécurité et santé de tous les secteurs de l'économie nationale; organiser et conduire des cours de formation professionnelle pour les spécialistes en sécurité et santé au travail; accorder une assistance spécialisée dans l’élaboration et le développement des réglementations dans le domaine des relations de travail et de la sécurité et santé au travail.

10 Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de l’Inspection du Travail Participants aux cours de formation professionnelle: - inspecteurs du travail; - inspecteurs de la protection du travail dans les entreprises; - inspecteurs des ressources humaines dans les entreprises; - dirigeants, managers; - instructeurs scolaires; - délégués syndicaux; - membres des Comités de sécurité et santé au travail.

11 Mise en œuvre de nouvelles technologies d’informations et de communication La Stratégie du Gouvernement concernant le Plan d'Action National sur l'e-administration cherche à développer l’infrastructure d'information, avec une attention particulière à l'introduction et l'utilisation efficace de la technologie de l’information et de la communication (TIC). En dotant des équipements modernes et un réseau informatique interne, avec un financement du Gouvernement de la Roumanie et l'Union Européenne, la Roumanie est prête à faire face aux exigences actuelles d'un système d'information intégré de l’administration publique locale et centrale.

12 Actions visant à mettre en œuvre la stratégie de modernisation de l’administration publique centrale et locale utilisation accrue des systèmes d'information, internet, , par tous les fonctionnaires publiques, par un niveau de formation de plus en plus élevé et par l'obtention des certificats ECDL; amélioration des services d'enregistrement et d'archivage; amélioration de la sécurité dans le processus de communication entre les décideurs et les communications en temps réel; diminution de l’intervalle de la transmission d'informations, décongestion des prises de pétitions des citoyens, l'optimisation du processus de la résolution et communication des résultats; amélioration du système de communication et transfert de données et d'informations entre les autorités publiques locales, en particulier avec les conseils locaux et les services publics décentralisés; réalisation d’un réseau unitaire, d’un système d'information intégré, au niveau du département; attraction, dans le réseau extranet de la Délégation de la Commission européenne en Roumanie, de plus en plus de «multiplicateurs» d'information européenne et, aussi, l’extension de ce réseau à des zones isolées, défavorisées.

13 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Facilités matérielles Les facilités matérielles du Centre de Formation et de Perfectionnement vous permettent d'utiliser pendant le processus éducatif des tableaux interactifs, l’Internet, des projecteurs, des caméras et logiciels connexes pour le montage vidéo des matériaux didactiques. Le Centre dispose également de salles avec d’ordinateurs où les élèves peuvent se familiariser avec les logiciels (comme REVISAL) nécessaires dans leur travail quotidien.

14 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Le Centre utilise, il y a presque 6 ans déjà, une page web interne, qui est une facilité offerte par Windows Server 2003 – 2008 (companyweb). On a publié sur cette page, tous les documents importants dont les employés utilise chaque jour: c’est-a-dire des documents d’inscription aux cours, des contrats, des supports de cours, fiches d’évidence, etc. Ces documents peuvent être lus, imprimés ou modifies par n’importe quel des utilisateurs enregistrés en réseau, et chacun a, ainsi, accès a la dernière forme officielle des documents. Pour un meilleur accès aux informations législatives, on utilise une application LEGIS, qui contient une base de données mises a quotidiennement avec tous les actes législatifs publié dans le Moniteur Officiel de la Roumanie. L’avantage est qu’on peut suivre les dernières modifications sur les textes législatives et les variantes en vigueur, l’utilisateur ayant à sa disposition d’une part le texte, avec des modifications, et d’autre part, la version finale du texte adopté.

15 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication En plus, le Centre dispose d’un logiciel pour dérouler son activité comptable et un pour l’évidence des apprenants. Ce programme contient les données d’identification des apprenants (le Centre est enregistré en tant qu’operateur de données a caractère personnel), la place et la date du déroulement du cours, le type du cours et le qualificatif reçu après l’examen final. En plus, le programme a une facilité d’imprimer une annexe du certificat qui fait référence aux compétences supplémentaires obtenues par les apprenants à la fin des cours. La base de données actuelle contient plus de enregistrements et facilite beaucoup le suivi du chaque apprenant dans son activité de perfectionnement professionnel en domaine.

16 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Programmes d'études Les programmes de perfectionnement professionnel des inspecteurs du travail et des cadres techniques qui s’occupent des problèmes liés à la sécurité et santé et les relations de travail incluent la participation aux cours ECDL ainsi qu’aux cours de communication spécifiquement axés sur les nouvelles technologies d'information. Pour le personnel qui s’occupe des questions de la TI dans l'Inspection du Travail et dans les inspectorats territoriaux du travail ont été organisé des cours sur: bases de données, réseaux informatiques, Internet, etc. Les apprenants reçoivent matériaux didactiques en format électronique et peuvent les étudier directement à l’ordinateur, celui-ci étant beaucoup plus facile à manœuvrer.

17 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Utilisation des connaissances acquises L'utilisation de connexions internet et intranet est également une pratique courante pour un inspecteur du travail. Au sein de chaque inspectorat territorial de travail il y a un service informatique qui assure le fonctionnement de l’intranet (VPN) disponible au niveau national. Selon les dispositions légales, tous les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre un registre général des salariés, en format électronique (REVISAL). Ce registre offre un accès en temps réel aux bases de données des personnes qui travaillent avec des contrats individuels de travail en Roumanie. Aidé par cet outil, l'inspecteur du travail peut contrôler le phénomène du travail au noir et les cas d’infractions en matière de la législation du travail. Lors de leurs activités sur le terrain, les inspecteurs du travail peuvent utiliser des ordinateurs portables et avoir accès aux bases de données avec les employés et les employeurs, pour une vérification rapide sur place, des données existantes.

18 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Pour le domaine de la sécurité et santé au travail (la SST), on utilise un programme informatique, PACIFIC, à l’intérieur duquel les inspecteurs du travail mettent leurs procès-verbaux d’inspection après chaque contrôle effectué aux opérateurs économiques. Le programme enregistre des données sur l’opérateur économique, son situation du point de vue de la SST, ainsi que les mesures imposées pour la conformité et les termes pour faire les corrections.

19 La formation professionnelle sous l’égide des nouvelles technologies d'information et de communication Médias et communication Les pages web de l’Inspection du Travail fournissent des informations strictement nécessaires aux opérateurs économiques, ceux-ci pouvant trouver ici de logiciels connexes. Chaque inspectorat territorial du travail a également son propre site web qui met à la disposition des employeurs et des employés une quantité importante d'informations législatives et aussi liées aux activités de contrôle. On utilise aussi le courriel électronique, le télécopieur ou la téléconférence comme un important canal de communication avec les opérateurs économiques ou toute personne intéressée à diffuser du matériel de propagande sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.