Agro-alimentaire et Santé Avril 2006

Une situation contrastée Pour au moins 75%, l’état de santé d’une population ne dépend pas de l’offre de soins « Fais de l’alimentation ta première médecine » La santé, ce n’est pas seulement l’absence de maladie « Interdiction de la  publicité télévisuelle destinée aux enfants pour tous les produits alimentaires »

Des ambivalences multiples Informer ou embrigader Associer ou taxer Commercialiser ou bannir Partenaire ou empoisonneur

Réglementation ou auto-discipline Allégations santé Addition de vitamines et minéraux TV sans Frontières Partenariat Plateforme européenne Réunions nationales Code de bonne conduite Nationaux Européens Mondiaux

Les « Allégations santé » (1) Un véritable espoir Une clarification nécessaire Une harmonisation indispensable Un règlement attendu

Les « Allégations santé » (2) Des progrès indéniables Une définition des allégations Type d’allégation Champ des allégations Une procédure de « validation » « profils nutritionnels » dossier scientifique

Les « Allégations santé » (3) Des ambiguïtés et des insuffisances Des ambiguïtés qui subsistent « disclosure » vs « profils » souplesse laissée aux autorités nationales Des insuffisances et des ? Droit des marques Période de transition Durée de « protection » Étiquetage nutritionnel

Enrichissement Un complément du règlement allégations Dans son contenu Dans sa procédure d’adoption Une « visibilité » plus faible, mais un impact santé potentiellement plus important

TV sans Frontières Directive Révision Début de la discussion Réouverture de certains débats?

Merci de votre attention

Une multitude d’initiatives Parmi les initiatives officielles : Une position de la Food Standard Agency britannique, en faveur des « traffic lights » Des orientations préparées par les autorités danoises Une « invitation » du gouvernement néerlandais adressée aux opérateurs Un rapport du Conseil National de la Consommation français en préparation, Etc. Des initiatives des opérateurs Kellog’s et ses diagrammes d’apports nutritionnels, repris par les « grands » au UK Mc Do et ses nutriments + calculateur calorique Tesco et ses « trafic lights » Leclerc et son Espace Equilibre « curseur nutritionnel » des Drs Cohen et Serog La position de l’UNESDA, en faveur des GDAs

3 Systèmes principaux Dans cette cacophonie, trois grands systèmes de référence se détachent « traffic lights » « keyhole » « GDA » (Guideline Daily Allowances)

Systèmes principaux – 1/ Multiple Traffic Lights Principe: des couleurs indiquent si pour l’un ou l’autre des nutriments le produit est « bon », « moyen » ou mauvais » Avantage: immédiatement compréhensible par le consommateur Négatif : distingue « bon » et « mauvais » aliment effets de seuil/critère ne permet pas réellement de choisir (sauf si tous vert/tous rouge) ne tient pas compte de la taille des portions

Systèmes principaux – 2/ Keyhole Principe : équivaut en fait à un « traffic light » tout vert car seuls les produits strictement positifs sur les différents critères bénéficient de ce « keyhole » Avantage : permet de sélectionner très aisément Négatif : identique aux « traffic lights » + se nourrir seulement des produits «à keyhole » aboutit à une diète déséquilibrée (insuffisance de gras ou de sucre, par ex.)

Systèmes principaux – 3/ GDAs Principe : reprendre dans des cartouches des informations nutritionnelles en valeur absolue et en % des GDAs Avantage : faire figurer la valeur des portions, et donc - facilite la comparaison entre produits - permet d’équilibrer sa diète sans éliminer certains nutriments évite de « diaboliser » certains aliments Négatif : plus compliqué à comprendre

Une industrie désunie Aucun des systèmes n’a été proposé par l’industrie alimentaire Traffic lights et Keyhole viennent d’autorités publiques GDAs sont issus de propositions des distributeurs (Tesco, notamment) Aucune unanimité professionnelle A la CIAA, la Fédération allemande + les sucriers bloquent, avec soutien relatif Aut.,It., Esp. Au UK, les grands industriels sont partis seuls, et sont peu à peu rejoints par d’autres, mais la FDF ne peut qu’encourager, faute de position commune La position prise au UK, n’est pas nécessairement une position pan-européenne et à date, seuls Kellog’s et Pepsico ont annoncé leur volonté d’avoir position unique dans toute l’U.E.

Les maîtres du jeu : Etats Membres et Commission Européenne Cette désunion fait le jeu des Etats-Membres et surtout de la Commission Européenne En arguant de la compétence (restée nationale et non UE) en matière de santé publique, plusieurs pays, sous prétexte de lutte contre l’obésité, sont prêts à prendre des mesures (UK, Pays Bas, + France dans le cadre PNNS2?) L’étiquetage est une compétence de l’Union, et l’étiquetage nutritionnel n’est qu’un sous-ensemble d’une réglementation plus vaste sur l’information du consommateur et donc seule la Commission Européenne peut proposer une réglementation uniforme qui éviterait la cacophonie en train de s’installer Aujourd’hui, le Commissaire Kyprianou a clairement indiqué qu’il était prêt à laisser l’industrie s’auto-discipliner, mais que, en l’absence de proposition constructive et acceptable par tous les stakeholders, il ferait une proposition en 2007

Un peu de ciel bleu L’industrie a pu se mettre d’accord sur 2 points: Une distinction entre le “back of pack”, fournissant des informations nutritionnelles complètes le “front of pack”, avec des informations plus synthétiques Un objectif partagé : éviter les “traffic lights”, mais le choix reste ouvert entre “Keyhole” et “GDAs”, en Front of Pack Un point de controverse demeure : “toolbox” vs “self-regulation” Toolbox : Quelques Fédérations Nationales (All, Aut, Esp. et It.) + les sucriers (SudZucker) restent réticents à cette approche, mais l’accepteraient sous réserve qu’elle ne soit pas obligatoire: les propositions retenues ne seraient alors qu’une “toolbox”, utilisable ou non au gré de l’entreprise Self- regulation : Tous les autres membres préfèrent adopter librement une discipline contraignante la “self-regulation” plutôt que courir le risque d’un réglement de la Commission Européenne qui ne se satisfait pas de l’approche “à la carte” de la toolbox

Un peu de ciel bleu Quelques éléments Le Comité de Liaison CIAA , en s’inspirant largement de la position des Grands au UK, a adopté une position claire: En Back of Pack, Nutrition table of 8 nutrients, when feasible calories, proteins, carbohydrates, sugar, fats, saturated fats, fibers and sodium (cf tableau ci-dessus) GDAs (list of nutrients and format left to the operator) Indication per serving to be added to the 100 gr (or ml) En Front of Pack :création d’un groupe de travail Objectif : avant le 27 avril, disposer d’une proposition pour fournir au consommateur des informations “in a clear, neutral and non discriminatory manner” Cette position a été reprise pour l’essentiel par le dernier Conseil d’Administration CIAA

Quelle marge de manoeuvre pour un industriel « back of pack » Il existe désormais un consensus, nous ne pouvons pas revenir dessus Mais obtenir confirmation que l’application sera uniforme par catégorie de produits (objectif: éviter que seuls certains produits portent des infos « négatives » ex : calories pour les biscuits) Et il serait tout à fait possible de compléter l’information nutritionnelle par des infos personnalisées « front of pack » Le débat reste ouvert, mais la position des Grands au UK sert indéniablement de référence La Commission Européenne, (et les associations de consommateurs qui font pression sur elle), a déjà indiqué qu’elle n’accepterait pas de système susceptible de perturber le consommateur = faute d’accord entre industriels, elle imposera un système Il est donc vraisemblable que la « créativité » y sera limitée et se bornerait à un picto / cartouche simple renvoyant aux infos en face arrière

Next Steps Comité de Liaison Board CIAA Le Groupe de contact du Comité de Liaison va préparer une proposition Pour une réunion exceptionnelle du Comité le 27 avril Board CIAA Un groupe de travail ad hoc va formuler une position CIAA La prochaine réunion du Board (en juin) devra délibérer de cette position