Sylvie Vially Emfe-ASH Stage directeurs Oct RÉPONDRE AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES

 Depuis la loi du 11 février 2005, on a vu s’amplifier la dynamique de l’inclusion.  La loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’école de la République a reconnu le principe d’une école inclusive.  De récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap.  Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en forte progression:  en 2006  en 2015  Parmi ces élèves, près de personnes (AVS) pour les accompagner, avec une formation renforcée.

 Au niveau de l’Enseignement supérieur: entre 2005 et 2015 le nombre d’étudiants en situation de handicap est passé de à , dont les 2/3 bénéficient d’un accompagnement spécifique.  À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) en déc. 2014, une série de mesures a été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs renforcer la professionnalisation des différents intervenants faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers

 Le projet d’accueil individualise (PAI)  Le projet personnalise de scolarisation (PPS)  Le plan d’accompagne ment personnalise (PAP)  Le programme personnalise de réussite éducative (PPRE) QUEL PLAN, POUR QUI ?

 Elèves concernés : Le PAI concerne les élèves atteints de maladie chronique.  Objectifs du PAI : Le PAI est un document écrit qui précise, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux. Il peut comporter un protocole d’urgence  Procédure : La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école. Le PAI est rédige par le médecin scolaire, puis signe par le directeur d’école et la famille. Chaque personne s’engageant a ̀ participer a ̀ son application est invitée a ̀ le signer.  Ce que permet LE PAI : Faciliter l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent malade a ̀ l’école. Préciser le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences.

 Elèves concernés: Tous les enfants qui répondent a ̀ la définition du handicap (art. 2 loi de 2005) : « toute limitation d’activité ou restriction de participation a ̀ la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de sante invalidant » (et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.)  Objectifs du PPS: Document écrit national qui organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicape et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires. C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation Il fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) composée des différents professionnels des secteurs de la sante et de l’éducation, élabore le PPS ( transmission CDAPH en France).

 Ce que permet LE PPS Préciser les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favoriser la cohérence des actions.  L’enseignant référent: assure le suivi de la mise en œuvre du projet personnalise de scolarisation afin de veiller a ̀ sa continuité et a ̀ sa cohérence. est l’interlocuteur privilégié des parents assure auprès d’eux une mission d’accueil et d’information. réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS). rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes et en assure la diffusion auprès des parties concernées. assure un lien permanent avec l’équipe de la MDPH (service social du consulat) favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques et les autres professionnels intervenant auprès de l’élève.

 Elèves concernés Le PAP permet a ̀ tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.  Objectifs du PAP Définir les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Répondre aux difficultés scolaires de l’élève dans un document écrit (modèle national) Etre un outil de suivi de la maternelle au lycée pour éviter les ruptures, avec révision tous les ans (bilan + évolution).

 Procédure Propose par le conseil d’école ou directement par la famille. Troubles constatés par médecin scolaire (+ bilans si besoin). Elaboré par l’équipe pédagogique + parents + professionnels concernés. Mis en œuvre assurée par les enseignants au sein de la classe.  Ce que permet LE PAP De bénéficier d’aménagements/adaptations de nature pédagogique. D’utiliser le matériel informatique de l’école ou de l’élève.  A ̀ savoir : Le PAP se substitue au « PAI dys » Pas de décisions qui relèvent de la CDAPH ( l’attribution d’un matériel pédagogique adapte ou l’aide humaine). L’enseignant référent n’assure pas le suivi de mise en œuvre du PAP. En cas de difficulté durable, le PAP remplace le PPRE.

 Elèves concernés Les élèves qui risquent de ne pas maitriser certaines connaissances et compétences attendues a ̀ la fin d’un cycle.  Objectifs du PPRE Formaliser et coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés de l’élève (accompagnement pédagogique différencié en classe par l’enseignant, ou aides spécialisées ou complémentaires).  Procédure Mis en place par le directeur de l’école, a ̀ l’initiative des équipes pédagogiques. Les actions conduites sont : élaborées par l’équipe pédagogique formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d’actions, les échéances et les modalités d’évaluation discutées avec les parents présentées a ̀ l’élève mises en œuvre prioritairement par l’enseignant dans le cadre ordinaire de la classe.

 Ce que permet LE PPRE Organiser l’accompagnement pédagogique différencié de l’élève tout au long du cycle pour surmonter les difficultés rencontrées et progresser dans ses apprentissages. Renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l’élève afin d’en optimiser l’effet.  A ̀ savoir : Ce n’est pas un dispositif en soi. Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maitriser certaines connaissances et compétences attendues a ̀ la fin d’un cycle d’enseignement. il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire.