Cours A du CIF-OIT et ACTRAV Formation syndicale sur la sécurité et la santé au travail et le VIH/sida Stratégie mondiale de l’OIT et cadre normatif pour la sécurité et la santé au travail Du 26 novembre au 7 décembre 2012 Centre international de formation, Turin, Italie

Organisation internationale du Travail Motivations initiales –humanitaire: conditions de travail, santé, famille. –politique: anticiper les agitations sociales. –économique: créer des conditions équitables. Selon la Constitution: «la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays».

Promouvoir la SST La Déclaration de Philadelphie (1944) reconnaît que l’OIT a l’obligation solennelle de seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations.

Organisation internationale du Travail Se consacre à offrir la possibilité aux femmes et aux hommes d’obtenir un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Ses objectifs principaux sont: –la promotion des droits au travail, –le soutien à la création d’emplois décents, –l’amélioration de la protection sociale –le renforcement du dialogue dans les questions liées au travail.

Organisation internationale du Travail L'OIT élabore des normes internationales du travail sous forme de conventions et de recommandations prescrivant des normes minimales en matière de droits du travail fondamentaux.L'OIT élabore des normes internationales du travail sous forme de conventions et de recommandations prescrivant des normes minimales en matière de droits du travail fondamentaux. L’OIT veille à ce que les normes du travail soient respectées dans la pratique mais aussi comme principes...L’OIT veille à ce que les normes du travail soient respectées dans la pratique mais aussi comme principes... Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individusLe travail est un facteur clé du bien-être économique des individus… Mais ce doit être un travail décent.

Mesures de l’OIT en matière de SST par le biais de normes et autres instruments Normes pertinentes –environ 70 conventions traitent de la SST –2 protocoles –26 recommandations Autres instruments pertinents –37 directives pratiques

Plus de 70 conventions de l’OIT sur la SST Protection dans certaines branches d’activité économique: par ex.: l’industrie de la construction, les mines, le commerce, les bureaux et la manutention portuaire. Protection contre des risques spécifiques: par ex.: les rayonnements ionisants, le benzène, l’amiante, la protection des machines. Mesures de protection: par ex.: examen médical des jeunes travailleurs, poids maximum pouvant être transporté par un ouvrier, prévention des accidents du travail survenus à bord des navires, prévention des cancers professionnels, prévention de la pollution de l’air, bruit et vibrations dans le milieu de travail. Politiques d’orientation pour l’action

Conventions récentes en matière de SST Convention nº 155: sécurité et santé des travailleurs Convention nº 161: services de santé au travail Convention nº 162: amiante Convention nº 167: sécurité et santé dans la construction Convention nº 170: produits chimiques Convention nº 174: prévention des accidents industriels majeurs Convention nº 176: sécurité et santé dans les mines Convention nº 184: sécurité et santé dans l’agriculture Convention nº 187: cadre promotionnel pour la SST Protocole nº 155: enregistrement et déclaration

En 1972, le rapport Robens introduit un concept fondamental: l’application à la SST d’une démarche fondée sur l’élaboration d’une politique. Dans une résolution adoptée en 1975, l’OIT recommande la mise en place, au niveau national et à celui de l’entreprise, de politiques de SST définissant les modalités de participation de l’employeur et des travailleurs. Évolution progressive: les années 1970

OIT et SST: les 90 premières années OIT et SST: les 90 premières années Approche partielle: beaucoup de normes très détaillées concernant des dangers et professions spécifiques et axées sur la protection. Approche partielle: beaucoup de normes très détaillées concernant des dangers et professions spécifiques et axées sur la protection Évolution progressive vers une approche dynamique et systémique, qui met l’accent sur la prévention. Évolution progressive vers une approche dynamique et systémique, qui met l’accent sur la prévention. Convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Développement progressif. Approche systémique. En 1975, la CIT adopta une résolution réclamant des politiques de SST prises au niveau national et des entreprises afin de franchir la première étape vers une approche systémique de la gestion de la SST, qui est exprimée dans la convention nº 155 sur la sécurité et la santé au travail, 1981; c’est une politique plus qu’un instrument prescriptif. Prévention des accidents et maladies professionnels par une gestion systémique Prescription de mesures protectives pour traiter des dangers spécifiques

Renversement du modèle De la protection et prescription à la prévention et promotion

Nouveaux instruments basés sur la préventions: convention nº 155 C155, 1981: approche politique basée sur la prévention. …toujours à même de résoudre les problèmes provoqués par un monde du travail en constante évolution. –la convention adopte clairement une démarche globale fondée sur un processus cyclique: d’élaboration, de mise en œuvre et de révision d’une politique plutôt que sur l’accumulation linéaire d’obligations légales précises. Cette démarche garantit l’amélioration permanente du système national de SST qui reste donc toujours à même de résoudre les problèmes provoqués par un monde du travail en constante évolution: objectif de prévention.

Sécurité et santé au travail (SST). Convention nº 155 de l’OIT: vue d’ensemble  Dès le départ, elle concerne tous les lieux de travail et tous les travailleurs (mais avec une certaine souplesse).  Souligne l’amélioration continue.  Décrit les responsabilités, devoirs et droits des parties prenantes.  Traite de différentes questions: la politique et les consultations avec les partenaires sociaux, la législation, les conseils et le contrôle de l’application, les concepteurs et les fabricants, la formation, la responsabilité des employeurs, les devoirs et droits des travailleurs et la coopération bilatérale.  Met l’accent sur les principes universels de la SST: amélioration continue, prévention, «dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable», coopération, hiérarchie de protection, droit d’être retirés d’une situation de travail présentant un péril imminent et d’être protégés, mais devoir d’informer.  Protocole concernant les accidents et les maladies: souligne l’importance des données.

Convention n° 155 La convention nº 155 conduit à l’élaboration d’une politique qui met l’accent sur la prévention plutôt que sur le traitement des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par conséquent, cet instrument constitue une référence pour l’application d’une approche systémique de la SST qui consacre le principe de l’action préventive comme exprimé dans les Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO- OSH 2001).

Principes directeurs de l’OIT concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) Outil systématique aidant à la protection des travailleurs face aux dangers Élimine les blessures, les problèmes de santé, les maladies, les accidents et les décès causés par le travail Cinq étapes essentielles: 1.politique 2.organisation 3.planification et mise en œuvre 4.évaluation 5.mesures pour l’amélioration

Éléments du cadre politique national pour les systèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail

Importance d’une stratégie mondiale sur la SST: approche promotionnelle Un phénomène à échelle mondiale (blessures, maladies et décès liés au travail): des mesures doivent être prises pour réduire leur nombre. Les substances et procédés ainsi que les techniques de traitement évoluent constamment. Dans certains pays, un palier a été atteint. Des normes internationales souples,qui puissent être adaptées au changement et réexaminées régulièrement, sont nécessaires.

Protection et prévention Preventative Culture +ve Values Anticipation

Stratégie mondiale sur la SST En 2003, la discussion générale fondée sur une approche intégrée de la SST qui eut lieu lors de la Conférence internationale du Travail (CIT) se concrétisa par l’adoption de la stratégie mondiale. Cette démarche est la caractéristique dominante des efforts déployés à l’échelle mondiale pour réduire la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Stratégie mondiale sur la SST La stratégie mondiale sur la SST constitue la base de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et la recommandation (nº 197), Clé: augmenter la sensibilisation du public (Journée mondial du 28 avril) sur l’importance de la SST et en faire un engagement politique et une priorité nationale. Promouvoir la mise en œuvre effective du système national de SST. Réduire la fragmentation et promouvoir la cohérence afin d’assurer l’efficacité de cette politique. Engagement de tous les partenaires sociaux à mettre en place des mécanismes d’amélioration permanente des systèmes nationaux de protection de la SST et à assurer leur viabilité.

Conférence internationale du Travail Question à l’ordre du jour en juin 2005 et 2006 Rapport envoyé à tous les États Membres, travailleurs, et employeurs

Travail décent-travail sûr: Relever le défi

Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail Tous les ans, le 28 avril. Évènements au niveau national et des entreprises. Mesures prises par l’OIT. Conventions n os 155 et 187

Convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 Objectif Promouvoir l’amélioration continue de la SST afin d’éviter les blessures, maladies et décès liés au travail. Comment? Développer une politique nationale, un système national et un programme national basé sur une approche tripartite.

Convention n o 187 Insiste sur l’importance de la promotion continue d’une culture nationale basée sur la prévention en matière de sécurité et santé. Souligne que la promotion de la SST fait partie de l’Agenda du travail décent pour tous de l’OIT.

Amélioration continue des systèmes nationaux de sécurité et santé au travail et des résultats par des programmes nationaux (promouvoir une approche systémique de gestion). Faire de la sécurité et santé au travail une question prioritaire au niveau national. Promouvoir la mise en œuvre des instruments de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail. Éviter le double emploi en répétant ce qui est déjà prévu par les dispositions des instruments existants. Large ratification par la plupart des pays. Convention nº 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail: CONCEPTS

OBJECTIF Promouvoir l’amélioration continue de la SST, éviter les blessures, maladies et décès liés au travail en élaborant, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives: –une politique nationale, –un système national, –un programme national

POLITIQUE NATIONALE Chaque Membre doit promouvoir un environnement de travail sûr et salubre en définissant une politique nationale. Promouvoir des principes de base tels que: –évaluer les risques ou les dangers imputables au travail; –combattre à la source les risques ou les dangers imputables au travail; –développer une culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé qui comprenne l’information, la consultation et la formation.

SYSTÈME NATIONAL Un Membre doit: – établir, – maintenir, – développer progressivement et –réexaminer régulièrement le système national de SST

Merci