A Développement des capacités des membres des comités des jeunes travailleurs en Afrique Accra, du 26 au 30 août 2013 Le dialogue social, un outil essentiel pour la réalisation du travail décent pour les jeunes Par: Arezki MEZHOUD

Discussion Respect Partenariat Confiance Débat Echange d’information Négociation Consultation Reconnaissance mutuelle Consensus C’est quoi le dialogue social

Un processus qui inclut tous les types de négociation, de consultation ou d’échange d’information entre les représentants des gouvernements, les représentants des organisations d’employeurs et les représentants des travailleurs sur les questions d’intérêts communs liées à la politique économique et social. Dialogue social

Dialogue social et OIT Le mandat de l’OIT est fondé sur les principes du tripartisme et du dialogue social dans le but de promouvoir l’équité, l’égalité et la dignité humaine. Elle est par définition une organisation tripartite

Ses valeurs fondamentales sont désormais consacrées dans le concept de travail décent, c’est à dire la promotion de l’accès à chaque femme et homme, par le dialogue social et le tripartisme à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, équité, sécurité et dignité.

Objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent 1- Créer des emplois1- Créer des emplois – l’économie doit générer des possibilités d’investir, d’entreprendre, de développer les compétences, de créer des emplois et des moyens de subsistance durables

2- Garantir les droits au travail obtenir la reconnaissance et le respect des droits des travailleurs. Tous les travailleurs, et en particulier les travailleurs pauvres ou défavorisés, ont besoin d’être représentés, de participer, et que des lois justes soient appliquées et servent leurs intérêts.

3-Etendre la protection sociale promouvoir l’insertion et la productivité en garantissant à chaque homme et chaque femme des conditions de travail sures, la jouissance de temps libre et de repos, la prise en compte de la famille et des valeurs sociales, l’accès à une juste indemnisation en cas de perte ou de diminution de revenus et l’accès à des soins médicaux adaptés.

4- Promouvoir le dialogue social La participation d'organisations d’employeurs et de travailleurs fortes et indépendantes, est vitale pour améliorer la productivité, éviter les conflits au travail et construire des sociétés solidaires.

Objectifs du dialogue social promouvoir et encourager l’établissement d’un consensus et la participation démocratique des principaux acteurs dans le monde du travail; Permettre aux parties de s’approprier des questions économiques et sociales Permet l’instauration d’un environnement favorable à des meilleures conditions de travail et de vie et une justice sociale; Réduire les conflits, promouvoir la paix industrielle, stimuler la productivité, assurer une meilleure protection du travail, et, par conséquent, minimiser le besoin pour les inspecteurs du travail.

Instruments de l’OIT relatifs au dialogue social Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971

Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes nternationales du travail, 1976 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981

Quelques échantillons Convention 87 adoptée le 09/07/1948 entrée en vigueur 04/07/1950 Elle vise à protéger le libre exercice du droit syndical et son indépendance vis-à-vis de toute tutelle Elle offre un cadre de référence pour la création et le choix d’adhésion sans aucun préalable Elle repose sur trois conditions a- aucune discrimination b- aucun préalable c- choix libre

Art Les procédures visées par la présente convention devront avoir pour objet des consultations sur: a) les réponses des gouvernements aux questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et les commentaires des gouvernements sur les projets de textes qui doivent être discutés par la Conférence; b) les propositions à présenter à l’autorité ou aux autorités compétentes en relation avec la soumission qui doit leur être faite des conventions et recommandations, conformément à l’art. 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail; c) le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné effet, pour envisager les mesures qui pourraient être prises afin de promouvoir leur mise en œuvre et leur ratification, le cas échéant; d) les questions que peuvent poser les rapports à présenter au Bureau international du Travail au titre de l’art. 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail; e) les propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées Convention 144 adoptée 02/06/1976

Recommandations Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951 Recommandation (n° 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 Recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

Recommandation (n° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 Recommandation (n° 130) sur l'examen des réclamations, 1967 Recommandation (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Recommandation (n° 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Recommandation (n° 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981

Acteurs du dialogue social Gouvernements Employeurs Travailleurs (Société civile) Des personnes se situant à la périphérie des systèmes officiels d'emploi (indépendants, micro-entrepreneurs, anciens salariés licenciés, associations de travailleurs à domicile, etc.). ONG

Conditions du dialogue social Volonté politique et engagement des partenaires Confiance mutuelle entre les parties du dialogue social Organisations représentatives, indépendantes et autonomes Respect des libertés syndicales Existence d’un cadre et politique législatif appropriés Avoir des capacités techniques suffisantes

Formes du dialogue social Bipartites a- Employeurs – Représentants des travailleurs b- Gouvernement – Employeurs c- Gouvernement – Représentants des travailleurs Tripartites a- Gouvernement – Employeurs – Représentants des travailleurs

Niveaux du dialogue social Niveau international: - Conférence internationale du travail (CIT); - Accords cadres internationaux

Niveau régional: Les communautés économiques régionales en Afrique: o CTAS (Commission du travail et des affaires sociales de l'Union africaine) o UMA (Union du Maghreb Arabe) o COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe) o CEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens) o CAO (Communauté de l'Afrique orientale ) o CEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale ) o CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) o IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) o CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)

Organisations syndicales régionales et sous-régionales en Afriques o CSI-Afrique - Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale o OUSA - Organisation de l’unité syndicale africaine o OTAO – Organisation des travailleurs de l'Afrique de l'Ouest o SATUCC – Conseil de coordination syndicale d'Afrique australe o EATUC – Confédération syndicale d'Afrique de l'Est o TUFEA - Fédération syndicale d’Afrique de l’Est o USTMA - Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe

National CNES ( Conseil économique et sociale) Différents organismes tripartites Organismes bipartites Entreprise Commissions consultatives Commissions de négociations

Questions traitées par le dialogue social Cadre politique, macroéconomique et croissance économique; Changement et transformation structurels de l’économie; Politique salariale et monétaire; Politique de l’emploi; Formation Fiscalité Politique sociale