Partie II : Fiscalité et investissement Chapitre 1. Investissement, localisation, incitants Mesures involontaires (crowding out) et délibérées Section 1. Politique fiscale et investissement §1. Les déterminants Investissement « domestique » Élasticités :  K;c = (CHIRINKO et al., 1999) => en Belgique, si  c = - 1%,  K = % (  I ≈ %) GOOLSBEE (1997) :   P K quand un incitant public est mis en œuvre : coût externe d’ajustement WINDFALL GAIN (aide capitalisée) diminue la variation de la demande suite à une diminution du coût du capital Investissement étranger (De MOOIJ et al., 2006) Semi-élasticités :  IDE;  a = ,  IDE;t = ,  IDE;  =

§2. Effets remarquables –Effet d’ « additionnalité » et d’aubaine Graphique : Offre de capital élastique – Pas d’effet GOOLSBEE « Additionnalité » faible mais SECOND ROUND EFFECT SHOCK EFFECT –Effet d’output et de substitution The investment subsidy puzzle : I stimule  , mauvais procès fait aux investissements capitalistiques ? –Distorsions de concurrence et effets de déplacement Section 2 : Politique fiscale et localisation Locational subsidy : investment creation and diversion Concurrence territoriale

Section 2: fiscalité et localisation locational subsidy => investment creation / diversion §1. Concurrence fiscale et territoriale Concurrence fiscale (  ) –Allocation efficiente TIEBOUT (1956), WHITE (1975) : Vote par les pieds : si mobilité des facteurs, pas d’externalités, pas d’économies d’échelle - taxe locale = benefit tax BRENNAN and BUCHANAN (1980) : Léviathan GARCIA-MILA et McGUIRE (2002) : économies d’agglomération –Concurrence nuisible (G trop faible) si hypothèses non vérifiées Concurrence territoriale ( , aides, infrastructures) –Négociation investisseur – région : TAX HOLIDAY PUZZLE A bargaining-based explanation : sunk cost ↘ le pv de négociation A signalling-based explanation : l’exonération signale les régions hautement productives –Négociation avec 2 régions (pour mémoire)

§2. Rendements croissants de localisation Détour par la concurrence technologique On ne choisit pas une technologie parce qu’elle est efficace … Une technologie est + attractive à mesure qu’elle est adoptée Rendements  + d’adoption : auto - renforcement Learning by using, externalités de réseau, économies d’échelle, rdts  + d’info, interrelations technologiques Mécanisme (Polya) : un ordre émerge – barrières absorbantes Caractéristiques : – irréversibilité (lock-in) – non prédictibilité – non ergodicité – inefficience potentielle et excess inertia

§2. Rendements croissants de localisation Théorie évolutionniste et localisation Surenchérir ? Tout dépend de l’ERGODICITÉ Si ergodicité : pas d’irréversibilité, risque de délocalisation des activités foodlose Si effet de cliquet, l’investissement est stimulé par les économies d’agglomération

Chapitre 2 : le coût du capital et les taux effectifs Section 1 : le coût du capital §1. En l’absence de fiscalité et d’aides publiques - Représentation graphique : Pf’ K /P K et C’ K /P K Max. profit => investissement = K 0 et p 0 = coût du capital (taux de rendement minimum requis) ou c 0 - Hypothèses : usure constante d, charge financière = , pas d’inflation attendue => p = , c =  + d - Relâchement :  = 2/L,  i,  et   = ^P K (1 -  ) o ù ^P K est le taux de croissance r é el des prix du capital => c i = Pf ’ K / P K = (  i -  ) + (  –   ) §2. En présence de fiscalité et d’aides publiques Graphique (coin fiscal) É conomie ferm é e Cas simple : c i = (1-A) [(  i -  ) + (  –   )] / (1-  )

Cas complexe Impôt sur la richesse –Taux d’impôt = w c, d 1 =1 quand l’impôt est déductible Traitement des stocks en période d’inflation –d 2 = 1 si l’actif est circulant, = proportion des stocks mesurés selon la méthode FIFO –Exemple –FIFO = impôt implicite sur la richesse, en période d’inflation

2. Cas particuliers A = dépréciation effective = (  -  K ) / (  -  ) + (  -  K ) c = (  -  ) / (  -  ), indépendant de  => neutre sur la durée de vie de l’actif => allocation efficiente Amortissement immédiat : A =  c = (  -  ) + (  -  K ) Recommandation de certains : mettre en oeuvre une cash flow tax : amortissement immédiat et charges financières imposables =>  E = i => fiscalité neutre pour l’emprunt [c = (i-  ) + (  -  K )] et p = (i-  ) Time inconsistency policies et ruling 3. Exercices et applications = Exercices =

Scénario de base – 1990, sans aide Variables fiscales :  = 1,  = 0.41, m d = 0.25, m i = 0.10, m g = 0 Environnement : i = 0.11,  = 0.03,  K = 0, AL,  = 2/L, L = 10 Coût du capital Emprunt Bénéfices Émission En % réservésd’actions Charge financière,  Variable A Coût brut, c Coût net, p Scénarios alternatifs A = f 1  A d + f 2  + f 3 g

Accélération du rythme d’amortissement LinéaireDoublement Dégressif En % du linéaire Variable A Coût net, p Subvention, déduction, réserves immunisées Subvent.Déduction Réserves En % nette pr invest.immunisées Variable A (47.49)* ** > < Coût net, p 3.02 (0.91)* ** > < * Loi du : exonération des subventions en capital**  R (1-  ) Instruments neutres du point de vue de la durée de vie ? , mais pas s ou f 2 … Intérêts notionnels (=>  R ’ et  A ’ ) – Abaissement de 