InVS institut de veille sanitaire Historique,organisation et fonctionnement Benoit Aurélie, interne de santé publique Journée DES du 05 février 2007

InVS, Institut de veille sanitaire Définition Historique 1) Missions 2) Organisation 3) Fonctionnement a.Au niveau régional b.Au niveau national c.Au niveau européen et international InVS en chiffres Référence :

Définition Établissement national de santé publique, crée par la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme placé sous la tutelle du ministère de la santé et de la solidarité  chargé de surveiller l’état de santé de la population  chargé de la veille, la vigilance et l’alerte sanitaire  champ d’action très large couvrant les différents aspects de la santé publique

Historique du dispositif de veille sanitaire  Dispositif repose sur notification des maladies à déclaration obligatoire jusqu’en 1984  1985 : mise en place de réseaux de médecins et laboratoires  1988 : mise en place de comité de lutte contre les infections nosocomiales ( Clin)  1992 : création du réseau national de santé publique (RNSP)  1998 : création de l’institut de veille sanitaire (InVS)  loi de santé publique d’août 2004 : renforcement des missions de veille, de vigilance et d’alerte sanitaire de l’InVS

Les missions de l’InVS la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population la veille et la vigilance sanitaires :  détecter toute menace pour la santé publique  rassembler, expertiser et valoriser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution l’alerte sanitaire :  alerter les pouvoirs publics et leur recommander les mesures de maîtrise et de prévention  alerter les réseaux européens et l’OMS contribution à la gestion des situations de crise sanitaire

Les missions de l’InVS Application dans les champs d’action suivants : Maladies infectieuses Effets environnements (pollution de l’air, exposition aux polluants chimiques et aux rayonnements ionisants) Risques d’origine professionnel Maladies chroniques et traumatismes (cancer, diabète, nutrition, accidents et traumatismes)

Organisation de l’InVS Une direction générale composée d’une mission stratégie, d’une cellule de coordination des alertes et de contrôle de gestion Un conseil d’administration, 22 membres, chargé de se prononcer sur les grandes orientations stratégiques Un conseil scientifique, 17 membres, chargé de veiller à la cohérence de la politique scientifique de l’InVS 6 départements scientifiques et 4 services transversaux Une organisation régionale en 16 cellules interrégionales d’épidémiologie,Cire, installées au sein des DRASS

Organigramme

Organisation de l’InVS Les départements scientifiques Département des maladies infectieuses :  5 unités spécifiques : Unité infections par le VIH, VHC et infections sexuellement transmissibles Unité infections entériques, alimentaires et zoonoses Unité infections évitables par la vaccination Unité infections nosocomiales et résistance aux antibiotiques Unité infections transmise par voie aérienne, maladie d’importation  2 programmes européens (euroVIH et euroTB) Département des maladies chroniques et des traumatismes:  3 unités : unité cancer unité surveillance et épidémiologie nutritionnel (Usen) unité surveillance accidents de la vie courante  3 programmes (cardio-vasculaire, diabète, déficits de la coagulation)

Organisation de l’InVS Les départements scientifiques Département santé au travail :  3 unités : unité Programme de Surveillance en Santé du Travail (PSST) unité Analyse épidémiologique des bases de données nationales et élaboration d’indicateurs de santé au travail (Abisat) unité Évaluation des expositions professionnelles (Evep)  chargé de la surveillance épidémiologique des risques professionnels Département santé environnement :  3 unités: unité méthodes et investigations unité connaissance et surveillance des risques unité système d’information et statistiques

Organisation de l’InVS Les départements scientifiques Département international et tropical :  participe au réseau mondial d’alerte, surveille les maladies tropicales  Missions transversales Département formation – documentation :  coordonne le projet Eurosurveillance (Bulletin bilingue de surveillance des maladies infectieuses en Europe)

Organisation de l’InVS La cellule de coordination des alertes :  Prend en charge le plan Biotox et les alertes peu spécifiques et d’origine indéterminée  Création du bulletin quotidien des alertes La mission stratégie :  Coordonne les missions de développement européen, de développement régional et de formation externe. Les services transversaux :  Le service communication  Le service financier, logistique et économique  Le service des systèmes d’information  Le service des ressources humaines

Organisation de l’InVS Les Cires Structures spécialisées en épidémiologie d’intervention et en évaluation quantitative des risques sanitaires (maladies infectieuses et environnement) Sous la responsabilité scientifique de l’InVS, installées dans les DRASS Apporte une réponse rapide au signal d’alerte sanitaire

Organisation de l’InVS Les Cires, une couverture nationale

Fonctionnement de l’InVS Au niveau régional :  Relai de son action par l’intermédiaire des Cires : Coordonner la veille sanitaire régionale Mise en œuvre d’activités de surveillance et d’alerte sur des pathologies locales Investigation de foyers épidémiques Rédaction avec les DRASS du volet alerte des PRSP (Programme Régional de santé publique)

Fonctionnement de l’InVS Au niveau national : Mettre en œuvre et coordonner les activités de surveillance et d’investigation épidémiologiques par l’intermédiaire des départements scientifiques Contribue à la formation des professionnels de santé (surveillance et évaluation des risques) Élabore des recommandations, des guides méthodologiques Membre du comité national de sécurité sanitaire

Fonctionnement de l’InVS Au niveau national :  Coordonne son action avec de nombreux partenaires : Dans le domaine de la surveillance de l’état de santé:  Les réseaux nationaux :  Les centres nationaux de référence (CNR)  Les registres de morbidité  Les réseaux de lutte contre les infections nosocomiales  La déclaration obligatoire de certaines maladies  Le réseau sentinelle  Laboratoires hospitaliers ou privés  Les services hospitaliers Dans le domaine de la vigilance sanitaire :  Les agences de sécurité sanitaire : Afssaps et Afssa, HAS, IRSN, EFS, agence de biomédecine, Afsset

Fonctionnement de l’InVS Au niveau européen et international :  Présente dans les réseaux européens :  Participe au réseau européen de surveillance, d’alerte et de contrôle des maladies infectieuses  Coordonne plusieurs réseaux européens : EuroVIH, EuroTB, surveillance de la listériose, des effets de la pollution de l’air (Apheis)  Coordonne activités européennes de formation et d’information  Niveau international :  Collabore avec l’OMS  Participe au réseau global d’alerte et de réponse aux épidémies (GOARN)

Fonctionnement de l’InVS Stratégie de déploiement en cinq points :  Renforcement de la réactivité du recueil d’information sanitaire  Développement de la régionalisation  Développement de capacités d’expertises complémentaires à celles de l’InVS  Rapprochement entre la surveillance et la recherche  Renforcement des coopération européenne

InVS en chiffres en 2005 Références :  Moyens humains  Moyens matériels  Réseaux et partenaires Nbre Cire16 Nbre CNR62 Nbre de registres41 Nbre mairies (certificat décès )929 Nbre conventions de collaborations256 Nbre états participant à EuroVIH et EuroTB52