RESEAU PROFESSIONNEL POLITIQUES SOCIALES Mardi 6 octobre 2015

Plan migrants Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015

Plan migrants : rappel du contexte Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre juin 2015, conseil des Ministres : adoption du plan « Répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter les devoirs » (dit « plan migrants) 22 juillet 2015, circulaire conjointe ministère de l ’Intérieur, ministère du Logement Implication du Mouvement Hlm, mobilisation de la Fnar : courrier de Denis Rambaud, réunions avec le cabinet de la Ministre du Logement…  Une partie des solutions passe par des places d’hébergement et de logements  Contribuer au plan d’action et organiser la mobilisation des organismes  Les actions doivent être concertées entre tous les acteurs

Plan migrants : objectifs Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Juin – Juillet-Août : mise en place du « plan migrants » Septembre : «renforcement des objectifs » Objectifs quantitatifs Hlm Mettre à disposition 1000 LLS en « zones détendues » pour accueillir 3000 personnes. Augmentation forte quota d’accueil de la France : la France doit accueillir nouveaux réfugiés sur 2 ans. Annonce de S. Pinel au Congrès : « Il pourra être nécessaire de mobiliser près de places supplémentaires dans les LLS vacants au cours des 2 prochaines années, dont la moitié en hébergement »

Plan migrants : méthode mise en place pour la mobilisation des 1000 logements sociaux Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Système de « vases communicants » Accueillir les réfugiés dans des structures d’accueil là où les conditions d’accompagnement sanitaires et sociales sont plus faciles à mobiliser. Libérer sur ces territoires des places dans des foyers d’hébergement. Accueillir des ménages en situations stabilisées dans des territoires où se trouvent des logements vacants.

Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Régions concernées Champagne-Ardenne Franche-Comté Rhône-Alpes Bourgogne Centre Limousin Midi-Pyrénées Auvergne Basse-Normandie Lorraine Plan migrants : méthode mise en place pour la mobilisation des 1000 logements sociaux

Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Dispositifs d’intermédiation locative (mais location directe peut être envisagée dans certains cas) Accompagnement social systématique Ménages en situation stabilisée (statut de réfugié ouvrant droit aux prestations sociales) Processus organisé de rapprochement offre-demande Doit s’inscrire dans un dialogue avec les collectivités locales Le logement doit être vacant, proche des services facilitant l’intégration des ménages (écoles, services publics d’emploi…) Plan migrants : conditions de mise en œuvre

Plan migrants : cadre d’intervention des Hlm Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Deux démarches convergentes 1) Le repérage des logements vacants Préfet de région doit : Mobiliser les préfets de département Établir la répartition entre les départements Réunir les acteurs concernés Faire remonter les informations au niveau central sur les logements mis à disposition 2) L’identification des candidats pour ces logements Pilotage et coordination par les services de l’Etat (OFFI, OFPRA, DIHAL) Dispositif de diagnostic social réalisé par des associations gestionnaires de structures d’hébergement franciliennes Etablissement d’une liste de ménages volontaires avec précisions sur les besoins d’accompagnement (sanitaires, langues…)

Plan migrants : cadre d’intervention des Hlm Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Deux démarches convergentes 3) Rapprochement offre – demande Pilotage et coordination par les services de l’Etat (OFFI, OFPRA, DIHAL) A partir d’une listes de logements d’accueil et des listes de ménages volontaires Travail de présentation / négociation sur les offres de logements (délais à prévoir, maintien de l’offre vacante pendant cette période) Accord des personnes concernées et acceptation des territoires d’accueil Organisation du transfert et de l’accueil

Plan migrants : financement Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Financements ordinaires BOP, AVDL, FSL… Financements exceptionnels 1000 € / place pour les communes (financement pour les adaptations techniques) 1500 € d’accompagnement social par personne sur 1 an (pour les associations)

Plan migrants : points de vigilance Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 L’attribution doit se faire en cohérence avec les règles en vigueur et ne doit pas concurrencer l’attribution aux publics prioritaires ordinaires. L’enjeu n’est pas de définir une liste définitive mais d’indiquer les logements vacants dès leur disponibilité (c’est la disponibilité de l’offre qui déclenche le processus de rapprochement avec les ménages susceptibles de les occuper). La mobilisation et les moyens des associations dans les territoires concernés … qu’en est-il vraiment sur les territoires?

Dossier unique Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015

Déploiement du dossier unique Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre visio-conférences Des documents mis à disposition sur intranet Etat (FAQ, document pour la formalisation des règles de mise en œuvre du dossier unique…) Mise en place du dossier unique - Sur les territoires : information et sensibilisation des acteurs, concertation sur les règles départementales - Déploiement : phase de tests fin 2015 début 2016 (territoire pilote), puis généralisation à partir d’avril en 3 vagues de déploiement (début avril, début mai, début juin 2016). Chaque territoire devra se positionner sur l’une de ces vagues.

Déploiement du dossier unique Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Les règles devront être définies pour fin novembre Trois cas de figure Consensus sur les règles entre les acteurs : pas la peine de les intégrer dans le corps de texte des conventions, possibilité de rédiger une charte départementale de mise en œuvre du dossier unique et de l’annexer à la convention. Si refus de certains acteurs de signer la convention : préfet oblige par voie d’arrêté. Si absence de consensus sur les règles : arrêté qui établira la liste des règles.

Déploiement du dossier unique Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015 Ce qui ressort du dernier tours de table Faible mobilisation d’Action logement (nécessite intervention du national pour les mobiliser) Bailleurs intéressés par numériseur national pour la qualification des pièces (numérisation pour FP dans un second temps) Beaucoup de régions s’orientent vers un cadre commun régional de règles

Campagne de communication SNE Réseau professionnel politiques sociales – 6 octobre 2015