Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 1 L’information à la parentèle en génétique humaine : les questions éthiques posées par l'application sur le terrain du cadre légal de 2011 Assises de génétique humaines et médicale Lyon 2016

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Information à la parentèle en cas de maladies génétiques Quelles pratiques cliniques ? Quelles questions éthiques Depuis la loi de bioéthique de 2011 et la publication du corpus législatif, –Prise de conscience de l’enjeu de cette question –Amélioration des pratiques pré-existantes Le point de départ de ce travail de recherche a donc été de s’interroger sur la mise en acte de ces nouvelles pratiques et des questions éthiques soulevées sur le terrain –Face à la diversité́ des indications génétiques concernées –Sur le rôle des différents professionnels impliqués –Sur la question de la responsabilisation du cas index 22

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Dans la bibliographie internationale, l’information à la parentèle est abordée Les thèmes abordés Comment encourager ou accompagner le patient dans sa démarche Transmettre à la parentèle directement par le cas index ou indirectement par le service de génétique Transmettre à la parentèle avec ou sans l’autorisation du patient Information à la parentèle en cas de maladies génétiques Quelles pratiques cliniques ? Quelles questions éthiques beaucoup du point de vue de la communication intrafamiliale et des freins inhérents à celle-ci mais peu du point de vue du rôle des professionnels 14 articles identifiés par Mendes (EJHG, 2015) + quelques autres depuis comme Dhensa (Gen&Med, 2015)

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 4 Merci pour votre participation Information à la parentèle en cas de maladies génétiques Un projet de recherche basé sur des données empiriques

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 5 Information à la parentèle en cas de maladies génétiques Un projet de recherche basé sur des données empiriques Poster N°302 Poster N°305 Poster N°301

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Méthode d’enquête qualitative ( analyser et décomposer les discussions et les interactions entre participants) Utilisée à la suite du projet de recherche sur l’information à la parentèle  faire émerger les réactions du panel très multidisciplinaire 6 Information à la parentèle en cas de maladies génétiques méthodologie du focus group

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 7 Généticien Julie Steffan, Paris Laurent Pasquier, Rennes Nicole Philip, Marseille Conseiller en génétique Antoine de Pauw, Paris Marie Antoinette Noel Voelckel, Marseille Anthropologue Doris Bonnet, Paris Association de patients Anne sophie Lapointe, Paris Françoise Antonini, Paris Juriste Valerie Sebbag- Depadt Philosophe Catherine Dekeuwer, Lyon Psychologue / psychiatre Lesueur Julie, Lille Sylvie Dolbeault, Paris 12 personnes invitées de compétences variées environ 10 présentes à chaque fois

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Information à la parentèle en cas de maladies génétiques méthodologie du focus group 88 En amont du test : quels tests génétiques ? Comment aborder cette question ? Présentation des travaux des trois premiers axes sur le thème de la journée : REUNION 1 – JUIN 15 Analyse des données récoltés au cours de ces réunions REUNION 3 – Nov 15 REUNION 2 – SEPT 15 Le rendu de résultat : quelle place pour l’information à la parentèle ? Le vécu de cette transmission dans la famille : quel rôle des professionnels ?

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 99  Le contexte juridique En amont du test : informer et obtenir le consentement de la personne concernant son choix vis à vis de l’information de la parentèle Vouloir répondre aux cas où la personne ne souhaiterait pas revenir chercher les résultats Éviter le « tsunami » du moment du résultat  Enquête professionnelle 1/ La chronologie des évènements : Information et Consentement en amont du test ? Une telle démarche de sensibilisation à l'IP préalable au diagnostic vous semble- t-elle envisageable ?

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET VARIATIONS EN FONCTION DES SPECIALITES MEDICALES ?  C’est en CARDIOLOGIE (78%) et en ONCOLOGIE (43%) que la sensibilisation préalable est souvent possible de manière majoritaire. 1/ La chronologie des évènements : Information et Consentement en amont du test ?

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 11  Focus group Cela a « révolutionné leur pratique » Impression de « flicage » de la personne (consentement et attestation), Difficile identification de la parentèle avant le résultat du test Difficulté à récupérer les adresses en amont du test Une réalité différente selon que le test génétique soit réalisé 1/ La chronologie des évènements : Information et Consentement en amont du test ? pour étiqueter une pathologie inconnue (ex neurologie pédiatrique) pour confirmer un diagnostic ou en préciser l’origine (ex oncologie, cardiologie) Plus facile Plus difficile

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 12 A la recherche d’une décision éclairée du patient Pourrait on imaginer différents parcours selon les pathologies ?  Toujours informer en amont  Consentement selon les cas En amont ou aval en fonction du contexte À la consultation de rendu de résultat ou À une consultation supplémentaire existante Cf concentement proposé par la FFGH qui va dans ce sens Si le médecin prescripteur n’est pas généticien demander une consultation de génétique pour apprécier la procédure de l’IP 1/ La chronologie des évènements : Information et Consentement en amont du test ?

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 13  Le contexte juridique Critères: en cas de diagnostic d’une anomalie génétique grave susceptible de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins Gravité (BP ABM / HAS) :  Risque de décès prématuré  Risque de handicap sévère Conseil génétique: quelle définition ? Un cadre particulier 2/ Les critères d’applicabilité de la loi : les difficultés d’interprétation Afin d’apprécier le degré́ de gravité de l’affection, – des manifestations cliniques – de la variabilité d’expression de la maladie ; – de l’état des connaissances (littérature, recommandations professionnelles). avis des centres de référence maladies rares et/ou d’un généticien ». Afin d’apprécier le degré́ de gravité de l’affection, – des manifestations cliniques – de la variabilité d’expression de la maladie ; – de l’état des connaissances (littérature, recommandations professionnelles). avis des centres de référence maladies rares et/ou d’un généticien ».

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 14  Enquête professionnelle 2/ Les critères d’applicabilité de la loi : les difficultés d’interprétation DIFFERENCES ENTRE SPÉCIALITÉS MÉDICALES Variation des ces réponses en fonction des pathologies d’exercice : CARDIOLOGIE (Marfan, Thrombophilie) ONCOLOGIE (cancers sein, ovaires …)  incidence vitale engagée  et bénéfices avérés de la surveillance précoce et des mesures de prévention. Toutes les maladies génétiques nécessitent-elles selon vous de faire l’objet d’une information à la parentèle OUI 46% NON 54%

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 15  Enquête professionnelle 2/ Les critères d’applicabilité de la loi : les difficultés d’interprétation Toutes les maladies génétiques nécessitent-elles selon vous de faire l’objet d’une information à la parentèle OUI 46% NON 54% Ces 3 critères sont-ils selon vous du même niveau ? Le fait d'avoir adjoint ce troisième critère modifie-t-il les maladies concernées ?

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET 16  Focus group Discussion selon les cas de figures souvent combinés  identifier les porteurs qui risquent d’exprimer la pathologie en vue de prévenir ou soigner  identifier les porteurs hétérozygotes pour les maladies récessives (porteur sain) en vue d’un conseil génétique préconceptionnel ou prénatal Différence majeure « quand il y a un risque de décès si l’information ne passe pas, à une information qui va peut-être déboucher sur un diagnostic prénatal » Décalage par rapport à la motivation initiale de la loi Répond on à la motivation de bienfaisance ? Est il justifier de responsabiliser civilement le patient ? 2/ Les critères d’applicabilité de la loi : les difficultés d’interprétation

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Définir le rôle de chaque acteur du parcours de soin du patient et leur temporalité d’action : généticiens, conseillers en génétique, psychologue, cliniciens non généticiens, médecin généraliste Les pathologies actionnables pour les membres de la famille atteinte. Exemple : l’hémochromatose génétique  agir avant l’apparition des signes cliniques Les pathologies actionnables pour les membres de la famille atteinte. Exemple : l’hémochromatose génétique  agir avant l’apparition des signes cliniques Comment ? -Formaliser des supports d’aide à l’accompagnement (dossier remis au cas index avec plaquette d’information, lettre à transmettre aux apparentés, arbre généalogique..). -Serait il réaliste d’imaginer un accompagnement dans le temps et un suivi de ces familles par un des professionnels de santé Comment ? -Formaliser des supports d’aide à l’accompagnement (dossier remis au cas index avec plaquette d’information, lettre à transmettre aux apparentés, arbre généalogique..). -Serait il réaliste d’imaginer un accompagnement dans le temps et un suivi de ces familles par un des professionnels de santé Conclusion : Ne devrait on pas aller plus loin pour les maladies fortement actionnables

Sandrine de MONTGOLFIER et Diane d’AUDIFFRET Membres comité de pilotage Diane d’Audiffret, Doctorante en philosophie à LIPHA Benjamin Derbez, Post doctorant en sociologie à l’IRIS Emmanuelle Rial Sebbag, Equipe 4 "Génomique, biothérapies et santé publique "de l'UMR1027, unité mixte INSERM-Université Paul Sabatier, Toulouse Claire Farnos, Ingénieur de recherche, Toulouse Pr Fredéric Galacteros, UMGGR, Hôpital Henri Mondor (Créteil). Pr Dominique Stoppa Lyonnet, Département de Biologie des tumeurs - Service Génétique. Institut Curie Antoine de Paw, Conseiller en génétique, Institut Curie 18 Information à la parentèle en cas de maladies génétiques Quelles pratiques cliniques ? Quelles questions éthiques