L’élaboration du plan stratégique local Impulser une vision prospective et stratégique Chefs de projet - Mâcon - 1er juin 2012

Point d’étape de « clôture » Elaboration du plan stratégique local PSL et échéancier de la convention Point d’étape de « clôture » Elaboration du plan stratégique local *Si date d’échéance prorogée par avenant ** au-delà nécessité, avenant national

Les dispositions relatives au plan stratégique local Les textes relatifs au PSL : Règlement général de l’ANRU, instruction du 5 mai 2011 : possibilité de cofinancement de l’élaboration du PSL dans le cadre des conventions Programme d’intervention de l’Acsé : CA du 3 mai 2011 Circulaire du ministre de la ville du 21 juillet 2011 Première version du guide d’élaboration des plans stratégiques locaux, à partir d’avril 2012 (Anru, Acsé, SGCIV,…) Expérimentation dans dix sites tests, et prévision d’engagement de l’élaboration de nombreux PSL dès 2012.

Attentes de l’ANRU et de ses partenaires pour le plan stratégique local Avoir une vision partagée à l’échelle intercommunale des enjeux et objectifs à atteindre après le PRU ; Organiser, dans la durée, la mobilisation des acteurs locaux et des institutions ayant vocation à intervenir dans la gestion du quartier et auprès des habitants Garantir la pérennité des investissements réalisés au titre de la rénovation urbaine Poursuivre la dynamique générée par le PRU, la gouvernance et la gestion en mode projet Renforcer l’articulation entre les dimensions liées à la rénovation urbaine et les autres dimensions de la politique de la ville (développement social, emploi et développement économique, éducation, sécurité, etc.).

Trois objectifs proposés pour le PSL Réaffirmer ou redéfinir la vocation urbaine et sociale du quartier au sein de la ville ou de l’agglomération, à l’horizon de 10 ou 15 ans Définir les autres axes prioritaires selon les contextes locaux, notamment en matière d’accès à l’emploi Définir les conditions d’une gestion urbaine et sociale de quartier visant notamment la pérennité des investissements

Les partenaires du PSL Les services de l’Etat Le conseil général Le conseil régional Les bailleurs sociaux Action logement Les représentants des habitants Services économiques Responsables d’équipements Autres partenaires,…

Typologie des quartiers (ush) Sites où les investissements lourds sont considérés comme terminés Sites à fort potentiel où un réel processus de diversification a été engagé Sites requalifiés sans diversification Quartiers de petite taille, requalifiés, à faible enjeu de mixité Quartiers profondément renouvelés sans changement de la vocation sociale Sites partiellement traités avec des risques de fragmentation et/ou sites où l’effet de levier des premiers investissements n’est pas suffisant Sites où de graves difficultés de fonctionnement demeurent et la situation à l’issue du PRU est très éloignée des résultats attendus Sites en zone de dépression à vacance non résorbée et relevant d’une politique de desserrement urbain.

Le PSL Les composantes du PSL Les livrables du PSL Vision du quartier à 10 ou 15 ans Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions prévisionnelles à 3 ou 5 ans. Les livrables du PSL L’analyse partagée des enjeux La stratégie Esquisse d’un programme d’actions La gouvernance future L’avis de l’Etat

Échéance prévisionnelle 2012 Les 10 sites tests Sites tests Prestataire Mois lancement Échéance prévisionnelle 2012 Châteauroux Mensia octobre 2011 avril Val de Reuil Espacité/Pluricité/D2H septembre 2011 juillet Stains Geste novembre 2011 septembre Montauban Egis (Mutations) Rochefort Bers/Act/Cf.géo Boulogne-sur-Mer Fors/Ecodev décembre 2011 Trélazé Acadie/Cerur janvier 2012 Metz Cstb octobre Hem-Roubaix-Lys lez Lannoy mars 2012 Mantes

Premiers enseignements de l’expérimentation en cours Le travail en amont, permettant notamment de définir le cahier des charges du PSL, doit être un moment d’engagement de la démarche partenariale La mobilisation des élus dès le lancement de l’élaboration du PSL paraît indispensable Des méthodes variées Faire d’un travail préalable avec les élus, la base pour affiner l’élaboration du PSL Ou, partir d’un travail des partenaires voire aussi de représentants d’habitants, pour faire émerger progressivement la stratégie Nécessité de diagnostics préalables La définition de la gouvernance et de l’organisation sera utile pour le déploiement Le chef de projet du PRU ne peut agir pour le PSL comme il agit pour le PRU.

Quelques conditions pour l’élaboration du PSL Le portage local du PSL La mobilisation du maire ou du président de l’EPCI, d’autres élus, du DGS,… Une démarche partagée Le PSL n’est pas une étude Des instances de travail collectif (ateliers,…) Une organisation en mode projet Un chef de projet Une gouvernance Un calendrier Des moyens ad’hoc La mobilisation pour l’articulation entre l’urbain, le social et l’économique Les habitants, les usagers, les agents économiques,… cibles du PSL L’impulsion des services de l’Etat

Le guide pour l’élaboration des plans stratégiques locaux Une élaboration partenariale ANRU (+2 DDT) – ACSé – SG CIV USH, Foncière logement, CDC, DHUP. Un guide évolutif Une mise à disposition des acteurs impliqués dans l’élaboration de PSL par les DDT, à partir du 15 avril Une version plus aboutie à la fin de l’automne à l’issue de l’expérimentation dans les 10 sites tests. Un guide non normatif Le PSL est sous la responsabilité du porteur de projet Le guide est assimilable à un référentiel, il n’a pas valeur de circulaire.

Ce que n’apporte pas le guide La méthode d’élaboration du PSL Le porteur de projet est responsable du choix de la méthode Le prestataire pourra proposer une méthode au porteur de projet. Des exemples d’élaboration de PSL (pour l’instant).

Des éléments structurants Les apports du guide Des éléments structurants Un questionnement, en rapport avec les 3 objectifs principaux de la démarche La gouvernance du PSL Des supports pour faciliter l’élaboration Un cahier des charges de consultation de prestataires La liste des livrables attendus La grille d’évaluation dans une perspective de développement durable Une série de questions ou de fiches pour des approfondissements si nécessaire Une typologie des quartiers