KAAP-Tagung L‘importance des bases légales en tant qu‘instrument de prévention 4 e Journée «Plans cantonaux d’action alcool (PCAA)» Dr Jörg Spieldenner Chef Div. Programmes nationaux de prévention

PCAA La situation en Suisse  Augmentation de la consommation chez les femmes et les jeunes  Augmentation de l’ivresse ponctuelle chez les jeunes et les moins de 35 ans en particulier  alcolodépendants  personnes abusant ponctuellement de l’alcool : plus de 4 verres (femmes) ou 5 verres (hommes) par occasion, au moins 2x par mois  La collectivité en subit les conséquences négatives : victimes de violence et d’accidents, préjudices à l’entourage, coûts sociaux

PCAA Le contexte international  UE: Formulation d’une stratégie «alcool» Peter Anderson et Ben Baumberg, «L’alcool en Europe - Une approche en santé publique» Rapport à la Commission Européenne, Institute for Alcohol Studies, UK juin  OMS  Cadre de la politique en matière d’alcool dans la Région européenne de l’OMS  Résolution de l’OMS mai 2005

PCAA Pour une prévention efficace de l‘alcool Prévention structurelle  Trafic routier  Imposition  Restriction de la disponibilité Babor et al. „Alkohol – kein gewöhnliches Konsumgut“, Hogrefe 2005 ( L’alcool, un bien de consommation peu ordinaire, édition originale en anglais, 2003)

PCAA Rien de nouveau…. Loi sur l‘alcool de 1887 face à la «marée» d‘eau- de-vie  imposition, restriction de l’offre, protection de la jeunesse, publicité  ne concerne que les spiritueux

PCAA Instruments actuels de la prévention en Suisse  Mesures dans le domaine du trafic routier (législation sur la circulation routière)  Mesures dans le domaine de l‘imposition (impôt spécial sur les alcopops intégré dans la loi sur l‘alcool)  Mesures limitant la disponibilité de l‘alcool (dispositions de protection de la jeunesse, loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels)  Mesures limitant la publicité (loi sur les denrées alimentaires, loi sur l‘alcool, LRTV)

PCAA Mesures dans le domaine de la sécurité routière Entrée en vigueur au début de 2005 des trois mesures suivantes :  abaissement du taux limite d’alcool de 0.8 à 0.5 pour mille  contrôles aléatoires du taux d’alcoolémie  durcissement des sanctions administratives (p. ex. retraits de permis) , entrée en vigueur :  du permis de conduire à l‘essai  de la formation en deux étapes

PCAA Effet de l‘abaissement du taux d‘alcoolémie

PCAA Prévention structurelle / prévention individuelle Succès de l’introduction du 0.5 pour mille grâce à la coordination :  dispositions légales  application conséquente de la législation  coordination entre cantons (contrôles routiers)  information à la population (campagnes, médias)  synergie des partenaires: police, prévention, bpa, GastroSuisse, …  exemple réussi d’une mesure de prévention efficace et avantageuse

PCAA Effet de l‘imposition après introduction de l‘impôt spécial sur les alcopops Source : Régie fédérale des alcools

PCAA Nouveaux produits visant un nouveau public-cible

PCAA Les prochains objectifs Programme National Alcool  Sensibilisation à la problématique, resp. soutien aux mesures de prévention  Un public-cible vulnérable: la jeunesse  Réduction et traitement de la consommation problématique et de la dépendance  Réduction des effets négatifs sur l‘environnement social direct et sur la société en général  Coordination des activités de prévention dans le domaine de l’alcool

PCAA Calendrier  D‘ici février 07: élaboration de mesures  Eté 07: plan de réalisation  Novembre 07: décision du Conseil fédéral PNA  Décembre 07: lancement du Programme national sur l‘alcool 2007 – 2011

PCAA Informations complémentaires Office fédéral de la santé publique, Section Alcool Tél