Election au Conseil Confédéral National = CA Processus d’élection Période d’élection
Après chaque Congrès de la Confédération, se tient une Assemblée Générale Elective pour élire les administrateurs nationaux. (en même temps que le congrès ou dans les mois qui suivent) Selon les décisions du congrès, peut aussi être organisée une Assemblée Générale Extraordinaire, si des modifications statutaires sont nécessaires. AGE à Amiens (2010) suite au congrès de Vogüé (2009)
La spécificité de la Confédération L’élection est territoriale Qu’est-ce que cela signifie ?
Mode de représentation Les candidats au poste d’administrateurs nationaux sont proposés par les Unions Régionales. Ces dernières sont gérées par un conseil d’administration réunissant les représentants de chacune des Fédérations constituées de la région administrative ou (dans certains cas) les représentants des foyers isolés pour les départements non structurés. Les candidats peuvent aussi être proposés par une Fédération (si elle est seule existante sur la région administrative). Il peut même y avoir des UR ou FD qui décide de n’envoyer personne au Conseil Confédéral National pour diverses raisons ….!!
Les conditions incontournables Les candidats doivent être adhérent individuel à la Confédération via l’outil de gestion GESTANET, La Fédération qu’il représente doit être, elle aussi, adhérente à la confédération via l’outil de gestion, Enfin, doit être stipulé sur la candidature si l’élu est titulaire ou suppléant. Le nombre d’administrateurs par région est déterminé par les statuts et le règlement intérieur de la CNFR En fonction du nombre de structures adhérentes et du nombre d’adhérents – AGE d’octobre 2012
L’Assemblée Générale Elective Quelle rôle joue t’elle puisque, la désignation des candidats est territoriale ? Une fois les candidatures enregistrées par la commission des mandats, la liste des titulaires et suppléants est proposée au vote de l’AGE. Pour être définitivement élu comme administrateur national, il faut obtenir 50 % des voix à l’AGE.
Enregistrements des votes par la commission des mandats