Prise de fonction des DAF des EPSCP La mise en œuvre de la GBCP Direction des affaires financières > 6 octobre 2015

Actualités budgétaires et comptables 2016 2016 : l’indisponibilité des systèmes d’information obligera les établissements à mettre en œuvre les nouvelles dispositions dans des conditions particulières La préparation à la bascule 2017 : les points de vigilance L’infocentre financier ministériel

GBCP 2016 : l’année de transition Un projet de budget 2016 qui devra être construit dans les formes requises par l’arrêté en cours de publication Cf. nouvelle maquette budgétaire transmise par mail aux éditeurs de SI et associations professionnelles (message du 21 septembre 2015) Premier budget élaboré en prévision d’encaissement et de décaissement => Importance du plan prévisionnel de trésorerie pour l’élaboration du budget de caisse

GBCP 2016 : l’année de transition Un projet de budget 2016 qui devra être construit dans les formes requises par l’arrêté en cours de publication Premier budget élaboré en AE/CP => approche assez prudente la première année concernant les dépenses de fonctionnement : AE=CP à privilégier => En revanche, bien évaluer les besoins d’ouverture en AE et en CP sur l’investissement (CP sur opérations en cours, AE et CP sur les opérations nouvelles) => Ne pas oublier que les charges à payer ont désormais une traduction budgétaire La soutenabilité des dépenses d’investissement doit toujours être analysée au regard des financements mobilisables d’un établissement (CAF, recettes d’investissement, prélèvement sur le FDR)

GBCP 2016 : l’année de transition L’exécution du budget 2016 s’effectuera selon des modalités particulières : Recettes et de la dépenses exécutées en droits constatés (c’est-à-dire selon des processus conformes à ceux prévus aujourd’hui dans les systèmes d’information) Le contrôle de disponibilité des crédits ne pourra s’envisager qu’a posteriori sur la base de restitutions produites par l’AMUE et Cocktail => La DAF a saisi la DGFIP sur la question de la responsabilité du comptable au regard de ces principes d’exécution adaptés La consommation des AE devra elle aussi être reconstituée ex post à partir des bons de commande passés (hors marché et sur marché) et sur la base d’une restitution fournie par les éditeurs La nouvelle nomenclature comptable ne concernera, en 2016, que les établissements basculant en GBCP complet

La préparation de la bascule 2017 Une organisation en mode projet indispensable pour : Requestionner l’organisation financière de l’établissement au regard des nouvelles dispositions du décret GBCP Comment s’organise la nouvelle chaine de la recette ? Jusqu’à quelle profondeur de l’organisation financière descend l’exécution des autorisations d’engagement (UMR ? Département ? Composantes ? Création de plateformes de saisie mutualisées ? Qui certifie le service fait ? Faut-il créer un service facturier ? Revoir et formaliser les processus budgétaires et comptables en recettes et en dépenses Etape indispensable pour paramétrer le futur SIBC et assurer une bonne conduite du changement La formalisation des processus constitue le matériau de base d’un contrôle interne comptable et financier efficace Entrer véritablement dans une logique de pluriannualité en AE/CP sur l’investissement (immobilier, informatique…) et le pilotage des contrats et convention (contrats de recherche, formation continue…) Mettre en œuvre un accompagnement du changement (nouvelles règles, nouveau SI, nouveaux processus)

L’infocentre financier ministériel L’infocentre budgétaire et comptable L’existant : « COFI SUP comptes financiers » ; le projet : « budgets GBCP » Constat partagé avec le rapport d’inspection générale à paraître sur la situation financière des universités : les données actuellement disponibles ne sont ni exhaustives, ni fiables, et le processus de leur collecte et de leur exploitation doit être profondément revu Parallèlement, l’infocentre EPN de la DGFiP, source d’une partie de ces données, fait l’objet de critiques comparables. Il est en cours d’évolution et, à terme, de refonte. Il a été décidé au printemps une pause dans les deux projets « budgets GBCP » et « COFISUP comptes financiers » afin de mener les travaux et études préalables nécessaires à leur poursuite dans des conditions qui permettront in fine leur réussite. Le projet est relancé depuis le 1er septembre 2015. Ses modalités de gouvernance sont profondément revues. Son économie générale l’est également : l’objectif est la mise en place d’un infocentre unique, rassemblant aussi bien des données budgétaires que comptables.