PO/PDI 2010-2013 CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE SUR LE DROIT D’ACCES A L’INFORMATION ---°--- Organisée à Accra au Ghana du 07 au 09 février 2010 PO/PDI 2010-2013 L’ACCES A L’INFORMATION AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE: LE CAS DU MALI Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel

------------------------------ I - INTRODUCTION CONTENU DE LA PRESENTATION ------------------------------ I - INTRODUCTION II - LES OBJECTIFS III – LES PILIERS IV - LES STRUCTURES PILOTES V - LA CONVENTION DE COLLABORATION VI - LES ACTIVITES D’APPUI AUX STRUCTURES PILOTES VII - LES DIFFICULTES RENCONTREES VIII - LES ACQUIS IX - LEÇONS TIREES

Adoption de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant I – INTRODUCTION Adoption de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les Usagers des Services Publics et son décret d’application n° 03-580 du 30 décembre 2003. La non application des dispositions de cette loi et de son décret s’expliquait entre autres par : la mauvaise tenue des documents et archives  des services publics de l’Administration ;

l’inexistence de bureau d’accueil dans la plus part des services publics; le manque de personnel qualifié en accueil et archivage dans les services publics ; le faible niveau d’équipement des services publics en mobiliers de bureau et en matériels informatiques ; la vétusté des équipements bureautiques et informatiques existants;

l’absence de système d’information fiable dans les services publics ; la gestion manuelle des dossiers entrainant une détérioration rapide de ceux-ci. Le Mali a conçu une démarche en vue de renforcer l’accès des citoyens à l’information d’où la stratégie d’accès à l’information au sein de l’Administration (SAISA).

Les objectifs de la SAISA sont : II – LES OBJECTIFS Les objectifs de la SAISA sont : fournir des informations pertinentes et des prestations de qualité aux citoyens ; susciter et encourager un changement de mentalité et de comportement des agents de l’Etat en vue de promouvoir la bonne gouvernance au Mali.

Les principaux piliers de la Stratégie III – LES PILIERS Les principaux piliers de la Stratégie Pilier 1 : Le point d’entrée Pilier 2 : La Gestion des dossiers Pilier 3. La Campagne de communication Pilier 4 : La Formation Pilier 5 : L’Engagement de la société civile Pilier 6 : La Coordination, suivi et évaluation

IV – LES STRUCTURES PILOTES la Direction Générale des Douanes ; la Direction Générale des Impôts ; la Mairie de la Commune III de Bamako ; la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ; le Cercle de Kati ; la Direction Nationale de la Fonction Publique.

V – LA CONVENTION DE COLLABORATION La Convention de Collaboration a été signée le 16 février 2006. Les engagements du CDI : un appui au fonctionnement et aux activités de bureau d’accueil et des services de la documentation et des archives ;

un renforcement des capacités des cadres de la structure, des agents du bureau d’accueil et des agents du service de la documentation et des archives ; Un appui à la campagne d’information et de sensibilisation. Engagements des structures pilotes : la mise en place et l’opérationnalisation d’un bureau d’accueil par l’affectation de personnel approprié ;

l’aménagement d’un service de la documentation et des archives ; l’animation d’une campagne d’information et de sensibilisation ; l’identification des documents et informations de large accès, d’accès limité et d’accès payant.

AUX STRUCTURES PILOTES VI – LES ACTIVITES D’APPUI AUX STRUCTURES PILOTES Au titre des actions de renforcement de capacités la construction de quatre bureaux d’accueil ; la construction de deux salles de documentation et d’archive;

La tenue de quatre sessions de formation : - deux sessions de formations en archivages pour 105 agents, - une session de formation sur la professionnalisation de l’accueil pour 40 agents. - deux sessions de formation en informatique pour 177 agents ;

La dotation en matériel informatique et bureautique et en guichets uniques. la dotation en logiciels spécialisés (de gestion du courrier, des archives, du foncier, et de traitement d’image). Au titre des actions de communications La création d’un espace PDI ; L’organisation d’ateliers régionaux de sensibilisation ;

VII – LES DIFFICULTES RENCONTREES La difficulté d’impliquer les responsables des structures pilotes  ; La faible motivation et la mobilité des agents ; La non prise en charge financière des activités par les structures pilotes.

L’accès à l’information est devenu une réalité au Mali; VIII – LES ACQUIS L’accès à l’information est devenu une réalité au Mali; l’ouverture des Bureaux d’Accueil dans les services publics maliens ; l’implication de la société civile dans la promotion du droit d’accès à l’information ; 856 agents et cadres de l’Administration et des 16collectivités locales ont été sensibilisés.

La nécessité d’une volonté politique au plus haut niveau ; IX – LEÇONS TIREES La nécessité d’une volonté politique au plus haut niveau ; La convention de collaboration entre le commissariat au Développement Institutionnel et les structures pilotes  ;

La nécessité pour les structures pilotes de prendre en compte le financement de la SAISA sur leur propre budget de fonctionnement ; La prise en compte des agents des bureaux d’accueil et d’information dans les cadres organiques des services publics ; La création d’une cellule chargée exclusivement de la SAISA.

Merci de votre aimable attention! www.cdi-mali.gov.ml