INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE GRR-TLTI, Séminaire Passage Portuaire du Conteneur, Le Havre, 1 er juillet 2011

Réglementation sur l’entreposage des conteneurs de marchandises dangereuses dans les ports

Réglementation applicable au transport maritime de marchandises dangereuses CODE IMDG International Maritime Dangerous Goods Code Convention SOLAS 1974 Safety of Life at Sea Ministère en charge des Transports Règlement relatif à la sécurité des navires Division 411 « Transport par mer des marchandises dangereuses en colis »

IMDG Code : 9 classes de danger Class 1: Explosives Class 2: Gases Class 3: Flammable liquids Class 4: Flammable solids; substances liable to spontaneous combustion; substances which, in contact with water, emit flammable gases Class 5: Oxidizing substances and organic peroxides Class 6: Toxic and infectious substances Class 7: Radioactive material Class 8: Corrosive substances Class 9: Miscellaneous dangerous substances and articles Class 1: Explosives Division 1.1: substances and articles which have a mass explosion hazard Division 1.2: substances and articles which have a projection hazard but not a mass explosion hazard Division 1.3: substances and articles which have a fire hazard and either a minor blast hazard or a minor projection hazard or both, but not a mass explosion hazard Division 1.4: substances and articles which present no significant hazard Division 1.5: very insensitive substances which have a mass explosion hazard Division 1.6: extremely insensitive articles which do not have a mass explosion hazard Ordre des classes sans rapport avec le degré de danger

Prescriptions en fonction de chaque classe de danger Emballage Etiquetage Arrimage Séparation des matières Mesures à prendre en cas de situation d’urgence

Etiquetage Placardage sur les parois extérieures des engins de transport (notamment les conteneurs) : Plaques-étiquettes (étiquettes agrandies) Marques et signaux

LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES Réglementation nationale Le règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche Décret n° du 17 juillet 2009 Règlement pour le transport et la manutention dans les ports maritimes des marchandises dangereuses (RPM) Annexe à l’arrêté du 18 juillet 2000 Réglementations locales Ex : Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port du havre Arrêté préfectorale de 2004 modifié

Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port du havre Prescriptions générales, notamment les dispositions spéciales à la manutention : -La manutention des colis de marchandises dangereuses -Renvoi au RPM pour l’admission, le chargement et le déchargement des conteneurs Prescriptions particulières à chaque classes de marchandises

POSTES A QUAI Le règlement local indique : pour chaque classe de MD, les postes à quais où leur stationnement, embarquement, débarquement est interdit pour chaque emplacement, les quantités maximales de MD de chaque classe pouvant se trouver sur le navire ou sur le quais l’obligation d’utiliser les postes spécialisés à partir d’un certain tonnage de MD manutentionné (surtout pour les vracs liquides)

DEPOT Le règlement local indique : Durée du dépôt : 72h x 2 en cas de transbordement. Peut être prolongée pour les colis conditionnés en conteneurs (48h), et plus si entreposés sur un poste spécialisé Au-delà de ces durées, le dépôt doit être effectué dans une ICPE Les masses nettes maximales de marchandises admissibles par îlot La quantité maximale de conteneurs par îlot La distance de séparation entre les îlots ou entre un îlot et d’autres MD Les éventuelles obligations ou possibilités de massification ou de dissémination par classe de MD

ZONES DE DÉPÔTS DE SÉCURITÉ Quantité maximales Respect de distances de séparation entre MD Interdiction de faire stationner de la classe 1 avec de la classe 7 Marchandises placées sur remorque Moyen de traction à proximité Parc clos, gardienné ou muni d’un système de sûreté Moyens de lutte contre l’incendie et la pollution Etc. Parc de stationnement surveillé et soumis à des prescriptions particulières

DEPOT Classe 1 Matières et objets explosibles -Déchargement du navire en priorité -Navire prêt à appareiller dès la fin du chargement -Séjour au port le plus court possible -Dépôt en îlots séparés par certains intervalles conformes aux prescriptions du RPM -Éviter entre les ilots tout ce qui pourrait servir de relais de feu ou d’explosion en cas d’accident -Gardiennage obligatoire Le RPM fixe des règles applicables au dépôt à terre pour chaque classe de marchandises

Conclusion L’entreposage du conteneur MD est soumis à l’application d’une réglementation internationale et nationale, elle-même précisée par des Règlements particuliers à chaque port (et même des Règlements particuliers d’exploitation pour les postes spécialisés et les zones de dépôt de sécurité) Le conteneur ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière : c’est principalement la classe des MD qu’il contient qui détermine les règles applicables On constate néanmoins que les règles sont légèrement plus souples lorsqu’une MD est placée dans un conteneur qui constitue une protection (ex : durée des stationnement)