Version actualisée le 12/08/10 A la fin de la séquence, les stagiaires seront capables, individuellement, d’identifier la réglementation relative à la radioprotection et les limites d’exposition en dose pour chaque catégorie de personnels, a l’aide d’un schéma muet ou QCM deux erreurs tolérées.  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleur Décret travailleur  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion

Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleur Décret travailleur  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion La réglementation liée aux risques radiologiques Quelles sont les catégories de personnes soumises à une réglementation ?

Les bases de la réglementation Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Publications de la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) Normes fondamentales de radioprotection de l ’AIEA Niveau International Niveau Européen Niveau Français Directives EURATOM (directive de 1996) Ordonnance en 2001 pour l’application de la directive EURATOM Décrets

Les bases de la réglementation Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Traduction en droit français : - Ordonnance du 31 mars Décret 4 avril 2002 : public - Arrêté 20 décembre 2002 : GNR - décret 31 mars 2003 : travailleurs - décret 31 mars 2003 : Intervenants (SUR)

Les bases de la réglementation Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Les principes généraux : Justification : - Activité nucléaire ne peut être entreprise que si elle est justifié par les avantages qu’elle procure, Optimisation : - Exposition des personnes aux rayonnements doit être maintenu au niveau le plus faible possible, Limitation : - Limites réglementaire ne doivent jamais être dépassées.

Décret public Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Pour la partie Santé publique, l’application réglementaire des nouvelles dispositions est fixée par le décret « population » du 4 avril les limites annuelles d’exposition applicable à la population : « Le responsable d’une activité nucléaire doit veiller à ce que la somme des doses efficaces reçues par toute personne n’appartenant pas à une catégorie particulière (travailleur de catégorie A ou B, patients, intervenants) ne doit pas dépasser la dose efficace de 1 mSv sur 12 mois glissants. »

Décret public Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Mise en place d’un réseau national du surveillance de la radioactivité (IRSN). Nécessité d’obtenir une autorisation de l’ASN pour la fabrication, la détention, l’utilisation de matières radioactives.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Pour la partie « travailleurs », l’application réglementaire des nouvelles dispositions de l’ordonnance de 2001 est fixée par le décret « travailleurs » du 31 mars Le titre 3 section 8 du Code du travail (hygiène, sécurité et conditions du travail – rayonnements ionisants ) s’applique de plein droit aux SDIS. Le chef d’établissement doit prendre toutes les mesures pour assurer la préventions des maladies professionnelles susceptibles d’être causés par l’exposition aux rayonnements ionisants.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Le chef d’entreprise est responsable de la mise en place des mesures de prévention face aux risques radiologiques. Le chef d’entreprise doit désigner une personne compétente en radioprotection (PCR). Elle est l’interlocuteur du chef d’entreprise en matière de radioprotection.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion L’employeur est tenu de prévoir pour chacun de ses salariés la mesure de l’exposition externe par le recours à une dosimétrie individuelle différée (dosimétrie passive) L’employeur est tenu aux mêmes obligations pour la dosimétrie en temps réel (dosimétrie opérationnelle). Dans ce cas il est responsable de l’enregistrement et de la transmission des données à l’IRSN.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Le port de la dosimétrie passive ou opérationnelle est lié à l’accès du travailleur en zones surveillée ou contrôlée. En cas de contentieux, c’est la dosimétrie passive qui fait office de référence. Le médecin du travail a accès nominativement à la dosimétrie passive et opérationnelle de chaque travailleur.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Classement en 2 catégories : - Catégorie A : 6 < dose efficace < 20 mSv - Catégorie B : dose efficace < 6 mSv Dose efficace : c’est la somme des doses équivalentes au niveau de tous les organes en tenant compte de leur radiosensibilité.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Classification du personnel : Le classement en catégorie A ou B oblige : - Avoir plus de 18 ans - Un examen médical d’aptitude à l’exposition aux rayonnements ionisants, - Une carte individuelle de suivi médical, - Une surveillance médicale spéciale au moins une fois par an, - Une formation à la sécurité portant sur le risque radiologique (tous les 3 ans). -Un femme enceinte ne peux pas être A ou B (1mSv max) Personnel de la CMIR69 est classé en catégorie B

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Surveillance médicale : Nul ne peut être affecté à un poste sous rayonnements ionisants sans avoir été reconnu médicalement apte au poste de travail. Le médecin est seul juge de tout examen complémentaire à prescrire. (arrêté de 2000 sur l’aptitude des SP de la CMIR : oblige à un fond de l’œil et à un bilan sanguin) Le médecin doit tenir à jour un dossier médical spécial pour les personnels de catégorie A ou B. Ce dossier doit être conservé 50 ans au moins après la fin de la période d’exposition.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Travailleurs Public Catégorie ACatégorie B Dose efficace20 mSv6 mSv1 mSv Dose équivalente Extrémités - peau 500 mSv150 mSv50 mSv Dose équivalente Cristallin 150 mSv45mSv15 mSv Les limites d’exposition : Valeurs sur 12 mois glissants.

Décret travailleurs  Chapitre 3 Chapitre 3 Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Le zonage : Zone surveillée Zone contrôlée µSv/h 7,5µSv/h 2 mSv/h 25 µSv/h Sv/h 100 mSv/h µSv/mois 80µSv/mois Dosimètrie passive CatA-CatB- public exceptionnellement Dosimètrie passive + opérationnelle CatA-CatB- public exceptionnellement Dosimètrie passive + opérationnelle CatA-CatB Dosimètrie passive + opérationnelle CatA-CatB exceptionnellement Dosimètrie passive + opérationnelle CatA exceptionnellement sur autorisation

Décret intervenants Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion C’est le décret du 31 mars 2003 qui s’applique aux interventions en situation d’urgence radiologique. Une situation d’urgence radiologique (SUR) est un incident ou accident qui risque d’entrainer une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique.

Décret intervenants Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Les personnels susceptibles d’intervenir lors d’une situation d’urgence radiologique sont classés en deux groupes : 1er groupe : personnel formant des équipes spéciales d’intervention préalablement constitué pour faire face à une situation d’urgence radiologique. Exemple : Personnel de la CMIR. 2ème groupe : personnes n’appartenant pas à des équipes spéciales mais intervenant au titre des missions relevant de leurs compétences. Exemple : Tout autre SP Femmes enceintes/allaitantes ou âge < 18 ans pas en 1er groupe et hors périmètre de danger radiologique.

Le suivi : 1er groupe : aptitude médicale, surveillance radiologique, formation et équipement adapté. C’est la cas de la CMIR. 2ème groupe : information adaptée portant sur le risque associé à une exposition aux rayonnements ionisants. C’est la cas des autres SP dans le cadre de la formation RTN Rad Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Décret intervenants

Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion le décret du 31 mars 2003 qui s’applique aux interventions en situation d’urgence radiologique, fixe aussi des seuil de référence (Dose efficace maxi lors d’une intervention). Personnels du 1 er groupe : mSv mSv si l’intervention est destinée à la protection des personnes Personnel du 2 ème groupe : -10 mSv Un dépassement de ces seuils est autorisé pour le sauvetage de vies humaines. L’intervenant doit être volontaire et informé des dangers.

Décret intervenants Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion En aucun cas la dose efficace totalisée sur la vie entière de l’intervenant ne doit dépasser 1Sv C’est pour cela qu’un bilan dosimétrique et une surveillance médicale doivent être assurés après toute intervention ayant présenté un risque radiologique avéré. Ce suivi est facilité par le port d’un film dosimétrique nominatif, et au cahier de suivi dosimétrique individuel.

 Introduction Introduction  Les bases de la réglementation Les bases de la réglementation  Décret public Décret public  Décret travailleurs Décret travailleurs  Décret intervenants Décret intervenants  Conclusion Conclusion Conception : - Sgt CARIOU Mael - Sgt PETIT Guillaume Validation :- Lt/Col CLERC Stéphane - Cne PACHE Pascal - Cne LUNEL Frédéric - Maj MEUNIER Bruno Année : 2011 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d’envoyer un mail sur l’adresse suivante :