Ministère de l’Industrie de l’Energie et des Mines RNGT : - Annoncé officiel le 17 décembre Protégé à l’Office Tunisien des Droits d’Auteur le 15 décembre 2014 République Tunisienne Présidence de la Gouvernance Service de la Gouvernance Présentation du Référentiel National de la Gouvernance en Tunisie RNGT

PLAN 1- Objectif du référentiel RNGT 2- Cadre du référentiel RNGT 3- Domaine d’application 4- Exigences du RNGT 5- Certification. Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

O BJECTIF DU RÉFÉRENTIEL RNGT Promouvoir et pérenniser les principes de la gouvernance en application de l’article 15l’article 15 Il s’agit de fixer: les lignes directrices et les exigences permettant une gouvernance responsable et citoyenne pour les organismes publics et privés. un cadre normalisé et progressif dédié aux organismes publics et privés en se basant sur les principes : de gouvernance d’éthique de prévention de la corruption de responsabilité sociétale Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

CADRE DE RÉFÉRENCE RNGT  L’article 15 de  Les normes  « Open GO» et plan d’action relatif à la gouvernance et la prévention de la corruption.  Les standards internationaux Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

 Organisme publics et privés quelque soit leur taille, leur activité ou leur localisation. D OMAINE D ’ APPLICATION Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L ES EXIGENCES DU RNGT Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/ Gouvernance 2 Relations durables avec les parties prenantes (internes et externes) 3 Protection de l’environnement 4 Intégration auprès des communautés et développement régional Les quatre chapitres

L ES EXIGENCES DU RNGT 1- Exemple : les sous-chapitre de Gouvernance :  Leadership (Stratégie, Parties prenantes, Légalité, Ethique, Politique de gestion ressources humaines).  Amélioration continue.  Prévention de la corruption. Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L ES EXIGENCES DU RNGT 1- Gouvernance :  Promotion de la responsabilité sociétale.  Gestion des risques et dispositif d’alerte. Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

F ACTEURS DE MISE EN ŒUVRE DU RNGT Gouvernance et leadership conditions de travail et DH Loyauté des pratiques Gestion des usagers et des consommateurs Environnement Collectivités et développement local Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

UNE ÉVALUATION À 3 NIVEAUX Implication de la norme de gouvernance Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

UNE ÉVALUATION À 3 NIVEAUX Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

MODE D’ÉVALUATION Grille d’évaluation, scoring et certification V : VisionO : OrganisationI : IntégrationR : Résultats 0 à 25 points26 à 50 points51 à 75 points76 à 100 points Vision OrganisationIntégrationRésultats Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

1- Sensibilisation et implication du leadership. 2- Vision sociétale et prise en considération des attentes des parties prenantes internes et externes. 3- Lancement de la demande de certification auprès de l’INNORPI. 4- Etat des lieux effectué par une auto- évaluation. 5- Evaluation et Certification auprès des parties prenantes L ES PHASES D ’ IMPLANTATION DU RNGT Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L A D ÉMARCHE DE CERTIFICATION Demande initiale Adressée à l’INNORPI. Le dossier de candidature comprend : Un formulaire de renseignements fourni par l’INNORPIUn formulaire de renseignements fourni par l’INNORPI Phase 1 Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L A D ÉMARCHE DE CERTIFICATION Phase contractuelle l’INNORPI transmet une offre concernant la certification pour un cycle de 3 ans: Planification de la certification. Phase 2 Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L A D ÉMARCHE DE CERTIFICATION Evaluation documentaire & visite d’évaluation a pour objet d’évaluer le degré de mise en œuvre du RNGT. Délivrance du label Le comité du référentiel RNGT auprès de l’INNORPI, examine le rapport d’évaluation. Un certificat d’évaluation est accordé pour une durée de validité de 03 ans. Le certificat mentionne le niveau d’engagement de l’organisme (1, 2 ou 3). Phase 3 Protégé l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

L A D ÉMARCHE DE CERTIFICATION Contrôle exercé par le bénéficiaire de la certification Le bénéficiaire du certificat doit réaliser des auto-évaluations par rapport au RNGT au moins une fois par an. Evaluation de suivi Les auditeurs missionnés par l’INNORPI réalisent des évaluations annuelles. La certification peut être maintenue, et ce, suivant les résultats d’évaluation. Phase 4 Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Si je suis certifié MARHBA, est-ce que cela va m’aider à être certifié suivant le RNGT ? Une partie du chapitre 2 « Relation avec les parties prenantes internes et externes » concerne les relations les clients et usagers, y compris l’accueil responsable. Oui

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Si je suis certifié ISO 9001, est-ce que cela va m’aider à être certifié suivant le RNGT ? Oui

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Mais quelle est la définition de la gouvernance ? Ce qu’il faut retenir, c’est que le RNGT est un modèle de gestion de la gouvernance des organisations, comme l’ISO 9001 est un modèle de système de management de la qualité. Les définitions diffèrent un peu d’une référence à l’autre…

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Définition de l’ISO 26000

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Le RNGT, est-il parfait ? Et va-t-il être révisé ? Il est toujours soumis à révision comme tout document normatif. Objectif, une amélioration fin 2015 (suite aux retours). Non il n’est pas parfait.

Q UELQUES QUESTIONS Protégé à l’Office Tunisien des Droits OTDA : le15/12/2014 Le RNGT, est-il une clé magique pour obtenir la bonne gouvernance des organisations en Tunisie ? Il pourrait constituer un outil puissant pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance à moyen et long terme. Non il n’est une clé magique (lui seul).

Merci pour votre attention

I NSTITUT N ATIONAL DE LA N ORMALISATION ET DE LA P ROPRIÉTÉ I NDUSTRIELLE Rue de l’Assistance n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis Tél : Fax : Site Web: