Faits marquants INBS-Marcoule 2014 Commission d’Information du 17/12/2014 ASND 1

CI Marcoule 17 décembre 2014  Sûreté et radioprotection bonnes o Pas d’indicent majeur et bonne transparence de l’exploitant vers l’ASND  Installations pérennes : o Réévaluations de sûreté à intervalles réguliers (environ 10 ans).  Installations en démantèlement (DEM) et gestion des déchets : o programmes majeurs suivis par des Jalons Significatifs de Sûreté o priorité donnée à la diminution du terme source mobilisable.  Installations pilotées par l’opérateur historique : o Vigilance sur les changements d’organisations. Points majeurs 2

CI Marcoule 17 décembre 2014  STEL (Station de Traitement des Effluents Liquides) ­poursuite d’exploitation de la STEL prononcée début 2013 après examen des engagements du CEA suite à la réévaluation de sûreté de 2011, ­arrêt du bitumage prévu mi- 2015, ­mise en service de STEMA (cimentation) annoncée en 2016, ­Prochaine réévaluation de sûreté de la STEL en  CDS (Atelier de Conditionnement des Déchets Solides) Rappel : réexamen fin 2012 et poursuite d’exploitation prononcée pour 5 ans Cette installation sera coupée en 2 pour distinguer les zones d’entreposage et le bâtiment de conditionnement des déchets. Installations pérennes (1/2) 3

CI Marcoule 17 décembre 2014 Installations pérennes (2/2)  Laboratoire (bâtiment 109) – Le réexamen de sûreté est lancé, avec une CSLUD qui s’est déroulée le 8 octobre  EIP (Entreposage Intermédiaire Polyvalent) –Le CEA s’est engagé sur la réalisation de 2 alvéoles supplémentaires, notamment pour y entreposer les fûts de bitume de la STEL. D’autres alvéoles supplémentaires verront probablement le jour car l’exutoire pour la plupart des fûts de bitume fait l’objet de réflexion et on sait que le projet CIGEO risque de prendre du retard. –Le réexamen de l’installation est prévu en 2017 –Le désentreposage doit être terminé en 2035 ( fûts) 4

CI Marcoule 17 décembre 2014 Installations en DEM (1/2) Les jalons significatifs de sûreté (JSS) ont été consolidés en novembre 2014, donnant une vision claire de la diminution du terme-source.  AVM (Atelier de Vitrification de Marcoule) [arrêté fin 2012] La dépose de l’évaporateur a été anticipée par rapport à la dépose des cuves (agresseur des zones de stockage de déchets techno et de déchets en conteneurs de verre) et la création de puits de pompage des eaux en cas d’aléa majeur (inondation + séisme) s’inscrit dans la logique des ECS « post- Fukushima ».  IECDA (installation d’entreposage et de conditionnement des déchets alpha) et UP 1 moyenne activité L’ASND a donné la priorité au désentreposage des fûts de ces installations vers Cadarache et Valduc.  Dégainage (G1, G2/G3, MAR 400) L’ASND a donné la priorité au traitement des déchets magnésiens dans ces installations. 5

CI Marcoule 17 décembre 2014 Installations en DEM (2/2)  APM (Atelier Pilote de Marcoule) Passage en commission de sûreté pour l’autorisation de démantèlement en juin 2013 : –les termes sources mobilisables en cas de séisme ou d’incendie doivent être évacués au plus tôt (ECS) –les dispositions prises pour les chantiers préparatoires sont convenables compte tenu des engagements pris par le CEA –les engagements concernant le calendrier de réalisation des travaux de démantèlement seront confirmés en 2015 et feront l’objet de JSS L’ASND suit de près le programme mis en œuvre par le CEA pour diminuer au plus tôt les termes sources mobilisables et suivre le vieillissement des installations. Ceci fait l’objet de jalons significatifs de sûreté et d’un bilan tous les 6 mois. 6

CI Marcoule 17 décembre 2014 Réunion CLI-CI du 17 décembre 2014  La stratégie du CEA est suivie au niveau national par les autorités conjointes –Recommandations des Groupes Permanents de l’ASN (15 février 2012) et suivi des commissions de sûreté de l’ASND ( ) –Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs PNGMDR (DGEC/ASN)- nouveau décret pour –Rapports triennaux répondant aux demandes de la loi « déchets » de 2006 (article 20)  Pour les déchets historiques : Etude Prospective des Déchets Nucléaires de Marcoule –L’EPDNM permet d’évaluer le devenir de ces déchets et les filières à créer ou à consolider (transmise fin 2013) –L’ASND a demandé que le document soit complété et qu’il présente la mise à jour de la stratégie de l’exploitant pour le démantèlement et la reprise des déchets anciens (en raison principalement du retard pris pour le démarrage de CIGEO et du stockage MAVL) –L’EPDMN sera examiné par les commissions de sûreté en 2016  Programme de reprise et de conditionnement des déchets RCD suivi par des JSS –Des JSS opérationnels intermédiaires sont à mettre en place afin d’être certain de respecter les exigences de la loi (conditionner de façon sûre avant 2030 tous les déchets MAVL produits avant 2015) Déchets 7

CI Marcoule 17 décembre 2014  Bilan des rejets gazeux et liquides : Les rejets sont tous situés dans la limite des autorisations réglementaires, avec une évolution de l’arrêté ARPE d’avril 2012 (renforçant la cohérence ASN – ASND et faisant référence à un plan de surveillance de l’environnement pour l’ensemble du site) prévue début  Bilan radioprotection : Les doses de tous les intervenants sont largement inférieures aux limites réglementaires.  Bilan évènements significatifs : En évènements déclarés (au 15 décembre) : 16 de niveau 0 et 2 de niveau 1 sur l’INES. Les 2 évènements niveau 1 concernent : -1 écart sur une procédure de comptage neutronique d’un fût de déchets à IECDA, -1 sous-estimation de la masse de matière fissile dans un fût de déchets à IECDA.  Bilan des inspections : en inspections dont 2 réactives et 2 conjointes -Programmées : UP1 et EIP -Réactives : UCDA et STEL -Conjointes ASN : radioprotection et organismes agréés  CONCLUSION L’ASND constate une bonne transparence de l’exploitant. L’ASND a demandé à l’exploitant de rester vigilant sur le maintien d’un haut niveau de surveillance et de maintenance des installations. Bilan