1 Le rôle de l’AERES et la situation française dans l’union européenne Pr. Jean-François Dhainaut Président de l’AERES La démarche qualité dans l’enseignement supérieur ESEN :

2 1 – Comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? 2 – Quelle est la dimension européenne de la garantie de la qualité de l’ES et le rôle de l’AERES ? 3 – Quel bilan dans les établissements d’ES ? 4 – Que faut-il mettre en place dans les établissements ? La politique qualité dans l’EES

3 La politique qualité: comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? Une source habituelle de difficulté dans les débats sur l’évaluation de la qualité réside dans le fait qu’il faut distinguer 2 types de finalité :Une source habituelle de difficulté dans les débats sur l’évaluation de la qualité réside dans le fait qu’il faut distinguer 2 types de finalité : 1. l’évaluation de la qualité intrinsèque d’un objet 2.l’évaluation des conditions de sa production (lorsque l’activité devient complexe il faut évaluer les mécanismes mis en place pour garantir sa qualité)

4

5 L'évaluation des démarches qualité vise alors à s'assurer que les mécanismes, mis en place pour garantir la qualité des résultats, fonctionnent bien :L'évaluation des démarches qualité vise alors à s'assurer que les mécanismes, mis en place pour garantir la qualité des résultats, fonctionnent bien : –qu'ils permettent de détecter très tôt, dans le processus de production, les dysfonctionnements et –qu'ils facilitent par ailleurs les moyens pour y remédier. Cette approche peut s'appliquer à toutes les étapes des processus depuis les décisions jusqu'aux mises en œuvre.Cette approche peut s'appliquer à toutes les étapes des processus depuis les décisions jusqu'aux mises en œuvre. La politique qualité: comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ?

6 L'évaluation des démarches qualité devient majeure dans l'enseignement supérieur pour 4 raisons : 1. Des raisons pratiques dues à la complexité des objets à évaluer : –La complexité et la diversité des établissements poussent à focaliser leur évaluation sur les problématiques de gouvernement. –C'est-à-dire principalement les mécanismes de la prise de décision et la capacité à mettre en œuvre les décisions. 2. Des raisons économiques, car l'évaluation a un coût : –L'évaluation des programmes de formation est consommatrice de temps et de ressources (+++).

7 La politique qualité: comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? 3. Des raisons politiques : évaluer la capacité à garantir la qualité de ses activités est cohérent : - avec l'exercice de l'autonomie par les établissements - et avec la recherche de son développement. 4.Des raisons prospectives : évaluer les conditions du maintien de la qualité dans le futur, répond aux questions : - peut-on avoir confiance dans cet établissement ? - a-t-il une réelle capacité à se connaître ? - est-il capable de fixer ses objectifs et à les suivre ? - est-il capable de détecter les dysfonctionnements ? - est-il capable de remédier à ses difficultés ?

8 La politique qualité dans l’EES 1 – Comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? 2 – Quelle est la dimension européenne de la garantie de la qualité de l’ES et le rôle de l’AERES ? 3 – Quel bilan dans les établissements d’ES ? 4 – Que faut-il mettre en place dans les établissements ?

9 La dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’ES L’histoire - Les agendas « qualité » du Processus de Bologne et de l’Union européenne Les grands principes de la dimension européenne de l’assurance de la qualité dans l’ES Les références et lignes directrices européennes L’échéance de 2009

10 Les agendas « qualité » du processus de Bologne et de l’UE 1999 Bologna 2001 Prague 2003 Berlin 2005 Bergen 2007 London European cooperation in quality assurance Primary responsibility of HE institutions for quality European Standards and Guidelines European Register Cooperation of QA agencies and HE institutions E4 Group 1998 Reco CE 2006 Reco CE Source : Colin Tück, E4, B. Curvale 2009 Leuwen Un bilan AERES

11 Respect des approches nationales en mati è re d ’ enseignement, de formation et de recherche ;Respect des approches nationales en mati è re d ’ enseignement, de formation et de recherche ; Confiance mutuelle entre é valuateur et é valu é ;Confiance mutuelle entre é valuateur et é valu é ; Ind é pendance de l ’é valuateur ;Ind é pendance de l ’é valuateur ; Transparence de la relation entre r é sultats des é valuations et d é cisions.Transparence de la relation entre r é sultats des é valuations et d é cisions. Ces principes, validés par la France et les pays participant au processus de Bologne, entraînent pour tous des obligations consignées dans les « références et lignes directrices » (European Standards and Guidelines for Quality Assurance in European Higher Education Area - ESG). Les grands principes des références et des lignes directrices

12 Les références européennes et la garantie de la qualité dans les établissements Les r é f é rences europ é ennes portent sur les activit é s de formation des é tablissements, leur management et leurs r é sultats.Les r é f é rences europ é ennes portent sur les activit é s de formation des é tablissements, leur management et leurs r é sultats. Elles sont exigeantes quant aux objectifs en mati è re de qualit é, mais ne sont pas normatives quant aux proc é dures.Elles sont exigeantes quant aux objectifs en mati è re de qualit é, mais ne sont pas normatives quant aux proc é dures. Il revient donc à chaque é tablissement de d é velopper sa culture qualit é propre et de d é velopper les strat é gies et proc é dures.Il revient donc à chaque é tablissement de d é velopper sa culture qualit é propre et de d é velopper les strat é gies et proc é dures. Les d é marches qualit é doivent satisfaire les besoins propres, mais aussi les attentes de leurs partenaires et usagers.Les d é marches qualit é doivent satisfaire les besoins propres, mais aussi les attentes de leurs partenaires et usagers. Le r é f é rentiel 1 des ESG pr é cise les objectifs à atteindre. Des lignes directrices pr é cisent l'esprit des r é f é rences et, le cas é ch é ant, sugg è rent des pratiques possibles.Le r é f é rentiel 1 des ESG pr é cise les objectifs à atteindre. Des lignes directrices pr é cisent l'esprit des r é f é rences et, le cas é ch é ant, sugg è rent des pratiques possibles.

13 Les grands principes du management de la qualité européenne : rôle des agences L’évaluation interne est la pierre angulaire de l’évaluation des établissements.L’évaluation interne est la pierre angulaire de l’évaluation des établissements. L’évaluation externe indépendante est la condition de la crédibilité de l’évaluation interne des établissements.L’évaluation externe indépendante est la condition de la crédibilité de l’évaluation interne des établissements. Les évaluateurs externes (agences) sont redevables d’une évaluation de la qualité de leurs activités.Les évaluateurs externes (agences) sont redevables d’une évaluation de la qualité de leurs activités.

14 1 – Comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? 2 – Quelle est la dimension européenne de la garantie de la qualité de l’ES et le rôle de l’AERES ? 3 – Quel bilan dans les établissements d’ES ? 4 – Que faut-il mettre en place dans les établissements ? La politique qualité dans l’EES

15 L’assurance de la qualité dans l’Espace Français de l’Enseignement Supérieur Où en sommes nous ? ?

16 Le bilan 2009 : rencontre des ministres à Louvain la Neuve Une étape normale du processus de BologneUne étape normale du processus de Bologne Les ministères doivent dire où en est le système nationalLes ministères doivent dire où en est le système national Pour ce qui concerne la garantie de la qualité, les pays seront classés selon l’indicateur suivant :Pour ce qui concerne la garantie de la qualité, les pays seront classés selon l’indicateur suivant : Absence de mise en place de mécanismes de garantie de la qualité conformes aux références européennes. Mise en place effective de mécanismes de garantie de la qualité conformes aux références européennes.

17 1 – Comment la définir et la décliner en objectifs opérationnels ? 2 – Quelle est la dimension européenne de la garantie de la qualité de l’ES et le rôle de l’AERES ? 3 – Quel bilan dans les établissements d’ES ? 4 – Que faut-il mettre en place dans les établissements ? La politique qualité dans l’EES

18 L’ensemble de la démarche doit être pilotéL’ensemble de la démarche doit être piloté –C’est une fonction stratégique, connue de tous et dotée de moyens adéquats Le pilotage définit et prépare:Le pilotage définit et prépare: –La réponse de l’établissement au référentiel 1 des « ESG » ( gouvernance, formations, étudiants) –L’autoévaluation conduite par l’établissement en vue de son évaluation externe par l’AÉRES –La consolidation des mécanismes de garantie de la qualité et leur extension à la recherche Le pilotage des priorités de la démarche qualité

19 Les établissements doivent organiser leurs démarches qualitéLes établissements doivent organiser leurs démarches qualité –Identifier ce qui existe. –Mettre en œuvre ce qui devrait déjà exister (obligations législatives et réglementaires, évaluation des enseignements…). –Repérer et mettre en place les éléments manquants. Les établissements doivent communiquer surLes établissements doivent communiquer sur –La qualité de leurs activités –La manière dont ils la garantissent (autonomie/responsabilité, transparence, obligation de rendre compte/ confiance). –Les résultats obtenus (indicateurs/objectifs). L’organisation de la démarche qualité

20 Les établissements doivent utiliser des méthodes et des approches reconnues, par exemple l’approche processusLes établissements doivent utiliser des méthodes et des approches reconnues, par exemple l’approche processus –Un processus est une suite ordonnée d’actions –Une procédure est un document qui décrit et formalise les tâches correspondant à un processus Les établissements doivent définir leurs types de processusLes établissements doivent définir leurs types de processus –Les processus de pilotage –Les processus « métiers » –Les processus « support » L’approche processus

21 Les étapes de l’approcheLes étapes de l’approche –La description des processus –La clarification du rôle des intervenants –La définition des objectifs et des éléments de suivi (indicateurs) –L’identification des risques et/ou dysfonctionnements –La recherche de solutions La pérennité de la démarche processusLa pérennité de la démarche processus –Le pilotage des processus n’est pas une activité transitoire en vue d’une évaluation externe, mais un mode de suivi et d’amélioration continue de la qualité des activités La pérennité de l’approche processus

22 ESG 1: Management interne de la qualité de la formation 1.7 Information du public 1.6 Systèmes d'information (SI) ‏ 1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants 1.4 Management de la qualité du corps enseignant 1.3 Évaluation des étudiants 1.2 Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes 1.1 Politique et procédures pour le management de la qualité Source : Pack ENQA Universit é de technologie de Compi è gne, Master Management de la qualit é, automne 2007

23 Exemple d’une déclinaison du référentiel Approbation/révision périodique programmes & diplômes Cotation Interne (A+ à C) Modes de preuve RéférenceLignes directrices Les établissements doivent disposer de mécanismes officiels pour l'approbation, l'examen et la révision périodique de leurs programmes et de leurs diplômes. L’EES publie les objectifs de formation de manière explicite. A livret étudiant site web L'EES porte une attention rigoureuse à la conception des programmes et à leur contenu. A circuits de décision L'offre de formation prend en compte les besoins des diverses offres et les divers types d'établissement. B actions pédag spécif., VAE L'EES met à disposition des ressources pédagogiques adéquates. A+ cours en ligne, système doc. L'EES prévoit des procédures d'approbation des programmes par un organisme interne indépendant. B évaluation / habilitation L'EES examine les progrès et réussites des étudiants. B % réussite L'EES assure une évaluation régulière et périodique des programmes (participation membres extérieurs). A PV des CEVU et CA L'EES prend en compte les réactions des employeurs, des représentants du marché du travail et d'autres... C conseil, forum débats, jury L'EES intègre la participation des étudiants aux activités de management de la qualité. C Gp. de travail + étudiants

24 ConclusionsConclusions –Les établissements d’ES (universités) ont un retard important dans la mise en place d’une politique qualité (ESG). –L’AERES joue un rôle d’accompagnateur pour la mise en place de cette politique avant de jouer un rôle d’évaluateur. –L’AERES joue un rôle d’accompagnateur pour la mise en place de cette politique (réunions par site de la vague A) avant de jouer un rôle d’évaluateur. –L’AERES a donné l’exemple en mettant en place des processus d’assurance qualité sur l’ensemble de ses actions. –L’AERES sera évaluée par ses pairs sur sa capacité (à accompagner et) à évoluer l’application des ESG dans les établissements d’ES. La démarche qualité dans l’ES La démarche qualité dans l’ES Le rôle de l’AERES et la situation française dans l’union européenne

25 Je vous remercie de votre attention