2015 Accompagnement à la parentalité LA MEDIATION FAMILALE Associations de médiation familiale du VAR à destination des associations Source CAF83-Questionnaires d’activité 2015 des associations de médiation familiale ayant perçu une PS CAF. 1

Communes accueillant des permanences de Médiation familiale 2

Communes accueillant des permanences de Médiation familiale, des médiateurs libéraux familiaux et des Espaces de rencontre 3

Moyens humains 2015Nb de médiateurs familiaux ETP Total associations départementales 94,35 Les moyens humains: Ce qui représente en moyenne 1,09 médiateurs par équipement agréé pour 0,95 en Nous nous rapprochons de la moyenne nationale qui était de 1,16 médiateurs par équipement en

Lieux d’intervention en matière de Médiation familiale Les services de médiation familiale déploient des efforts importants pour mieux informer les familles et les partenaires sur la médiation familiale. Ces services vont à la rencontre des familles et des partenaires pour les sensibiliser à l’intérêt de la médiation familiale. Ainsi les permanences d’information sont organisées principalement dans les locaux de l’association, puis dans des lieux d’accès aux droits ensuite viennent les Tribunaux, d’autres lieux et enfin dans les Mairies. Quant aux séances de médiation, elles se déroulent principalement dans les locaux de l’association, puis dans d’autres lieux et enfin dans les Mairie. 5

Lieux d’intervention en matière de Médiation familiale Pour les réunions ou entretiens d’information Les 4 services, soit 100% des services ont déclaré organiser des réunions ou des entretiens dans leurs locaux ainsi que dans des lieux d’accès au droit. 3 services, soit 75% des services, dans un Tribunal ou un autre lieu (local associatif et local privé et Maison des initiatives sociales. 1 service, soit 25% dans une Mairie. Pour les séances de médiation familiale Les 4 services, soit 100% des services ont déclaré organiser des séances de médiation dans leurs locaux. 3 services, soit 75% des services, dans un autre lieu (local associatif et privé, Point Action Famille de St Raphael, Centre Social Villeneuve de Fréjus et Maison des initiatives sociales). 1 service, soit 25% dans une Mairie. 6

Caractéristiques des territoires d’intervention en matière de Médiation familiale Les services de médiation familiale diversifient les types de territoires d’intervention. L’analyse de l’activité des services selon les types de territoire montre que les services ont pris des dispositions pour se rapprocher des lieux de vie des familles en effet 3 services sur 4 ont déclaré organiser des réunions d’information en dehors du chef-lieu et 2 services sur 4 ont déclaré organiser des séances de médiation familiale hors chef-lieu. 3 services sur 4 ont déclaré organiser des réunions d’information et des séances de médiation familiale sur un territoire rural. La diversité de ces types de territoires d’intervention a un impact important en termes de temps de travail pour les médiateurs familiaux, et peut se répercuter sur le nombre de mesures réalisées par médiateur. Cette diversité des territoires d’intervention peut avoir également un impact sur le budget des services (frais de déplacement, etc.). 7

Caractéristiques des territoires d’intervention en matière de Médiation familiale Pour les réunions ou entretiens d’information Les 4 services, soit 100% des services ont déclaré organiser des réunions ou des entretiens sur des territoires « politique de la ville ». 3 services, soit 75% sur des territoires ruraux et dans des villes de + de hab. 2 services, soit 50% sur le chef lieu du département. Pour les séances de médiation familiale 4 services, soit 100% des services ont déclaré organiser des séances de médiation sur des territoires « politique de la ville ». 3 services, soit 75% des services ont organisé des séances sur le chef lieu du département et sur un territoire rural. 2 services, soit 50% des services dans une ville de + de hab. 8

L’activité des services de Médiation familiale Les réunions d’information collectives: Total associations départementales En direction des partenaires 32 En direction du public 64 Total des réunions96 Nb de bénéficiaires528 Les services de médiation familiale ont animé 96 réunions d’information collectives dont 80% auprès du public contre 25 réunions en Gros développement du nombre de réunions collectives pour les 4 associations entre 2014 et

L’activité des services de Médiation familiale Les entretiens d’information préalables: Ces entretiens individuels d’information consistent à présenter le déroulement de la médiation familiale, ses objectifs et modalités et permettent de vérifier l’adéquation de la pratique avec les besoins des personnes. Ils ne sont pas nécessairement suivis ensuite d’une médiation familiale c’est pourquoi le nombre de mesures est inférieur au nombre d’entretiens. Total associations départementales Nb d’entretiens1323 Nb de bénéficiaires1273 Nb de séances de médiation 713 Nette augmentation du nombre d’entretiens d’information préalables et de bénéficiaires pour les 4 associations entre 2014 et En 2015 il y a eu 1323 entretiens d’information préalables contre 964 en 2014 et 1273 bénéficiaires en 2015 contre 999 en

Activité des 4 associations départementales au cours de l’exercice 2015: Cadre dans lequel s’effectue la médiation Entretiens d’information Séances de médiation familiale Mesures de médiation familiale terminées Mesures de médiation familiale en cours Cadre judiciaire Cadre lié à la double convocation Cadre conventionnel Total En 2015, il y a eu pour l’ensemble des associations: 56% des entretiens d’information effectués dans le cadre conventionnel 53% des séances de MF effectuées dans le cadre judiciaire 51% des mesures de MF terminées qui se sont effectuées dans le cadre conventionnel 51% des mesures de MF en cours effectuées dans le cadre judiciaire

Dans le Var, 199 mesures de médiation familiale ont été terminées au cours de l’année 2015 sur 7343 affaires nouvelles soit en moyenne 2,71 médiations achevées sur 100 affaires Tableau n° 13 : Taux de recours à la médiation familiale Objectif national ,1% Nb de mesures terminées Nb total d’affaires nouvelles JAF Taux de recours à la médiation familiale 2,40%2,71 « L’indicateur de 5,1% est suivi à l’échelon national. Il n’est pas demandé aux Caf de le suivre à l’échelon départemental. Il peut cependant être utile aux Caf pour se fixer une cible à atteindre dans leur département ». Source: annexe 3 à la circulaire

Durée des médiations familiales terminées Durée des médiations familiales judiciaires terminées: Total associations départementales Moins de 3 mois47 De 3 mois à moins de 6 mois 39 De 6 mois et plus16 Une médiation familiale est dite terminée lorsqu’il n’y a plus de séances de médiation familiale programmées du fait: -de la formalisation d’un accord écrit ou oral -d’un terme atteint sans formalisation d’accord -de l’interruption du processus de médiation familiale, avant son achèvement, du fait du médiateur ou des parties. 13 En 2015, pour l’ensemble des associations, les MF judiciaires terminées ont duré moins de 3 mois pour 46% d’entre elles. 38% ont duré de 3 mois à 6 mois. 16ù ont duré 6 mois et plus.

Durée des médiations familiales terminées Total associations départementales Moins de 3 mois45 De 3 mois à moins de 6 mois 25 De 6 mois et plus27 Durée des médiations familiales conventionnelles terminées : En 2015, pour l’ensemble des associations, les MF conventionnelles terminées ont duré moins de 3 mois pour 46% d’entre elles. 28% ont duré 6 mois et plus. 26% ont duré de 3 à 6 mois. 14

Les situation des participants aux médiations familiales terminées Nombre total de participants: 414 personnes ont bénéficié d’une mesure de médiation terminée en 2015 contre 340 personnes en Total associations départementales Ressortissants CAF 298 Ressortissants MSA 60 Autres régimes 56 Autres - Total participants 414 (340 en 2014) 15 72% des personnes ayant bénéficié d’une mesure de MF terminée sont des ressortissants CAF. 14,5% des personnes ayant bénéficié d’une mesure de MF terminée sont des ressortissants MSA. 13,5% des personnes ayant bénéficié d’une mesure de MF terminée sont des ressortissants d’autres régimes.

Les situation des participants aux médiations familiales terminées Typologie des situations: les médiations familiales terminées portent: Total associations départementales Divorces/ séparations 178 Conflits intergénérationnels 2 Parents/jeunes adultes 6 Autres 13 En 2015 comme en 2014, les médiations familiales terminées portent majoritairement sur des divorces ou des séparations pour 89,5%, les autres médiations familiales concernent des conflits parents/jeunes adultes pour 3%, des problèmes de relations intergénérationnelles pour 1% ou d’autres situations pour 6,5% 16

Les médiations familiales judiciaires terminées Origine des médiations familiales judiciaires terminée Nombre de médiations familiales judiciaires pour lesquelles au moins un des participants est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle: 12 en 2015, il y en avait 8 en Total associations départementales Juge des enfants- Juge aux affaires familiales 97 Cour d’appel1 Autres4 Les médiations familiales terminées sont ordonnées pour 95% par les juges aux affaires familiales. 17

Mode de connaissance pour les médiations familiales terminées Les personnes bénéficiaires d’une mesure de médiation familiale disent avoir été informées et orientées par: Total associations départementales Bouche à oreille21 Monde judiciaire88 Médias, presse, internet 23 Travailleurs sociaux14 Services ad. Caf4 Services ad. MSA- Conseiller conjugal3 Avocat4 Ecole, Mairie2 Associations5 Autres4 La majorité des personnes bénéficiaires ont été informées et orientées par le monde judiciaire puis par un travailleur social et enfin par un autre moyen. 18

Issues du processus de médiations familiales terminées Répartition des types d’accords selon l’origine du processus de médiation familiale pour les 4 associations Accord écrit Accord oral Pas d’accord Total Médiations familiales judiciaires Médiations familiales conventionnelles Ensemble des médiations familiales

Issues du processus de médiations familiales terminées pour l’ensemble des associations de MF 20 44% des MF terminées se sont conclues par un accord oral. 25% par un accord écrit. 31% des MF terminées se sont conclues sans aucun accord. Sur ces MF terminées qui n’ont pas abouti à un accord, 56,45% ont permis selon les médiateurs un apaisement dans le conflit.

Issues du processus de médiations familiales terminées L’objectif de la médiation familiale visant, avant la réalisation d’un accord, l’amélioration de la communication entre les participants, le bilan d’activité des services permet de recueillir un indicateur d’apaisement du conflit pour apprécier l’issue des processus de médiation. Cet indicateur est à prendre avec précaution: dans la mesure où il est rempli par les médiateurs eux-mêmes, pratiquant ainsi une autoévaluation, il présente le risque de surestimer les effets positifs. Pour autant, il permet de nuancer l’approche de l’impact de la médiation uniquement en terme d’accord. Ainsi, d’après les médiateurs des associations 35 des 62 médiations (56,45%) qui n’ont pas abouti à un accord ont permis une avancée significative dans la réduction du conflit (amélioration sur le plan relationnel, rétablissement de la communication, etc.). 21

Moyenne du nombre d’entretiens par médiation Pour les 4 associations départementales : 713 séances de médiation familiale/283 médiations familiales + 2 entretiens individuels d’information (pour chaque association) = 4,66 séances (4,26 en 2014) Total médiations/ETP Pour les 4 associations départementales : 283 médiations (terminées et en cours)= 5,66 ETP (4,84 ETP en 2014) 22

Prix de revient de l’ensemble des associations d’ER 23 Dépenses de fonctionnement Dont charges de personnels Nombre de MF terminées au 31/12/15 Prix de revient/ MF terminée Nombre de bénéficiaires Volume financier/ bénéficiaires , , , ,60

2015 Caf du Var – Action Sociale – Pôle d’expertise Politiques départementales familiales et sociales Contacts Merci de votre attention 24