ASSURANCE – TRAITEMENT Mai 2016

Après février 2003 Début de l’invalidité 1 Utilisation de la réserve de congés de maladie traitement brut 2 1 ière année assurance traitement 66% et 2/3 du traitement brut 3 2 ième année assurance traitement 50 % du traitement brut + Régime D complète jusqu’à 87,5 % du traitement net 3 ième année Régime D verse 87,5 % de traitement net 4 ième et 5 ième année Régime D verse 87,5 % de traitement net + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC Invalide propre emploi Test après 60 mois d’invalidité Invalide total À compter de la 6 ième année jusqu’à la retraite Régime D1 verse 35 % du traitement brut + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC À compter de la 6 ième année jusqu’à la retraite Régime D verse 87,5 % du traitement net + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC

Michel Desourdie propose Sébastien Charlebois seconde Que le syndicat modifie les régimes d’assurance D1 et D2 comme suit : Que la période de couverture du régime d’assurance traitement D1 (propre emploi), soit limitée à 60 mois. De plus, limiter la période du régime d’assurance D2 pour qu’elle cesse en même temps que le D1. Proposeur Isabelle Legault Secondeur Dany Mansour Guylaine Moisan propose le vote Adopté à majorité Résolution au conseil de decembre 2015

Assurance-invalidité - Régimes D1 et D2 Desjardins nous a fait part d’augmentations possibles mais substantielles pour le renouvellement de 2016, pour le D-1 (invalidité propre emploi) et le D-2 (paiement du régime de retraite en cas d’invalidité). Les augmentations proposées étaient de : 160,9 % pour le D-1 148,6 % pour le D-2 Devant ce scénario impensable, il fut convenu, lors du dernier congrès du SAPSCQ, de modifier le régime ainsi : La période de couverture du régime d’assurance traitement D1 (propre emploi) est dorénavant limitée à 60 mois. La période du régime d’assurance D2 (en lien avec le D-1) est également limitée pour qu’elle cesse en même temps que le D1. Toutefois, le D-2, en lien avec le D (invalidité complète) demeure inchangé. De plus, le 17 décembre 2015, Desjardins nous a annoncé qu’une autre hausse était à prévoir car le taux actuel est basé sur la cotisation au régime de retraite de 4,85 % du salaire contribuable (portion employeur et employé), qui était le taux lors de la mise en place du régime en Depuis, les cotisations au RRAPSC ont augmenté constamment et le taux actuel est de 20,22 % du salaire contribuable (portion employeur et employé). La hausse totale pour le régime D2 était de l’ordre de 475 %

Limiter la prestation à un maximum de 60 mois (donc 60 mois sur le régime enrichi en propre occupation+60 mois sur le régime D1 toujours en propre occupation après quoi la prestation cesserait) D1 Option 3

Fonctionnement du régime D2 Il est important de comprendre que le taux de cotisation au RRAPSC est en fonction du salaire contribuable. Le salaire contribuable pour le RRAPSC est déterminé de la façon suivante : Salaire contribuable = salaire annuel - 25 % x minimum (MGA, salaire annuel) Lors de la mise en place du régime en 2003, la cotisation au RRAPSC était de 4,85 % du salaire contribuable. Selon le salaire moyen annuel de l’époque, cela équivaut à 3,75 % du salaire moyen annuel. Pour éviter les fluctuations dans les taux du régime D2, le contrat avec DSF prévoit que le taux de prime est basé sur une cotisation de 6 % du salaire annuel moyen. Les années où la cotisation est inférieure à 6 % du salaire annuel moyen, des surplus sont générés. Ces surplus servent à payer les sommes manquantes pour les années où la cotisation est plus grande que 6 % du salaire annuel moyen.

Surplus / (déficit) du régime D2 Sachant que les cotisations au RRAPSC avaient augmenté de façon importante dans les dernières années, nous demandions à DSF de nous donner un estimé des surplus / (déficit) environ tous les 6 mois. Lors de l’estimation de novembre 2015, DSF nous confirmait que les surplus seraient complètement disparus vers le milieu de l’année Toutefois, DSF a réalisé en décembre 2015 qu’il n’avait pas calculé les surplus / (déficit) en utilisant les bonnes cotisations au RRAPSC. La cotisation initiale de 4,85 % du salaire contribuable avait été utilisée pour toutes les années. Au lieu d’être en surplus, DSF nous annonça 2 jours avant la présentation des conditions de renouvellement du 17 décembre 2015 que le régime D2 avait présentement un déficit de $.

Surplus / (déficit) du régime D2 La bonne nouvelle est que suite à notre revue des calculs de DSF pour déterminer le déficit en date du 31 décembre 2015, nous avons trouvé des erreurs de calculs importantes à l’avantage de votre groupe. Le déficit initialement estimé par DSF de $ est maintenant de $ en date du 31 décembre Notre analyse et révision des calculs de DSF représente une réduction importante du déficit de $. Cette réduction aura un effet important sur la hausse demandée car la portion de récupération du déficit sera réduite de façon importante. DSF propose d’ailleurs de récupérer le déficit sur une période de 5 ans et nous sommes en accord avec cette proposition. Au cours des premiers mois, le déficit a continué à s’accumuler. En date du 31 mai 2016, le déficit est estimé à environ $. Pour le changement de taux au 1 er juin 2016, le taux sera majoré de 0,094 % du salaire pour la récupération du déficit sur une période de 5 ans.

Renouvellement du régime D2 Depuis la mise en place du régime, il y a eu 89 cas d’invalidité pour lesquels des prestations ont été versées par le régime D2. Pour éviter de continuer d’accumuler des déficits, nous devons augmenter las taux de prime pour qu’il soit suffisant pour couvrir une cotisation de 16,5 % du salaire annuel (présentement 6 %). Selon l’expérience propre à votre groupe, le taux du régime D2 doit être augmenté de 145,7 % pour couvrir une cotisation de 16,5 % du salaire annuel. Cette hausse se compare environ 475 % de hausse initialement déterminée par DSF. Le taux passe donc de 0,221 % du salaire annuel à 0,637 % du salaire annuel sans l’impact du changement au régime proposé. Cet ajustement inclut l’impact de l’expérience, de la hausse de la cotisation couverte de 6 % à 16,5 % du salaire annuel et la récupération du déficit de 0,094 % du salaire annuel. La modification au régime proposée est de limiter la durée des prestations D2 à 60 mois pour qu’elles cessent en même temps que le régime D1. La réduction du taux de prime pour ce changement est de 11,6 %. Le taux avant la marge de récupération de déficit devient 0,480 % du salaire annuel et de 0,574 % incluant la marge de récupération du déficit.

D 2 Taux de 0,574% incluant le 0,094% récupération du déficits remboursement estimé sur 5 ans.

Suite au modifications 2016 Début de l’invalidité 1 Utilisation de la réserve de congés de maladie traitement brut 2 1 ière année assurance traitement 66% et 2/3 du traitement brut 3 2 ième année assurance traitement 50 % du traitement brut + Régime D complète jusqu’à 87,5 % du traitement net 3 ième année Régime D verse 87,5 % de traitement net 4 ième et 5 ième année Régime D verse 87,5 % de traitement net + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC Invalide propre emploi Test après 60 mois d’invalidité Invalide total À compter de la 6 ième année jusqu’à la fin de la 10 ième année Régime D1 verse 35 % du traitement brut + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC À compter de la 6 ième année jusqu’à la retraite Régime D verse 87,5 % du traitement net + Régime D2 verse les cotisations au RRAPSC