Cadastre de l’Emploi Non Marchand Séance d’information Février 2015

DENM Première partie Quelques résultats des données de l’année 2014 Calendrier de la récolte 2015 Qui est concerné ? Objectifs du cadastre pour 2015 Nouvelle architecture de la base de données, variables et mise à jour Conséquences de la réforme Institutionnelle Précisions sur les travailleurs Présentation de l’application Seconde partie Explications des variables financières relatives aux coûts des travailleurs Présentation des rapports de calcul de subvention Ordre du jour

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM Taux de réponse94,11% Les résultats portent sur la situation en 2013 Nombre d'employeurs1.384 Nombre de travailleurs13.759

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM Type contratNbre% Contrat à durée déterminée ,05 Contrat à durée indéterminée ,28 Contrat Article 17330,24 Contrat de remplacement7275,28 Contrat pour un travail nettement défini390,28 Indépendant90,07 Statutaire2461,79 TOTAL ,00

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM Type de cofinancementNbre% Autre subvention9406,83 Coopération Technique Belge50,04 Maribel social6444,68 Subvention ACS1.2389,00 Subvention ACS Ex FBIE3042,21 Subvention APE ,60 Subvention Cocof700,51 Subvention communale930,68 Subvention provinciale380,28 Subvention PTP Bruxellois90,07 Subvention PTP Wallon900,65 Aucun cofinancement ,46 TOTAL ,00

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM FONCTIONS Animateur coordinateur moins de 5 travailleurs Animateur coordinateur plus de 5 travailleurs Animateur Formateur classe 1 universitaire Bibliothécaire/documentaliste universitaire Coordinateur plus de 5 travailleurs Directeur Rédacteur en chef en télévision locale Classe d'âgeFémininMasculin De 20 à 24 ans36 De 25 à 29 ans8549 De 30 à 34 ans15687 De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans10297 De 45 à 49 ans10496 De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans7098 Plus de 60 ans3377 TOTAL780717

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM FONCTIONClasse d'âgeFémininMasculin Bibliothécaire/documentaliste universitaireDe 25 à 29 ans22 De 30 à 34 ans32 De 35 à 39 ans22 De 40 à 44 ans71 De 45 à 49 ans70 De 50 à 54 ans20 De 55 à 59 ans61 Plus de 60 ans30 Total Bibliothécaire/documentaliste universitaire 328 Coordinateur plus de 5 travailleursDe 25 à 29 ans65 De 30 à 34 ans3215 De 35 à 39 ans3521 De 40 à 44 ans2322 De 45 à 49 ans2622 De 50 à 54 ans1618 De 55 à 59 ans1412 Plus de 60 ans149 Total Coordinateur plus de 5 travailleurs

Récolte 2014 : Résultats (Hors ONE et AAJ) DENM FONCTIONClasse d'âgeFémininMasculin DirecteurDe 20 à 24 ans01 De 25 à 29 ans41 De 30 à 34 ans1718 De 35 à 39 ans1924 De 40 à 44 ans1737 De 45 à 49 ans2136 De 50 à 54 ans3243 De 55 à 59 ans2152 Plus de 60 ans1149 Total Directeur Rédacteur en chef en télévision localeDe 25 à 29 ans01 De 30 à 34 ans10 De 40 à 44 ans02 De 45 à 49 ans02 De 50 à 54 ans04 De 55 à 59 ans02 Plus de 60 ans01 Total Rédacteur en chef en télévision locale 112

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM En 2014 : utilisation de la DB Cadastre pour la justification des subventions 39 employeurs en test: pas de formulaire « papier » uniformisation de la procédure rapport automatisé = calcul montant de la subvention octroyée montant de la dépense admissible solde

DENM Récolte à partir du 2 mars 2015 Ouverture de SICE pour encodage le 10 mars Ouverture du helpdesk le 16 mars Rappels Fin mars avril avril 2015 Fin théorique le 30 avril 2015 Fin effective pour les testeurs « décret emploi » : 31 mai 2015 Rappels ciblés avec l’aide des services dès le début de mai 2015 Contrôle qualité à partir du 23 mars Calendrier SICE 2015

DENM Les opérateurs non employeurs (pas de personnel) Les opérateurs hors décret emploi socioculturel Les opérateurs du décret emploi socioculturel Les « testeurs » du projet pilote – Duplication de l’expérience de 2014 pour plus de secteurs d’activités – Télévisons locales Qui est concerné?

DENM Stabiliser les variables du cadastre, afin de pouvoir établir des comparatifs annuels Améliorer l’ergonomie de l’application pour en simplifier l’utilisation Amplifier le Projet pilote de calcul de subventions à partir des données du cadastre (simplification administrative) Objectifs du cadastre pour 2015

DENM Votre entité Données de l’entreprise Liste(s) de personnel(s) Contrat(s) Fiche(s) d’affectation Architecture de la base de données : résumé

DENM Beaucoup de variables sont facultatives Leur encodage dépend des instructions que vous recevrez pour votre secteur d’activités Intérêt pour l’Unité d’établissement Intérêt pour le Niveau d’études Les variables

DENM Au moins vérifier les Données de l’Entreprise > Importance de l’adresse de contact Au moins mettre à jour l’ancienneté du travailleur pour chaque contrat Mettre à jour c’est….

DENM Mutation des secteurs de la Santé – Promotion de la Santé > Régions – Promotion de la Santé à l’Ecole > ONE Intégration du secteur des Maisons de Justice – Dont l’Aide aux détenus – En attente d’une harmonisation Conséquences de la réforme institutionnelle

DENM Réduction de cotisation sociales pour les groupes cibles Conséquence de la réforme : régionalisation du dispositif au 1 er juillet 2014 Conséquence : déclaration ONSS des travailleurs (DMFA) modifiées En pratique : l’ONSS doit connaître le lieu de travail du travailleur pour établir les réductions de cotisations Conséquences de la réforme institutionnelle

DENM Le lieu de travail est connu grâce à l’Unité d’établissement renseignée à la Banque Carrefour des Entreprises Code de 10 chiffres qui ne peut commencer par 0 ou 1 Une Entreprise a toujours un numéro BCE ET au moins un Numéro d’Etablissement Le Numéro d’Etablissement correspond à une unité identifiée qui est généralement le nom sous lequel est connu un opérateur agréé par la FWB dans le cas de structures complexes. Numéros d’ Unités d’établissements

DENM Précisions sur les travailleurs Tous les travailleurs (FWB) sous contrat de travail, quel que soit le type  complétez un dossier (contrat + fiche) Ne pas encoder  bénévoles, volontaires, prestataires, stagiaires, détachés pédagogiques, contrat d’un jour, RPI, ALE, « Smart », Article 60, mise à disposition… et indépendants (hors Promotion de la Santé) Ne pas encoder les travailleurs dont le contrat n’est pas au moins de 5 jours successifs

DENM Précisions sur les travailleurs Le « titulaire » du poste et le travailleur remplaçant ? Le travailleur est absent totalement pour 2014 (maladie, accident, crédit-temps,…) ET remplacé totalement en 2014  complétez une fiche avec taux d’affectation égal à « 0 » Travailleur FWB qui passe dans un secteur non FWB ? Contrat étudiant = CDD (secteur Sport : ne pas encoder)

DENM Ne jamais supprimer un travailleur Précisions sur les travailleurs Indiquer une date de fin de contrat

DENM Remarque sur les fins de contrat Le travailleur a eu une fin de contrat en 2013 (et c’était le seul contrat) Il n’apparaît plus dans la liste des travailleurs Vous pouvez le réencoder

DENM Site et contacts 02/ /

Cadastre de l’Emploi Non Marchand Présentation de l’application

DENM Questions ???

DENM Réponses

DENM Pause

Rapports automatisés de subventions Données de rémunérations

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM JUNGST HENRIETTE THERESE Données du contrat 9349 Date de début de contrat01/05/1992 Date de fin de Contrat Type de relation contractuelleContrat à durée indéterminée Fonction exercée selon le contrat de travail Animateur coordinateur moins de 5 travailleurs - Echelon 4.2 Echelle barémique Echelon 4.2 Occupation constatée (en ETP)1 Occupation corrigée selon l'affectation au secteur (en ETP)1 Données de la fiche d'affectation Taux d'affectation100 Type d'emploi subventionnéPERMANENT Nombre de semaine Emploi permanent52 Principale autre source de financementAucune Autre source de financement complémentaire non FWBAucune Montants des rémunérations effectives et assimilées Montants des frais annexes Rémunération brute Soumise à l'ONSS+42539,32 Quote-part assurance-loi+377,608 Autres données non soumises à l'ONSS+0 Quote-part médecine du travail+69,95 Salaire garanti non-soumis aux cotisations+0 Quote-part secrétariat social+458,07 Prime de fin d'année+1530,75 Montant total des frais annexes=905,628 Cotisations patronales+14495,3 Réduction des cotisations patronales-0 Financement non FWB à déduire Double pécule de vacances pour employés+3253,76 Facture ONSS Ouvrier+0 Montant autre(s) source(s) de financement non FWB -0 Frais de déplacement domicile - lieu de travail+0 Indemnités de rupture+0 Montant total des dépenses salariales=61819,13 Coût du travailleur Le "coût justifié du travailleur" est celui qui tient compte du taux d'affectation au secteur d'activité Montant total des dépenses salariales+61819,13 Montant total des frais annexes+905,628 Montant autre(s) source(s) non FWB-0 Coût total du travailleur=62724,758 Coût justifié du travailleur62724,76 Copie du commentaire encodé dans SICE

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM PERMANENT Nom du travailleurPrénom du travailleur Date de début de contrat Date de fin de Contrat Occupation constatée (en ETP) Coût total du travailleur Taux d'affect. Coût justifié du travailleur DAVOINEPIERRE AIME11/08/2003 0, , ,65 JUNGSTHENRIETTE THERESE01/05/1992 1, , ,76 1, , ,41 Ex-FBIE Nom du travailleurPrénom du travailleur Date de début de contrat Date de fin de Contrat Occupation constatée (en ETP) Coût total du travailleur Taux d'affect. Coût justifié du travailleur ROBEANNICK JOSETTE16/05/2008 1, , ,78 1, , ,78 Subvention supplémentaire Nom du travailleurPrénom du travailleur Date de début de contrat Date de fin de Contrat Occupation constatée (en ETP) Coût total du travailleur Taux d'affect. Coût justifié du travailleur AMORYSÉBASTIEN19/09/2011 1,004525, ,15 DOTUAN ANH01/03/2011 1,005415, ,2 2,009940, ,35

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM Données prises en considération pour le calcul des subventions à l'emploi par le Ministère ETP Subventionnés Montants en 2013 Montants de la subvention maximale par type Type d'emploi ETP Nbre points par ETP Valeur du point Sec. Social Type de subvention Montant théorique Montant éligible Permanent1,514,75 Ex FBIE ,76179,82 Permanent69692,67 Subvention supplémentaire51,3978 Ex-FBIE3317,58 Subvention supplémentaire 21929,8046 Données justifiées par l'employeur (encodées dans le cadastre) Total94940,0546 Emploi global dans l'association (nombre total de travailleurs occupés au 31/12/2013) Montant global des frais annexes dans l'association Données utilisées pour calculer la quote-part forfaitaire des frais annexes pour chaque travailleur Montant annuel de l'assurance loi1888,04 Nombre de travailleurs dans l'entreprise5 Montant annuel de la médecine du travail349,75 Nombre d'ETP dans l'entreprise5 Montant annuel secrétariat social2290,35 Répartition des travailleurs valorisés pour la justification (encodés dans SICE) et des "coûts employeurs" par "Type d'emploi" - Calcul du coût total justifié S'il y a, dans le tableau ci-dessous, des permanents Non cadastrés (attribués après le 31/12/2010), ceux-ci n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la Subvention supplémentaire Type d'emploi Nombre de travailleurs Occupation constatée (en ETP) Coût justifié Somme "Coût justifié" (voir détail à gauche) ,5 Pécules anticipés PERMANENT21, ,41 Ex-FBIE11, ,78 Correction des frais annexes-0 Subvention supplémentaire22,009940,35 Coût total justifié=121081,5 55, ,54

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM N° BCE Les données de l'association sont reprises de la base de données du cadastre de l'emploi SICE à la date de confirmation de l'encodage des données. Si une (des) autre(s) donnée(s) doit(vent) être modifiée(s) dans ce rapport, contactez d'abord le service indiqué sous rubrique par courriel. Les informations venant de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ne peuvent être modifiées qu'en vous adressant à celle-ci. Dernière date de confirmation 06/05/2014 Date de création de ce rapport 25/02/2015 Décompte de la subvention "Emploi 2013" Adresse (source : BCE)Rue de l'Auflette (C.) 81 Localité (source : BCE)7033 Mons Le détail des calculs est repris dans les pages suivantes Nom du responsableJUNGST Henriette Courriel du Total "Montant théorique"94940,05 Nom du contactJUNGST Henriette Total "Montant éligible"94940,05 Courriel du Téléphone général de l'association (+32) Coût total justifié121081,54 Veuillez vérifier le calcul du solde repris sur cette page. En cas d'accord, imprimer la feuille, la signer, la dater et la renvoyer par courrier à l'adresse suivante : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Administration générale de XXX Service YYY - Local 000 Boulevard Léopold II, Bruxelles Ou par mail à : En cas de contestation contactez ZZZ au par mail MONTANT NON JUSTIFIE0 En signant ce document, je déclare sur l'honneur : - que les données encodées sont correctes - que je marque son accord sur l'ensemble du rapport - que l'ASBL respecte au minimum les conventions collectives relatives aux conditions de rémunération conclues en Commission paritaire Date et signature, précédées de la mention "Pour accord" A renvoyer signé pour le 22 septembre 2014

DENM Site et contacts 02/ /

DENM MERCI pour VOTRE Collaboration