Télétravail à l’ONF 1 3/05/ 2016

Télétravail- 3/05/2016 Définition  Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail exécuté hors des locaux de l’employeur, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.  Définition commune aux salariés et agents de la fonction publique  Définition qui exclut le travail sur un lieu distinct de l’implantation du service (dit travail « déporté »), le nomadisme (pour les fonctions essentiellement itinérantes), l’arrangement ponctuel (travail depuis le domicile en cas de grève, pour rédiger un rapport « au calme »…). 2

Télétravail- 3/05/ 2016 Réglementation  Les salariés de droit privé peuvent exercer leurs fonctions en télétravail en application des articles L à L du code du travail, qui cadrent les éléments essentiels du dispositif. Pas d’accord collectif obligatoire, autorisation par avenant au contrat de travail.  L'article 133 de la loi n° du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) avait prévu le principe du télétravail dans la fonction publique, sur la base de la définition inscrite au code du travail.  Le décret prévu par l’article 133 de la loi Sauvadet, fixant les conditions d'organisation du télétravail dans la fonction publique est paru le 11 février

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre 4 Les principes Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Modalités identiques salariés / fonctionnaires et agents publics Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, sauf avis médical dûment justifié. Le télétravail est accordé sur demande écrite des agents auprès de leur hiérarchie qui apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile, la conformité des installations. La durée de cette autorisation est d'un an maximum, cette autorisation pouvant être renouvelée. Une période d’adaptation de 3 mois est prévue (rétractation de l’accord possible durant cette période)

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre 5 Bénéfices attendus : Amélioration de la qualité de vie au travail Réduction de la fatigue, du stress des transport et du risque routier Réalisation d’ économies sur les frais de trajet Prendre en compte certaine situations particulières d’agent (état de santé, grossesse, éloignement…) Meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie sociale et familiale Faciliter l’accès ou le maintien dans un emploi éloigné du domicile Réduction de l’absentéisme Sortir d’un « zone grise » de certaines pratiques

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre 6 Points de vigilance: Isolement / exclusion du collectif de travail Sur ou sous engagement dans le travail Inadaptation de l’environnement de travail Mélange vie professionnelle/vie personnelle Difficulté à atteindre les objectifs

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre 7 Activités éligibles au télétravail Il s’agit d’une approche par tâche réalisée et non par métier ou par fonction. Elle passe par la définition de critères sur lesquels s’appuyer pour refuser de considérer une activité comme éligible. Cette approche permet d’isoler et de regrouper certaines tâches sur un ou plusieurs jours de télétravail. Certains métiers sont incompatibles : - forte présence « terrain » - forte densité managériale - activités non dématérialisable - Autre ? (sécurité du SI…)

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre Le lieu d’exercice du télétravail Lieu : le domicile ou assimilable : résidence secondaire, domicile d’un membre de la famille (critère de stabilité nécessaire). Locaux non soumis à l’employeur = télécentre = espaces de travail partagés entre plusieurs entreprises ou administrations. Le télétravailleur peut être rappelé à tout moment sur le lieu de travail d’origine = attention à la distance. Le lieu de travail : espace réservé, calme, ergonomique, isolé des sollicitations familiales. 8

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre Outils informatiques 2 solutions envisagées : - à privilégier : nomade = PC portable + clé 3g + téléphone professionnel dédié - pour cas particuliers justifiés : sédentaire = PC fixe + si nécessaire installation ligne réseau à domicile + ligne téléphonique (type équipement des maisons forestières) - Attention particulière à porter au support informatique à distance, notamment pour les agents à faible compétence informatique 9

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre Accompagnement au déploiement - Désignation d’un référent territorial -Accompagnement des managers nécessaire = favoriser la confiance dans l’équipe et le développement des coopérations entre les membres de l’équipe -Définir le contenu et la charge de travail et contrôler le travaillé réalisé dans le cadre normal du management - Redéfinir l’organisation collective du travail ¤ cadrer et harmoniser et référencer les pratiques ¤ partager les bases de données et les agendas ¤ planifier l’activité en fonction des jours d’absence et de présence - Développer le binômage sur les tâches 10

Télétravail- 3/05/ 2016 La mise en œuvre Mise en place d’une expérimentation - 2 territoires d’expérimentation (urbain/rural) : Siège et COAL - 12 à 15 agents « expérimentateurs » avec un test sur la compatibilité de l’organisation du service - Démarrage à partir de mai 2016 après information des CHSCT territoriaux concernés - 4 à 6 mois pour retour d’expérience avant généralisation (octobre / novembre 2016) 11