Valorisation des logiciels Marcel Soberman, responsable valorisation et relations industrielles de l'IN2P3 6e édition des Journées Informatique de l’IN2P3 et de l'IRFU – 1er octobre 2008

La valorisation est votre mission Le CNRS a pour missions : 1 évaluer, effectuer ou faire effectuer toutes recherches… 2 contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches: C'est la mission n° 2 du CNRS et donc celle de ses agents  Vous êtes financés par la collectivité, vous devez prendre garde à son patrimoine et en même temps augmenter les ressources finançant la recherche … et compenser le manque de ressources de votre laboratoire, de votre équipe et de vous-même!

Droit d’auteur(s) appliqué aux logiciels développés par un salarié Droit moral votre droit est limité au droit de l’auteur salarié (*) à faire apposer son nom (sauf si vous renoncez à ce droit moral ou si une règle a été prévue a contrario de cession des droits à l'employeur ou au demandeur, notamment si vous n'êtes pas l'inventeur mais le développeur) Droit patrimonial droits dévolus à l’employeur du salarié, et donc à ses représentants ayant délégation pour décision, sur: –les droits d’exploitation, reproduction, adaptation, commercialisation par cession et licence –et donc la méthode de protection de ces droits (*) attention aux stagiaires non rémunérés par le laboratoire ou rémunérés par un autre organisme ou une entreprise!

Valoriser pour assurer la pérennité de nos logiciels La maintenance de code constitue un problème difficile: travail mal considéré; départ de personnel; échanges de programmes entre projets rares; transfert de technologie vers l’industrie difficile dès lors qu’il porte sur du logiciel et qu’aucune start-up n’a été créée pour exploiter le résultat des recherches; si la diffusion d’un logiciel rencontre une audience certaine, le projet de recherche est vite dépassé par le succès... (*) Nécessité de : –prévoir le financement des moyens pour maintenir le logiciel(correction / support / évolution) –prévoir comment garder (ou transmettre) le contrôle de l’avenir du logiciel  Valoriser, c'est aussi prévoir les moyens de disséminer et pérenniser le logiciel (*) from G Giraudon:

Logiciels propriétaires, open source et libres Open Source Software L'accès partagé au code source permet d'étudier le fonctionnement du programme, de le contrôler, de l'adapter L’OSS permet de développer des logiciels en coût 'soft', en rassemblant les idées et les efforts, de les maintenir et d'en publier les améliorations Logiciel libre Les licences LL donnent toute liberté de reproduction et d'exécution des programmes, sans restrictions autres que des règles minimales Forces et côtés obscurs de l’OSS –OSS excellent en communauté fermée sur accord de consortium sérieux –Les logiciels OSS ne sont pas toujours gratuits, y compris chez nos partenaires: logiciel de simulation COSI CEA-Cadarache, MCNP5, logiciels FERMILAB.. –LL juridiquement peu sûr en absence de traçabilité code et Parties –GPL: ROI difficile, pérennisation difficile sauf exceptions Une solution pour un monde dual, la licence duale

Comment défendre la valeur de votre logiciel et ne pas faire prendre de risques juridiques ou commerciaux au CEA et au CNRS [from SaPrI-IdF] Accord de consortium dès le démarrage d’un projet(*), voire avant, explicitant les apports de chacun et l’exploitation des résultatsAccord de consortium dès le démarrage d’un projet(*), voire avant, explicitant les apports de chacun et l’exploitation des résultats Assurer la traçabilité des logiciels tiers inclus, développés et ciblesAssurer la traçabilité des logiciels tiers inclus, développés et cibles Faire un dépôt (APP) avant diffusionFaire un dépôt (APP) avant diffusion N'échanger, « prêter » ou « donner » le logiciel à un partenaire ou à un tiers qu'en encadrant cet acte par un contrat signé entre des Parties identifiées, y compris en téléchargementN'échanger, « prêter » ou « donner » le logiciel à un partenaire ou à un tiers qu'en encadrant cet acte par un contrat signé entre des Parties identifiées, y compris en téléchargement LL que sur démonstration du ROI et de l’intérêt pour l’organismeLL que sur démonstration du ROI et de l’intérêt pour l’organisme L’exploitation en propriétaire d’un module spécifique à forte plus- value n’est possible qu’avec les LL non contaminantes ou via un lien dynamique: cela peut empêcher des développements coopératifs avec des industriels ou des partenaires académiques ayant besoin de travailler avec des industrielsL’exploitation en propriétaire d’un module spécifique à forte plus- value n’est possible qu’avec les LL non contaminantes ou via un lien dynamique: cela peut empêcher des développements coopératifs avec des industriels ou des partenaires académiques ayant besoin de travailler avec des industriels (*) obligatoire sur contrat EU. (*) obligatoire sur contrat EU.

Quels sont les facteurs limitant la diffusion de nos logiciels ? On ne prendra pas votre logiciel parce qu’il est gratuit, mais pour son utilité fonctionnelle et économique, parce qu’on le pense pérenne, parce que vous contrôlez les risques de charge indue, techniques, opérationnels et juridiques  Ne pas se contenter de mettre à disposition des logiciels dans des « boîtes à chaussures »: se donner les moyens de leurs vie ultérieure par des prestations de service autour des logiciels, des brevets pour l’embarqué, comme apports reconnus en tant que ressources dans les collaborations, ou les transférer via des licences de logiciel et de savoir-faire  Il faut professionnaliser le management des projets impliquant des logiciels, pour mieux les diffuser, les valoriser, les rendre pérennes

Valorisation et projets de logiciel La valorisation est un outil de recherche de valeur, de positionnement vs nos partenaires; elle doit être prise en compte dans tous vos projets: détermination des opportunités, protection de la PI, estimation des coûts réels, inclusion dans les backgrounds des laboratoires, stratégie de dissémination… Vous êtes des acteurs responsables et vous avez des professionnels pour vous aider à l’IN2P3 et à l’IRFU. QUESTIONS?