CIF-OIT COURS A Formation syndicale sur les relations de travail et l’économie Informelle 20 Février au 2 Mars 2012 L’approche de l’OIT pour le Travail Décent : - Déclaration sur la Justice Sociale - Pacte mondial pour l’emploi - Agenda du travail décent et PPTDs

Déclaration sur la Justice Sociale La DJS adoptée à l’unanimité par la CIT du 10 Juin 2008 est la troisième déclaration majeure de principe et de politique depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de l’OIT. La DJS s’appuie sur la Déclaration de Philadelphie de 1944 et la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de La DJS exprime la vision contemporaine du mandat de l’OIT à l’ère de la mondialisation et renforce sa réponse aux défis du XXIème siècle. La DJS est un engagement renouvelé du mandat de l’organisation présenté en 4 piliers stratégiques: - Création d’emplois; - Protection sociale; - Promotion des principes et droits fondamentaux au travail; - Dialogue Social. Ces quatre objectifs sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement

Déclaration sur la Justice Sociale La DJS est un outil de politique visionnaire qui anticipe la crise et stipule dans préambule que : “ l’intégration économique à l’échelle mondiale a eu pour conséquence de confronter de nombreux pays et secteurs à des défis majeurs touchant à l’inégalité de revenus, à la persistance de niveaux de chômage et de pauvreté élevés, à la vulnérabilité des économies aux chocs extérieurs, à l’augmentation du travail précaire et de l’économie informelle, qui ont une incidence sur la relation de travail et les protections qu’elle peut apporter”. La DJS est visionnaire dans la voie à suivre: dans un contexte mondial marqué par une interdépendance et une complexité croissantes, ainsi que par l’internationalisation de la production nous devons reconnaitre les valeurs fondamentales de liberté, de dignité de la personne, de justice sociale, de sécurité et de non-discrimination, de dialogue social et tripartisme à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, l’importance de la relation de travail, des entreprises durables avec une économie sociale solide et un secteur public viable, le rôle de la déclaration des EMNs tenant compte du rôle grandissant des compagnies multinationales.

Déclaration sur la Justice Sociale La DJS reconnait que les principes et droits fondamentaux au travail (Liberté d’association et Droit de NC, Non-discrimination et Egalité, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants) sont à la fois des droits et des conditions favorable s pour la pleine réalisation de tous les objectifs stratégiques, en notant que: - La liberté syndicale et “la reconnaissance effective du droit de NC sont particulièrement pour permettre la réalisation des 4 objectifs stratégiques - La violation des principes et droits fondamentaux au travail ne peut –être invoqué e ni utilisées en tant qu’avantage comparatif légitime et les normes internationales du travail ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales protectionnistes.

Déclaration sur la Justice Sociale La DJS donne à l’OIT la responsabilité d’examiner et de considérer toutes les politiques internationales économiques et financières à l a lumière des objectifs fondamentaux de justice sociale. La DJS appelle le BIT à utiliser les ressources humaines et financières disponibles, l’avantage unique du tripartisme et son système de normes, pour: - Aider les gouvernements et les organisations de travailleurs et d’employeurs à adopter des politiques sociales et de développement durable pertinentes et cohérentes; -Promouvoir les objectifs stratégiques en lient avec le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux; -Développer de nouveaux partenariats avec des entreprises multilatérales et des syndicats opérant au niveau mondial ;

Déclaration sur la Justice Sociale -La DJS invite les organisations internationales et régionales à promouvoir le travail décent. Comme le commerce et la politique du marché financier affectent l’emploi, c’est le rôle de l’OIT d’évaluer ces effets afin de mettre la création d’emploi au cœur des politiques économiques. - La DJS est une campagne promotionnelle des Conventions de gouvernance (autre que les Normes Fondamentales du Travail): Inspection du travail (C.81 & C.129), Politique d’emploi (C:122), et Consultation tripartite (C.144).

Pourquoi un Pacte mondial pour l’emploi? La crise financière s’est propagée rapidement à travers le monde, paralysant les économies, réduisant les capacités des entreprises, laissant des millions de personnes sans emploi ou dans des emplois précaires. Dans de nombreux pays cela a: -Renversé la tendance des avancées économiques et sociales, et -Clairement exacerbé à grande échelle, le chômage, le sous-emploi et la pauvreté

Il n’y a pas de reprise possible sans reprise de l’emploi! Crise économique Crise de l’emploi Crise Financière

A qui est ce Pacte? En Juin 2009, la Conférence International du Travail a adopté à l’unanimité un “Pacte mondial pour l’emploi” C’est le résultat de l’implication des gouvernements, des syndicalistes et des employeurs, la volonté de travailler ensemble pour surmonter la crise et ses impacts négatifs sur le marché du travail Le Pacte jouit d’un fort soutien international et régional, et de l’aval: -du G20 Chefs d’État -de l’Assemblée Générale des NU -du Conseil du PNUD; et -d’un certain nombre d’autres corps régionaux et internationaux.

Que contient-il? Il contient un éventail de politique: -L’accélération de la création d’emploi, la reprise de l’emploi et le soutien aux entreprises; -La construction d’un système de protection sociale et de protection des personnes; -Le renforcement du respect pour les NIT; -Le Dialogue social: négociation collective, priorités identifiées, action stimulées; -Comment façonner une mondialisation juste et durable; -Ce n’est pas une solution miracle, mais un paquet d’options politiques qui doivent être adaptées aux besoins spécifiques et aux situations diverses; -C’est l’application de l’Agenda du travail décent en situation de crise;

Que cherche t-il à atteindre? Réduire les retards entre la reprise de la production et de l’emploi – réduisant sur le long terme le risque de non ou sous emploi et l’augmentation du travail informel. Assurer le respect et la promotion des principes et droits fondamentaux du travail. Développer et s’assurer que les mesures de protection sociale, de sécurité sociale et de protection du travail, sont durables et adaptables aux circonstances nationales. Promouvoir le dialogue social: tripartisme et bipartisme. Construire de nouveau une meilleure société – plus juste et plus durable.

Comment les constituants utilisent le Pacte? Comme un instrument de plaidoyer aux niveaux mondiales, régionales et nationales. Comme une liste de réponses à la crise et aux politiques de reprise. Comme un cadre pour un Pacte national pour l’emploi.

Comment l’OIT assiste les membres dans la mise en œuvre du Pacte? En encourageant l’utilisation du Pacte comme un instrument de plaidoyer –Lors de forums et d’évènements internationaux, régionaux et nationaux par ex. Les rencontres du G20 Les rencontres avec le FMI Les rencontres des NU Les rencontres régionales – Par ex. Le 2ème Colloque Africain sur le travail décent “Construire un socle de protection sociale avec le pacte mondial pour l’emploi”, Octobre 2010 Les missions de Haut niveau –Dans les rapports et études par ex. Rapport sur le travail dans le monde 2010: D’une crise à l’autre? Rapport Mondial sur les salaires: Politique salariale en temps de crise, Déc Le Commerce et l’emploi face à la crise mondiale –Dans les Informations Publiques Observatoire du BIT sur la crise mondiale de l’emploi

Comment l’OIT assiste les membres dans la mise en œuvre du Pacte? En renforçant l’utilisation du Pacte comme une liste de contrôle des politiques –Examen et remarques sur les politiques –Note d’information sur les politiques –Formation Tout cela fait partie de l’étude et de la mise en place des PPTD

Comment l’OIT assiste les membres dans la mise en œuvre du Pacte? En encourageant l’utilisation du Pacte comme un cadre pour un Pacte National pour l’emploi –Intégrer l’évaluation des politiques – Scanne des pays au regard du Pacte –Appuyer la facilitation – dialogue social tripartite –Renforcer les capacités –Améliorer la compréhension des options de politique –Développer et articuler les positions politiques –Participer à la création, la mise en œuvre et à la surveillance des politiques –Établir un support technique intégré dans le PPTD –Engager les partenaires internationaux pour supporter le PPTD

Exemples de progrès de la mise en œuvre au niveau national - Le processus général de mise en œuvre au niveau national : Approbation à un haut niveau du Pacte et demande de soutien Scan de la situation du pays au regard du Pacte Renforcement des Capacités Politique de dialogue et de collaboration tripartite Établir les priorités

Exemples de progrès de la mise en œuvre au niveau national –La mise en œuvre au niveau national a pris des formes différentes selon les pays –La force du Pacte, c’est sa souplesse pour une adoption au niveau national –L’OIT peut apporter un soutien adapté aux besoins spécifiques du Pays

Agenda du Travail Décent Reformuler le mandat historique de l’OIT dans le contexte actuel; Présenter le consensus tripartite au sein de l’OIT comme un moyen de répondre aux défis posés par la mondialisation; C’est une stratégie de développement qui reflète les aspirations des gens pour le travail décent, de meilleures opportunités, une voix pour se faire entendre et une représentation effective; Concrétisé par les PPTD

Agenda du Travail Décent Le Travail Décent est au cœur des quatre objectifs stratégiques de l’OIT et demande l’intégration des objectifs économiques et sociaux à travers : –Les Normes du travail –L’emploi –La protection sociale –Le dialogue

Agenda du Travail Décent Un travail productif, qui apporte un revenu équitable, la sécurité sur le lieu de travail & une protection sociale pour la famille, l’ égalité des chances & de traitement, des perspectives meilleures pour le - développement personnel & l’intégration sociale, la liberté de s’organiser & de participer à la prise de décision Le concept de Travail Décent englobe une dimension individuelle et une dimension collective (C 87 & 98)

Emploi productif & entreprise durable Normes & droits fondamentaux du travail Protection sociale/ Sécurité sociale pour tous Promotion du dialogue social Négociation collective [+ Intégration du Genre]

PPTD - Définition Traduction de l’Agenda du Travail Décent par des actions pratiques au niveau national. Principal moyen pour délivrer l’aide de l’OIT aux pays. Distingue la contribution de l’OIT de la contribution des Nations Unies. L’expression du programme et budget de l’OIT dans un pays (programme limité dans le temps et en ressources).

PPTD – Raison d’être Promouvoir le TD comme l’un composant clé des stratégies de développement national. Organiser les connaissances, les instruments, la sensibilisation et la coopération de l’OIT au service des constituants tripartites dans un cadre axé sur les résultats pour faire avancer l’Agenda du travail décent dans le domaine de l’avantage comparatif de l’OIT.

Définition des attentes Changements importants (les politiques, les connaissances, les compétences, les comportements ou pratiques, etc) qui doivent se produire à la suite des travaux de l’OIT, indépendemment ou en collaboration avec les partenaires. (OIT guide)

PPTD est…. Le principal instrument de coopération de l’OIT sur une période de quatre à six ans dans un pays spécifique Il précise les résultats attendus par le BIT pour une période de temps spécifique (les résultats du programme par pays) Est compatible avec l’engagement de l’OIT pour le tripartisme et le dialogue social Dessiné sur la consultation avec les membres (Gouvernements, Employeurs, Travailleurs) pour établir les priorités Est mis en œuvre avec la participation des membres Est un moyen pour l’OIT de gérer sa collaboration avec les autres agences des NU et des autres partenaire par le cadre des NU d’aide au développement

PPTD Varie d’un pays à l’autre Commencer avec l’analyse des problèmes Identifier un nombre limité de priorités En lien avec le plan de développement national, Bilan Commun de Pays (CCA), Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF), Cadre stratégique de l’OIT (SPF) et le programme et Budget (P&B) Tout cela donne le Programme national des résultats (CPs)

Contenu des PPTD Etablis les résultats attendus du Programme national (CPs) Définit un plan de mis en œuvre avec données, activités et ressources Définit un outil de gestion interne Surveille et évalue les performances

PPTD – Le procédé Analyse du problème et leçons apprises dans le pays – Contexte du pays Identifier un nombre de priorités du programme du pays ( en lien avec les visions et priorités des membres et du cadre de politique stratégique de l’OIT (SPF) et du Programme et Budget (P&B) Nombre limité de résultats, indicateurs, cibles et stratégies du programme du pays Plan de mise en œuvre avec les résultats, les activités et les ressources

Préparation du PPTD: cycle de 6 étapes Groupe régional de support/ Cadre d’assurance de la qualité Implication des membres Contexte du pays CP Priorités Lié au P&B CP Résultats Planning Mise en œuvre Rapport et évaluation

Un cycle de 6 étapes Étape 1Définir le contexte du pays Étape 2Établir les priorités du programme du pays Étape 3Définir les résultats escomptés, les indicateurs, les cibles et les stratégies Étape 4Planifier la mise en œuvre des PPTD Étape 5Mise en œuvre, suivi et rapport Étape 6 Examen et Évaluation

Un bon PPTD … a 1- 3 Priorités pour le programme par pays. Elles: – Sont les bases de la coopération tripartite –Définissent ou les ressources de l’OIT (expertise et fonds) vont être utilisés –Engagent les mandants pour la mise en avant des priorités en reconnaissant que tous les problèmes ne peuvent être résolu –Etablissent la base pour des résultats concrets – Mettent en avant la contribution de l’OIT pour le programme UNDAF.

Nota bene sur les priotités: Engager les mandants à l’élaboration d’un programme national de priorités est un dialogue: l’OIT est une organisation de défense en plus de la prestation de service. Nous pouvons avoir besoin d’identifier et de presser les mandants au- delà des “zones de confort”- pour se mettre d’accord sur des problèmes comme les principes et droits fondamentaux, l’égalité des genre, etc.

PPTD et le P&B Le PPTD: –a une vie plus longue et une portée plus large que le P&B –peut inclure des résultats qui constituent des progrès au regard de ceux prévu dans le P&B – les résultats considérer “général” dans les indicateurs du P&B sont reformulés en terme plus précis: ce qui peut conduire à des améliorations progressives de ces indicateurs.

PPTDs et GAR* PPTD est basé sur l’approche GAR* Définit les résultats devant être réalisé au niveau du pays (CP résultats) Elabore des stratégies pour les réaliser Indique la façon de mesurer leur réalisation Gestion Axée sur le Résultats : approche de management qui dirige les processus Organisationnels, les ressources, les produits et les services au regard de la réalisation de résultats mesurables

La cohérence des politiques et des ressources d’intégration Actions dans les différents domaines Différents moyens d’action Contribution des bureaux externes, du siège et de Turin Appui de différentes sources de financement

La gestion de performance des PPTD Plus de responsabilisation Plus de transparence dans l’information et l’utilisation des ressources Un meilleur suivi des performances et des rapports Une participation directe des mandant de l’OIT Une communication plus efficace et une plateforme pour les partenariats

Les objectifs de l’OIT dans la réforme des NU Veiller à ce que le TD soit une priorité dans les stratégies de développement national Renforcer la voix et la capacité des mandants de l’OIT: Réel engagement des partenaires sociaux Assurer l’intégration entre les aspects politiqueas et opérationnels du TD Integrer les NIT dans l’Approche Basé sur les DH (HRBA)

Merci!