L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Bénin Burkina Faso Sénégal Mali Guinée Bissau Côte d’Ivoire Niger PDAC 3 – 6 mars 2013 Togo REUSSIR ENSEMBLE L’INTEGRATION

PRESENTATION  Traité du 10 janvier 1994  Huit (08) Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo)  Une monnaie commune, le F CFA arrimé à parité fixe à l’EURO; 1 EURO = 655, 957 F CFA  Superficie de Km2  99,3 millions d’habitants  Espace économique harmonisé et intégré  Politiques sectorielles communes (agriculture, mines, environnement, industrie, énergie, etc..)

POTENTIALITÉS MINIÈRES ET ENERGETIQUES  Substances métalliques : fer, cuivre, zinc, alluminium, nickel, etc.;  Substances non métalliques : phosphates, sel, etc. ;  Substances précieuses et fines : or, diamant, etc.;  Matériaux de construction : pierres ornementales, pierres pour granulats, calcaire, sable, argiles, etc. ;  Eaux souterraines : eaux minérales, sources thermales;  Substances énergétiques : pétrole, gaz naturel, charbon, lignite, uranium, etc.

Potentiel insuffisamment défini car sous exploré et donc sous exploité  données géologiques et minières de base insuffisantes et au stade de la reconnaissance;  faible capacité technique et humaine ;  insuffisance dans la gestion informatisée des données existantes ;  exploitation mono minérale (dominance Au) ;  exploitation artisanale dominante (impacts environnementaux négatifs)  peu de tradition minière.

POLITIQUE MINIERE COMMUNE  La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a adopté par Acte Additionnel N°01/2000 du 14 décembre 2000, la Politique Minière Commune de l’UEMOA: le cadre de référence pour faire du secteur un puissant levier du développement économique et social des Etats membres  Le Code minier communautaire adopte en 2003

Les objectifs de la politique minière commune  Instauration d’un climat propice aux investissements miniers  Diversification de la production minière  Transformation sur place des substances minérales  Coexistence mines industrielles - artisanat minier  Préservation de l’environnement

Les principes directeurs de la politique minière commune (1/2) 1. Le principe de la non-discrimination Il se fonde sur l’égalité de traitement entre les investisseurs 2. Les principes de la clarté, de la simplicité et de la transparence Ces principes facilitent l'accès et la compréhension aisée des textes fondamentaux régissant le secteur. Ils renforcent la responsabilité des administratives chargées du secteur minier et garantissent la crédibilité de leurs procédures face aux investisseurs 3. Le principe de la flexibilité Il permet d’adapter les mesures communautaires aux réalités du secteur

Les principes directeurs de la politique miniere commune (2/2 ) 4. Le principe de la compétitivité Ce principe fondé sur une grande maîtrise des contraintes du secteur minier, accroît l'efficacité des stratégies et des actions à mettre en place pour attirer les investisseurs 5. Le principe de la durabilité Il doit promouvoir un développement minier de nature à encourager l'exploitation de nouveaux gisements, trouver des réserves additionnelles pour prolonger la durée de vie des gisements en exploitation tout en évitant que la réponse aux besoins du présent ne compromette la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Les programmes de la politique minière commune  Harmonisation des cadres réglementaires  Promotion du secteur  Mise en place d’un SIG  Renforcement des capacités des structures institutionnelles et de recherche scientifique  Développement des échanges intra-africains de produits miniers  Préservation de l’environnement  Incitation à la recherche et à l’exploitation pétrolière

MINES EN PRODUCTION Actuellement une trentaine de mines. Ces exploitations minières concernent principalement : l’or, l’uranium; les phosphates, le zinc et les substances de carrières

PERSPECTIVES Mise en production de :Manganèse, Fer, Nickel, Zinc, Cuivre, Bauxite, Substances de carrières, etc.. Relecture du Code Minier Communautaire et harmonisation des textes réglementaires: Pour une transposition dans les Etats membres

CONTACTS Sites Web UEMOA: / www. Izf.netwww.uemoa.int Bangraogo Emile KABORE, chargé des Mines et Pétrole : /

JE VOUS MERCI JE VOUS MERCI