CRÉATION : LOI ORGANIQUE N° ACTIVITÉ :  Les aides financières aux personnes morales  Les participations de la Polynésie française au capital des sociétés  Les opérations immobilières  Les nominations

Aides financières aux personnes morales 14,3 milliards de F CFP Opérations immobilières Acquisitions, transfert, Cessions 984 millions de F CFP Projets de nomination : 49 TOTAL15,3 milliards de F CFP

Aides aux sociétés 7,8 milliards de F CFP Défiscalisation 67,2 % Soit F CFP  Logement : 82 %  Tourisme : 11 %  Industrie : 5 % SEM 29,8 % Soit F CFP Autres secteurs ( Pêche, insertion professionnelles des handicapés, APAC, Export, Bouchers abatteurs…) 3 % Soit F CFP

Aides aux établissements publics et organismes parapublics 4,9 milliards de F CFP Santé33,8 %  CHPF (100 %) Social31,9 %  OPH ( 99,7 %)  IIME ( 0,3 %) Tourisme17,9 %  GIE Tahiti Tourisme (100 %) Éducation12,8 % (Directions de l’enseignement privé, Collèges et lycées publics, EAG) Autres secteurs (Agriculture, pêche, perliculture, Culture, Communication, Jeunesse et sport) 3,6 %

Aides aux communes 1,054 milliard de F CFP IDV66,5 % Australes19,1 % Marquises6,4 % ISLV6 % Tuamotu – Gambier2 %

Aides aux associations 605 millions de F CFP Jeunesse et Sport41 % Agriculture, Environnement, Énergie, Pêche 15,3 % Artisanat, Culture, Tourisme 14,5 % Logement, Santé, Social13,8 % Enseignement10,8 % Syndicats, Transports4,6 % NB : Les pourcentages sont calculés par rapport au volume financier dont a bénéficié chaque secteur.

Acquisitions à titre onéreux2 projets d’arrêté :  F CFP Parcelles de terre du domaine de Outumaoro à Punaauia et des constructions y édifiées qui s’inscrit dans le cadre du projet « Mahana Beach ».  F CFP Parcelle de m² de la terre Faarapo à Papara ( plusieurs atouts ; proximité avec l’abattoir, situation en zone d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou d’entrepôts…). Les transferts immobiliers en faveur du Pays 3 transferts à titre gracieux  Parcelle de terre de 1403 m² et des constructions y édifiées, sises à Papeete, appartenant à l’OPH ;  Biens immeubles appartenant au FDA ;  Ouvrage portuaire dénommé « darse des pêcheurs, sis à Faaone. Les cessions ou échanges de terre par le Pays 3 projets d’arrêté  Echange sans soulte de parcelles de terre sises à Papeari et Arue ;  régularisation de l’échange sans soulte de parcelles sises à Punaauia  Régularisation de la cession au franc symbolique à l’OPH de parcelles de terre sises à Punaauia, appartenant à la PF

Māuruuru