AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 07/2014 -DOUANE- AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 07/2014 L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le à la vente aux enchères publiques pour la ferraille les véhicules usagés repris en annexe. La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir de 10h Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette administration à l’adresse : s-aux-encheres-publiques s-aux-encheres-publiques A Kenitra, le 23/07/2014 L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects AHMED BASRIR AVIS (06/2014) DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES L’Ordonnateur des douanes et impôts indirects à Kenitra procédera le à la vente aux enchères publiques pour la ferraille de véhicules usages repris en annexe (liste ci-dessous non définitive). La vente aura lieu au siège du Bureau des douanes sis à Kenitra port a partir du 10 h. Conditions de la vente : Toute personne désirant participer à la vente doit déposer auprès du Receveur des Douanes, a titre d’avance, un chèque personnel Certifié d'un montant de DH. L’administration se réserve la faculté d’ajouter ou de retirer des lots présentés pour la vente les marchandises qu’elle jugera. Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration. Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèques certifiés). A défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée. Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes. A Kenitra, le 23/07/2014. L’Ordonnateur Liquidateur des douanes et impôts indirects AHMED BASRIR

Marque et type Référence et date Affaire N° châssis État (bon, moyen ou mauvais) Situation juridique immatriculati on (MAROC OU ÉTRANGER) AVEC OU SANS PAPIERS 1MAZDA617/12 ferraille O/C5147FCNSans 2 MERCEDES 250 D 11 /13 WDB B ferraille O/CSANSSans 3V.W GOLF D162/13 WVWZZZ1JZYW ferraille OC31260/A/2Sans 4 MERCEDES 250 D 24 /13 WDB A ferraille O/C6653/B/1Sans 5 W.V GOLF S.W ESS 34 /13 WVWZZZ1HZRW ferraille O/CB1964TUSans 6 FIAT ULYSSE D 362 /13LIME ferraille O/C4472FRYSans 7W.V GOLF D53/13 WVWZZZ1HZSP ferraille O/C0316GYCSans 8 PEUGEOT PARTNER D 60/13LIME ferraille OVPA81080/A/59Sans 9 MERCEDES 250 D 83/13 WDB A ferraille Abandon1999WBL13Avec 11 RENAULT LAGUNA 1,9 CD 126/14 VF1K56W LIME ferraille O/C2204GPG,,,,,,,,,,,, 12 MERCEDES 250D 933 /11 WDB A ferraille O/CAH0952EBSans 13 RENAULT ESPACE ESS 76 /12LIME ferraille O/C4823SZ47Sans 14 PEUGEOT PARTNER D 409 /12LIME ferraille O/C55114/A/72Sans 15 RENAULT MEGANE D 445 /12LIME ferraille O/CCE0675FSans 16 RENAULT KANGOO D 448 /12LIME ferraille O/C28711/A/6Sans 17 OPEL ASTRA ESS 487/12LIME ferraille O/CAL819HTSans 18 CITROEN EVASION D 557/12ILLISIBLE ferraille O/CCE0939HSans 19SEAT TOLEDO D642 /12LIME ferraille O/C78707/A/1Sans 20 RENAULT LAGUNA D 2,2 95 /13 VF1B56F LIME ferraille Arrêt52847/A/1Sans 21 MERCEDES 190D 104/13LIME ferraille O/C29789/A/15Sans 22 MITSUBISHI MONTERO V6 ESS 142 /13LIME ferraille O/C27410/A/40Sans 23 MERCEDES 300 D 163/13LIME ferraille O/C96614/A/6Sans 24 V.W Fourgon TDI 167 /13 WV0ZZZ70Z ferraille O/C46070/A/15Sans 25 RENAULT LAGUNA D 2,2 173/13LIME ferraille O/CB3000DTSans 26 MERCEDES 250 D 180 /13LIME ferraille O/C40313/A/6Sans 27SEAT ESS315 /13 VSSZZZ1LZZD ferraille O/C736642/A/1Sans 28 MERCEDES 250 D 369 /13 WDB A ferraille O/C15626/A/15Sans 29OPEL D474 /13LIME ferraille O/CM7687VSSans 30 W V TRANSPORTER D 121/14LIME ferraille O/C34216/D/6SANS