CICA MAIRIE DU 6ème 22 septembre 2009. loi du 11 février 2005 1) Obligation de diagnostiquer les équipements recevant du public (ERP) -1ère et 2ème catégories.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Mise en accessibilité des établissements recevant du public existants
Advertisements

Rendre l’environnement accessible UDCCAS du Doubs - Morteau - 5 novembre 2011 Guillaume Guthleben Chargé de mission promotion de l’égalité / lutte contre.
Journée des maires 15 février 2013
ZAC des Montgorges 10 juillet 2008 Juillet 2008.
Qu'est-ce qu'un PAVE ? Commune de Mézières-sur-Seine Réunion du
Agence pour le développement de ladministration électronique 1 Accessibilité
Exemples de travaux d’aménagements urbains
Accessibilité TER et.
L’accessibilité de la voirie et de l’espace public
PEP Direction du Patrimoine Département de lHérault 21/06/2006 La Démarche Accessibilité (Formation et Audit) LE CADRE BATI ACCESSIBLE: hier, aujourdhui,
Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin er APPEL A PROJETS REGIONAL « logement social et accessibilité » Vers une vie sans obstacle...
25 novembre 2008Journée déchanges VAT 1 Journée déchanges 25 novembre 2008 Ville accessible à tous : Quelles démarches pour le cadre bâti existant ?
A C C E S S I B I L I T E Service Habitat et Logement
Laccessibilité à tous les domaines de la Cité ou comment la Commune dIllkirch-Graffenstaden met en œuvre sa politique en faveur des personnes en situation.
Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.
SILVER LIVING. Construction sans obstacle construction sans obstacle selon la loi du 11 Février Unité 3: Plans sans barrière.
atténuation des règles d’accessibilité du neuf
Les enjeux majeurs de l’accessibilité et la loi du 11 février 2005
Contexte règlementaire
L'accessibilité de l'espace public: un dispositif d'aménagement
Colloque – GART Accessibilité, aménagement durable et développement durable Accessibilité : présentation des bonnes pratiques Mercredi 19 mai 2010 Gilles.
CONTEXTE : La loi du 11 février 2005, « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a.
Les textes d'application de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 La directive du 13 avril 2006; Le décret du 9 février 2006; L'arrêté bus et cars.
Janvier 2006"handicap & enjeux de société" Accès à tous pour tous Colloque handicap & enjeux de société Marie Sophie DESAULLE, Présidente.
Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la.
Le schéma directeur d’accessibilité du service régional
Mieux comprendre pour mieux sentendre Atelier 5 - VILLE Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) unis-immo.fr.
Espace Cristal Portes les Valence 29 novembre 2012.
Accessibilité Loi du 11 février 2005
1 Les commissions Intercommunales et Communales dAccessibilité Cadre législatif et enjeux.
La Bibliothèque universitaire centrale et ses outils de recherche
> accessibilité des personnes handicapées école nationale supérieure darchitecture et de paysage de Lille.
© APF – Les schémas directeurs daccessibilité Journée thématique APF Mercredi 03 juin 2009.
Assistanat de Mission Culture et Handicap Ministère de la Culture et de la Communication « Réalisation dune enquête sur laccueil des étudiants handicapés.
Préfecture de l'Aube Direction Départementale des Territoires Subventions possibles pour la réhabilitation énergétique.
Séquence 4: contexte politique du handicap Situer les aides aux personnes handicapées dans le contexte politique 11 février 2005 LOI du Axes Mesures Illustrations.
Beauvais, Une ville pour tous Priorité à laccessibilité Les rencontre DD de linterrégion « Une voirie pour tous » Jeudi 31 janvier 2008 Intervention de.
Accessibilité – handicap
Quelques éléments concernant la nouvelle loi (N° du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté.
18 MARS 2013 Cassandra LELARGE
Exemples de travaux d’aménagements urbains
Rencontre groupes de travail SECURISATION DES ABORDS DES ECOLES Jeudi 8 Octobre 2009 à 18 h Club house Gilbert CASSIN.
DIAGNOSTIC « ACCESSIBILITE HANDICAPES » AVEC ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE SELON LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 École nationale supérieure.
MF_PA_ _V8 « de la qualité de nos propositions, résultera les conditions de mise en oeuvre » « Une Loi votée en 2005, 10 ans pour l’appliquer» «
Les chartes d’établissements
Accessibilité des ERP.
Accessibilité des ERP aux personnes handicapées
DIAGNOSTIC « ACCESSIBILITE HANDICAPES » AVEC ELABORATION D’UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE SELON LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 École nationale supérieure.
Catherine de LABARRE - Murcie - Février SERVICE D’AIDE à L’ORIENTATION DES JEUNES HANDICAPES PROJET D’EXPERIMENTATION 2008 – 2009 Séminaire Murcie.
HANDICAP et ACCESSIBILITE
RT 2012 : LES LABELS EFFINERGIE PLUS
ATELIER TOURISME DURABLE Loi de février 2005 et mise en œuvre des AD’AP Conseil régional - Mardi 28 avril
L’accessibilité handicapés
Construire une bibliothèque accessible :
L'Accueil du public le moyen de rendre opérationnelles les compétences techniques d'un Espace Informatique grâce à une optimisation relationnelle et communicationnelle.
RESIDENCE SOCIALE 13 RUE JJ ROUSSEAU IVRY SUR SEINE
Programme de remplacement des ascenseurs LHC
Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Commission intercommunale d’accessibilité de La communauté de communes de Lomagne Gersoise Lundi 12 Décembre.
Réunion accessibilité
C V V E REPRISE ET AMENAGEMENT POUR ACCES AUX HANDICAPES DU BATIMENT HEBERGEMENT.
EVOLUTION DE LA NOTION DE HANDICAP
Ville de Moissy-Cramayel 1 Conseil Muinicipal du 28 septembre 2015 Dossier Accessibilité.
Prévention et lutte contre les incendies
Qualité de l’Air Intérieur dans les Lycées Bas-Normands
Élections régionales des 14 et 21 mars 2010 Lundi 15 Février 2010 La question de l’accessibilité dans les politiques régionales Bienvenue ! Réunion organisée.
Réunion partenaires EAJE
Le cadre réglementaire DÉVELOPPER ET ORGANISER L’ACCUEIL TEMPORAIRE.
Passe l'APER Cycle 2 DSDEN 91 – Groupe départemental EPS – Commission APER.
Présentation du 8 mars Nouveaux textes Loi n° du 09 mars 2010 Décret n° du 10 janvier 2011 Mise en place obligatoire de détecteurs.
2  Objectifs: o simplification de la procédure o réformer le processus : régionaliser et dématérialiser o renforcer le pilotage : garantir un système.
Transcription de la présentation:

CICA MAIRIE DU 6ème 22 septembre 2009

loi du 11 février ) Obligation de diagnostiquer les équipements recevant du public (ERP) -1ère et 2ème catégories avant le 1er janvier ème et 4ème catégories avant 1er janvier ) Obligation de rendre accessible tous les ERP à tout type de handicap avant le 1er janvier 2015 Concilier valeur patrimoniale et valeur d’usage

De nouvelles méthodes de travail à la Direction du Patrimoine et de l’Architecture  Un guide technique de référence : le schéma directeur d’accessibilité des bâtiments publics  Un catalogue de 300 produits et matériels en cours de réalisation  Une structure interne de conseil, et de veille technique et réglementaire, le centre de ressources et d’accessibilité pour tous (CRAPT)

 Élaboration d’une charte « Autonomade » Un dispositif pour se repérer et s’orienter L’accessibilité est conçue dès l’espace public, le cheminement intérieur intègre le contraste de couleurs et de matériaux, un plan multisensoriel et une signalétique normalisée La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

 Des expérimentations internes : les banques d’accueil et les rampes d’accès prototypes de banques d'accueil réalisés dans le cadre de la mise en accessibilité des mairies Rampes d’accès aux bureaux de vote

Et dans le 6ème arrondissement?  La Mairie  Quelques opérations récentes  Les principales opérations à venir

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  Diagnostic réalisé en 2003  Quelques points positifs : Rez de chaussée Accès aux services Etat Civil et Affaires Générales possible depuis la cour 1 place de stationnement handicapés dans la cour Présence d’un sanitaire adapté dans la cour Etages 1 ascenseur aux dimensions réglementaires 1 ascenseur aux dimensions légèrement inférieures aux attentes de la réglementation

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  Les principaux points négatifs :  Rez de chaussée  Accès à l’accueil  Accès à la cour intérieure  Accès aux portes A, B, E et F depuis la cour  Etages  Peu ou pas de sanitaires adaptés

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour  Le problème  le portail piéton est le portail de droite (le portail central est utilisé par les véhicules)  pour rejoindre l’accueil et l’ascenseur A2 il faut traverser le passage cocher (trottoir)  le gros pavé du passage cocher n’offre pas un bon roulement

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour  La solution  déplacement de l’accès véhicules rue Madame  déplacement de l’entrée piéton au niveau du portail central  une rampe ponton permettant un accès confortable et conforme à la réglementation à l’accueil et au principal ascenseur de la Mairie

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  L’accès à l’accueil et à la cour  Les avantages de la solution  Bonne intégration à l’existant  Qualité des détails de réalisation  Fabrication en atelier permettant des temps d’intervention sur site rapide, chantier propre  Réversibilité de l’intervention avec respect et maintien des dispositions d’origine

 La mise en accessibilité de la Mairie du 6ème  La suite…  L’accessibilité aux portes A, B, E et F  Prévu en 2010 (sous réserve arbitrages budgétaires)  Principe identique de rampes en bois et de gardes corps métalliques  Portes à deux vantaux remplacées par des portes vitrées battantes sur pivot à poignée en bâton de maréchal

 Les autres opérations de mise en accessibilité récentes  Centre André Malraux: mise aux normes des ascenseurs et traitement de la signalétique  Conservatoire Jean-Philippe Rameau: traitement de l’accueil  Ecole élémentaire 7 rue Jardinet: création d’un sanitaire adapté

 Les opérations à venir  Accessibilité de la crèche et de la halte garderie situées 2 rue Littré  Accessibilité du réfectoire de l’ancien couvent des Cordeliers: création d’une rampe d’accès et de sanitaires accessibles  Accessibilité des établissements d’enseignement supérieur du 6ème arrondissement appartenant à la Ville de Paris: universités Descartes et Cordeliers

 Les opérations à venir  Mises aux normes « de Robien » des ascenseurs  réglementairement cette mise aux normes ne concerne pas la mise en accessibilité  toutefois à l’occasion des travaux des améliorations relatives aux handicaps sensoriels seront réalisées  adaptations prévues: synthèse vocale, braille  La mise en accessibilité est intégrée dans la mesure du possible à tous les travaux programmés