Mise en œuvre de la procédure APS en Fédération Wallonie-Bruxelles Bruxelles, 30 juin 2014 Kevin GUILLAUME, Attaché, responsable de service Service de la gestion de la dimension internationale de l’enseignement supérieur DG enseignement non obligatoire et recherche scientifique Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Rappel sur la procédure APS (1)  Contexte:  Internationalisation de l’enseignement supérieur  Mobilité accrue des étudiants chinois  Découverte de filières d’immigration illégale  Difficulté de « contrôle » à l’admission par les établissements  Demande forte du SPF Affaires étrangères, SPF Intérieur et SPF Justice mais également des établissements  Déclaration d’intention commune avec les AE d’Allemagne en avril 2007  Mise à disposition par DE des ressources matérielles/expertise via le centre APS-Beijing  Participation par FWB via l’envoi d’un examinateur  APS ≠ sélection/admission académique = contrôle préalable à l’immigration en vue de l’octroi d’un visa

Rappel sur la procédure APS (2)  Déroulement de la procédure APS:  Examen d’authenticité  contrôle des documents (relatifs à l’ES) uniquement  Interview de plausibilité  entretien oral avec « candidat-étudiant »  Délivrance du certificat APS sur base d’un modèle concerté  « Champ d’application »:  Tout étudiant chinois souhaitant entamer ou poursuivre des études supérieures en FWB, sur base d’études supérieures effectuées en RP Chine  Critère de nationalité + critère de niveau d’enseignement!  DONC: un étudiant chinois ayant uniquement terminé ses études secondaires  Demande d’équivalence auprès du service compétent du MFWB, pas d’APS!

Propositions de modification/développement de la procédure APS (1)  Travail préparatoire important avec DGENORS, WBI, SPF Affaires étrangères, SPF Intérieur, CIUF-CIRI, DE et BEvl  Proposition d’un plan de développement stratégique autour de 4 axes:  Révision du contenu de la procédure, en particulier les conditions d’exemption  Développement d’outils de communication/information  Développement d’outils de suivi/monitoring  Révision du cadre légal de la FWB, en particulier les textes décrétaux et circulaire  Révision du cadre légal de la FWB  Introduction dans le décret « Paysage » de la possibilité de demander des documents additionnels (article 102)  Remplacement de la circulaire relative à la procédure APS par un document d’information plus général

Propositions de modification/développement de la procédure APS (2)  Développement d’outils de suivi  Objectifs:  Mesurer l’impact de la procédure APS sur la mobilité « in », sur la coopération avec la Chine, l’attractivité de la FWB, etc.  Mais aussi la pertinence de la procédure APS  Publics cibles:  Etablissements d’enseignement supérieur FWB  données quantitatives et qualitatives relatives aux accords et aux étudiants mobiles  Centre APS-Beijing  données quantitatives relatives aux « candidats-étudiants »  Examinateur(-trice) FWB  données qualitatives relatives à la procédure APS

Propositions de modification/développement de la procédure APS (3)  Développement d’outils de communication/information  Information ex ante auprès de l’ensemble des acteurs impliqués via les canaux les plus appropriés (DGENORS, WBI, WBCampus, établissements, etc.)  Information ex post et récurrente auprès des établissements  Outils d’information: document d’informations, page web ( et adresse électronique générique  Meilleure définition des tâches et rôles attendus des différents acteurs impliqués

Propositions de modification/développement de la procédure APS (4)  Révision des conditions d’exemption partielle et complète  Eviter la multiplication de(s) procédure(s) de sélection  MAIS laisser la possibilité de demander l’APS à l’initiative de l’établissement FWB  Exemption partielle:  Admission aux études doctorales en FWB, en ce compris pour un séjour doctoral  mobilité de chercheurs  Admission aux études supérieures en FWB sur base d’un accord/programme officiel de bourse (WBI, FNRS, EES FWB, tout autre bailleur)  mobilité de crédit ou diplômante uniquement « financée »

Propositions de modification/développement de la procédure APS (5) Exemption complète:  Admission aux études supérieures en FWB sur base d’un accord de coopération institutionnelle ou d’un programme de l’UE  mobilité de crédit ou diplômante « organisée »  Admission aux études doctorales en FWB sur base du dans le cadre du Mémorandum CSC/WBI/FNRS  Etudes supérieures déjà réalisées avec succès des études supérieures (au minimum 30 crédits) dans un établissement d’enseignement supérieur européen (Espace économique européen)  Titulaire d’un diplôme/certificat délivré par un établissement d’enseignement supérieur de Macao, Hong Kong ou Taïwan

Etapes réalisées et à réaliser  Etapes réalisées  Accord du ministre, de WBI et MFWB, et des Conseils institutionnels  Nouvelles modalités déjà communiquées au SPF AE et BEvl/BEde (février 2014)  Nouvelles modalités communiquées à la Délégation FWB/W à Beijing, à l’Ambassade de Belgique à Beijing (service « visa ») et au centre APS- Beijing  Etapes à réaliser  Communiquer les nouvelles modalités auprès des consulats belges en Chine, via Délégation FWB/W à Beijing  Finaliser la révision de la page web  Finaliser les outils de suivi/monitoring (statistiques MFWB)  Mettre en œuvre les nouvelles modalités à partir du 1 er janvier 2015

Liens utiles  Procédure APS en FWB  Centre APS-Beijing  Ambassade de Belgique à Beijing