ONEMA GCIB du 20/09/ Banque Nationale des Prélèvements en eau (BNPE) Retour du comité stratégique du 21/06/2012 GCIB du 20 septembre 2012

ONEMA GCIB du 20/09/ Ordre du jour Rappel des conclusions du comité stratégique du 21/06/12 2 mots sur l’organisation de la suite des travaux

ONEMA GCIB du 20/09/ Rappel du contexte CS du 17/03/2011 a permis de prioriser les travaux –Scénario transitoire (exigence DCE) pour mi-2012 : outils finalisés, données en cours d’intégration –Scénario cible pour avec validation de proposition d’externalisation de l’initialisation des référentiels Limites mises en avant par les tests 2011 (5 dpts pilotes) –coût important pour les travaux d’initialisation en ETP (au mini 5 hommes/jour/dépt/organisme pour les DTT et les agences) en externalisation (5 M€ pour l’ensemble des dépts métropolitains et DOM) –difficulté de solliciter les partenaires pour la validation des résultats des tests –nécessité de désigner les acteurs responsables des étapes de création et de validation des référentiels ouvrages et points de prélèvements au sein de l’administration locale –absence d’un référentiel SIE commun des intervenants et la non désignation des services chargés de son administration future –impossibilité de maintenir à jour les premiers référentiels ouvrages et points de prélèvements initiés tant que les outils et les organisations ne sont pas en place

ONEMA GCIB du 20/09/ Proposition d’un scénario alternatif Travailler en priorité sur la constitution d’un référentiel des intervenants –commun à l’ensemble des projets du SIE, initié avec les intervenants BNPE Lancer progressivement les travaux d’initialisation des autres référentiels Les avantages –l'enjeu majeur de partager les données entre les différents acteurs en charge des prélèvements est respecté même si le niveau de précision est moins ambitieux. –les DDT accèdent à un premier niveau d'information même si les référentiels ouvrages et points de prélèvements ne sont pas initiés sur leur département. –étalement dans le temps des efforts d'initialisation des référentiels communs et est à ce titre moins lourd en ETP. Les inconvénients –l’échéance de 2014 pour une mise en commun des référentiels ouvrages et points de prélèvements n’est pas respectée. –cela retardera l'utilisation optimisée des fonctionnalités d’OASIS (mise en production au sein des DDT prévue début 2014) sur les départements qui seront dépourvus de référentiels ouvrages et points de prélèvements. –l’objectif de guichet unique n’est pas atteint en 2015.

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage 3 points à arbitrer –Point 1- sur le scénario à privilégier –Point 2- proposition des acteurs responsables de la mise en œuvre des référentiels ouvrages et points de prélèvements –Point 3- proposition d’initier un référentiel préliminaire SIE des ‘intervenants’

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 1 Scénario cible Scénario alternatif Point 2 Point 3 Conditions de poursuite Conditions de réussite du point 2 Conditions de réussite du point 3 Point 3 Conditions de réussite du point 3 Scénario transitoire 3 scénarios identifiés (…) Réunies Quel scénario à privilégier ? Si conditions de réussite des points 2 et 3 non atteintes…

ONEMA GCIB du 20/09/ Scénario cible Conditions de poursuite (mise en œuvre en ) i.la désignation des services chargés de l’administration des référentiels et l’affectation de moyens pérennes correspondants, ce qui représente en moyenne 0,2 ETP/an par service ii.la mise à disposition d’agents au sein des services (DDT et agences de l’eau) pour le suivi des travaux d’externalisation (réponse aux questions, validation, etc.), au minimum 5 hommes/jour/département pour chacun des services iii.le déblocage rapide de l’enveloppe nécessaire (5 M€) au financement des travaux d’initialisation iv.la mise en place d'un référentiel commun SIE des intervenants pour fin 2013 v.la nécessité d'intégrer les liens avec les référentiels nationaux partagés dans les outils SPE (OASIS et GIDAF) et agences de l’eau pour fin 2013 vi.la mise en exploitation de l’outil national OASIS début 2014 Point 3 Point 2

ONEMA GCIB du 20/09/ Scénario alternatif Conditions de poursuite (mise en œuvre en 2014) validées par le CS i.la mise en place d'un référentiel commun SIE des intervenants pour fin 2013 ii.la nécessité d'intégrer rapidement les liens avec ce référentiel partagé des intervenants dans les outils SPE (OASIS et GIDAF) et agences de l’eau pour fin 2013 iii.reporter ultérieurement le démarrage du scénario cible iv.la mise en exploitation de l’outil national OASIS début 2014 Point 3 Groupe projet privilégie ce scénario car permet de concilier enjeux BNPE et moyens disponibles

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage 3 points à arbitrer –Point 1- sur le scénario à privilégier –Point 2- proposition des acteurs responsables de la mise en œuvre des référentiels ouvrages et points de prélèvements –Point 3- proposition d’initier un référentiel préliminaire SIE des ‘intervenants’

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 2 2 types d’administrateurs identifiés –administrateurs locaux en charge des référentiels ouvrages et points de prélèvements (notamment pour la vérification de doublons, du respect des concepts SANDRE) –administrateur national pour un rôle de contrôle de cohérence des données et d’accompagnement des administrateurs locaux => ONEMA en tant que pilote et porteur CS du 17/03/11 (rappel) –DDT en charge de l’administration des ouvrages et points faisant l'objet d'une demande d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau –Pour les autres ouvrages, une administration par les agences de l'eau devait être étudiée Tests 2011 => nécessité de préciser les pratiques

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 2 Proposition validées par le CS –les DDT et les agences de l’eau sont en charge de la création des ouvrages quelque soit l’usage. –les DDT sont en charge de la validation des ouvrages à usage irrigation. –les agences de l’eau sont en charge de la validation des ouvrages pour les autres grands usages redevances (industrie, AEP, énergie) Avantages –conformité à la décision du CS du 17/03/2011 relative à la désignation des services chargés de l’administration des référentiels locaux en phase de gestion courante –pas de conséquences organisationnelles pour les partenaires concernés (DDT et agences de l’eau) car ne modifie a priori pas leurs missions actuelles –pas de blocage des autres partenaires du SIE qui seraient en attente d’une validation d’un ouvrage (aucun délai de traitement n’est attendu) –possibilité pour l’administrateur national de suivre l’avancée des validations compte tenu des procédures différentes.

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 2 Conditions de réussite validées par le CS –ETP suffisants au sein des services (DDT et agences de l’eau) pour gérer durablement la création et la validation des ouvrages pour les 3 usages principaux (AEP, industrie et irrigation) => en moyenne 0,2 ETP/an par service –le développement de nouveaux outils ou la modification d’outils existants permettant les échanges entre référentiels : 1.le développement de l’outil OASIS pour les DDT 2.la mise en place de mécanismes de synchronisation des référentiels nationaux avec les référentiels des agences de l’eau utilisés dans les outils redevances (concerne uniquement les outils redevances des agences de l’eau car déjà pris en compte dans les spécifications d’OASIS).

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage 3 points à arbitrer –Point 1- sur le scénario à privilégier –Point 2- proposition des acteurs responsables de la mise en œuvre des référentiels ouvrages et points de prélèvements –Point 3- proposition d’initier un référentiel préliminaire SIE des ‘intervenants’

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 3 CS du 17/03/2011 : positionner l’outil OASIS au sein du système d’information LANCELEAU Nécessité de s’appuyer sur un référentiel des intervenants du SIE qui inclue la problématique ‘police de l’eau’ Proposition validée, en attente des travaux nationaux sur ce sujet, pour ne pas retarder le projet BNPE –1- initialisation d’un référentiel des ‘intervenants BNPE’ dans le cadre du projet BNPE sur la base de la méthodologie calée en 2011 –2- basculement ultérieur du référentiel constitué au niveau national pour son intégration dans le futur référentiel SIE

ONEMA GCIB du 20/09/ Arbitrage point 3 Conditions de réussite, validées par le CS –la désignation d'un organisme responsable de l'administration du référentiel intervenant SIE  L’ONEMA se propose d’être le pilote et porteur de ce référentiel du SIE –l'engagement des partenaires (agences de l’eau, agriculture) sur le principe de partage de leur référentiel des ‘intervenants’ –la mise en place de mécanismes de convergence et de synchronisation du référentiel national avec le référentiel de la BDNU et ceux des agences de l’eau –paralléliser la mise à jour du référentiel BNPE avec les processus métiers qui se poursuivent pendant la constitution du référentiel et les processus d'administration du nouveau référentiel.

ONEMA GCIB du 20/09/ chantiers interconnectés Outils ‘BNPE’ (banque) –portail Producteur en production (comprenant l’outil d’initialisation) –plateforme de services opérationnelle accès et alimentation pour les données référentielles (y compris intervenants) et banque (volumes…) prototype d’un client utilisant ces services pour les intervenants –rubrique Etat des lieux finalisée / calcul des indicateur en développement ARCADE : déclinaison de Sitouref en développement OASIS : SFG validées Chantier « Ouvrages et Points » : tests terminés Chantier « Intervenants » : projet de note relative à l‘organisation du chantier –chantier juridique –expression besoins ‘BNPE’ –travaux nationaux Sandre –initialisation d’une base préliminaire ‘BNPE’ –convergence des outils pour la création du référentiel SIE –mise en place du référentiel Intervenants du SIE

ONEMA GCIB du 20/09/ Macro planning (en cours de calage) SFG SFDDéveloppementRecetteAccompagnement OASIS (Lot1) MeP Chantier Intervenants Déclaration CNILProjet d’arrêtéArrêté Exp. Besoins BNPE MAJ dico SANDRE Init. Base intervenants Définition convergence outils Réalisation convergence outils MeP BNPE (« outils ») Coordination OASIS Lot1 Coordination OASIS Lots suivants Accompagnement convergence outils AEs Evolutions Plateforme de services Evolutions ARCADE Evolutions Outil d’initialisation et portail producteurs Travaux Portail public Chantier Ouvrages - points Init. Base Ouvrages et Points Définition convergence outils Réalisation convergence outils MeP Fin tests

ONEMA GCIB du 20/09/ MERCI POUR VOTRE ATTENTION