Cellule de promotion de la santé dans la pratique du sport
Actions : Promouvoir la santé dans la pratique du sport (règlements médicaux,…) En tant qu’agence nationale antidopage compétente en Communauté française : o Planifier et effectuer des contrôles antidopage o Rapporter les résultats d’analyse o Faire sanctionner par les fédérations tous les cas positifs
Contrôles antidopage Bases légales Les contrôles antidopages de la Communauté française sont réglementés par : le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la Convention du Conseil de L’Europe contre le dopage et des travaux menés par l’Agence Mondiale Antidopage
Contrôles antidopage procédure choix d’une mission ordre de Mission contrôles calendriers sportifssites internetbrochures… calendrier des manifestations (en ou hors compétition)
Contrôles antidopage procédure 1.L'officier de police judiciaire (OPJ) arrive au lieu de la manifestation sportive, avec une feuille de mission. Il prend contact avec l’organisateur de la manifestation sportive.
Contrôles antidopage procédure 2.L'officier de police judiciaire désigne le sportif à contrôler et lui remet une convocation précisant le lieu et l’heure de présentation pour le contrôle.
Contrôles antidopage procédure 3.Le sportif se présente pour le prélèvement d’échantillons (éventuellement accompagné d’une personne de son choix).
Contrôles antidopage procédure 4.L'officier de police judiciaire vérifie l’identité du sportif et de l’accompagnateur éventuel. Le médecin a un entretien avec le sportif, portant sur son état de santé et sur l’éventuelle prise de médicaments.
Contrôles antidopage procédure 5.Le sportif choisit un kit d’analyse (2 flacons et 1 gobelet collecteur). Il urine en présence exclusive du médecin.
6.Le sportif verse l’urine du gobelet dans les deux flacons, Contrôles antidopage procédure les ferme et vérifie les numéros de code des flacons et ceux reportés sur le procès-verbal de contrôle. Il place les flacons dans la boîte d’expédition.
Contrôles antidopage procédure contrôle fédération sportif laboratoire Résultat négatif
pour information contrôlelaboratoire fédération sportif Parquet (Art. 29 Code Instruction Criminelle) Contrôles antidopage procédure Résultat positif 1ère étape
Contrôles antidopage procédure Résultat positif 1ère étape : signification sportif oui non (deuxième étape) délai de 10 jours pour demander une contre-expertise laboratoire confirmation (deuxième étape) infirmation (idem négatif)
Sanction Contrôles antidopage procédure Fédération Sportif transmission de la sanction Résultat positif (2ème étape: confirmation) Sportif francophone (Pour info)
Sanction Contrôles antidopage procédure Sportif Fédération Commission disciplinaire de la Communauté Flamande Résultat positif (2ème étape: confirmation) Sportif flamand transmission de la sanction (Pour info)
Sanction Contrôles antidopage procédure Fédération Résultat positif (2ème étape: confirmation) Sportif étranger transmission de la sanction Sportif (Pour info)
Contrôles antidopage procédure Résultat positif Suivi de la sanction Fédération nationale et internationale Communauté Flamande et Germanophone
Composition de la cellule antidopage Un médecin responsable 6 médecins contrôleurs 3 agents administratifs 1 chauffeur
Autorisation pour usage thérapeutique But : Les sportifs, comme tout le monde, peuvent tomber malades ou présenter des conditions qui exigent l’usage de certains médicaments. S’il se trouve qu’une substance à laquelle un sportif doit avoir recours pour traiter sa condition est inscrite sur la Liste des interdictions, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques peut lui permettre de prendre le médicament nécessaire. Critères : - Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée, - L’usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune amélioration significative de la performance, - Il n’y a pas d’alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite.
Autorisation pour usage thérapeutique Les AUT sont délivrées par : - actuellement : Pour les Elites : Commission médicale de la Fédération Internationale. Pour tous les autres : Commission médicale de la Fédération à laquelle ils sont affiliés. L’accord, une fois reçu, doit être envoyé à la cellule antidopage de la Communauté française. - 2ème semestre 2007 : Pour les Elites : Commission médicale de la Fédération Internationale Pour tous les autres : Commission AUT interne au Ministère de la Communauté française.
Le Contrôle antidopage en quelques chiffres ( )
Substances détectées ( )
Substance gagnante : le cannabis Effets recherchés : action euphorisante et antalgique, plus grande vivacité des perceptions visuelles et auditives, stimulation de l'imagination, suppression de l'inhibition, augmentation de l'agressivité Effets secondaires : Démotivation et troubles psychiques, infections bronchiques, troubles de la fertilité et troubles de la coordination
Attention : Test positif pendant 6 semaines
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