Critères et procédures d’affectation au primaire [réf.: P) EL] Commission scolaire de la Capitale Marc Séguin, conseiller Le jeudi 9 mars 2016

N. cont. t. plein CSC primaire 2  Familiariser les enseignantes et enseignants nouvellement à temps plein avec les principaux critères et les grandes étapes de l’affectation au primaire à la Commission scolaire de la Capitale. Objectif de la session

N. cont. t. plein CSC primaire 3  Une matière locale... … qui fait partie d’un ensemble de dispositions nationales sur les Mouvements de personnel et la sécurité d’emploi: permanence champs d’enseignement capacité besoins et excédents d’effectifs répartition des fonctions et responsabilités disponibilité et non rengagement qualification légale L’affectation au primaire

N. cont. t. plein CSC primaire 4  Processus annuel en vertu duquel la commission attribue un poste à une enseignante ou à un enseignant pour l’année scolaire suivante [réf.: P) 1.01] et calendrier des opérations Définition

N. cont. t. plein CSC primaire 5  Poste Défini par le champ d’enseignement la discipline (le cas échéant) l’école ou les écoles le degré (le cas échéant) la catégorie d’EHDAA (le cas échéant) [Réf.: P) 1.09] Autres définitions importantes

N. cont. t. plein CSC primaire 6  Poste disponible poste nouvellement créé poste laissé vacant à la suite d’un départ permanent poste laissé vacant à la suite de l’obtention d’un autre poste poste laissé vacant en raison de la prolongation de certains congés [réf.: P) 1.10]

N. cont. t. plein CSC primaire 7  Poste provisoire poste laissé vacant temporairement à la suite de l’obtention d’un congé à temps plein avec ou sans traitement dans la situation où le nombre d’enseignantes ou d’enseignants affectés ou réputés affectés est supérieur au nombre des besoins dans un champ dans une école, les enseignantes ou enseignants affectés à un poste provisoire sont réputés avoir le moins d’ancienneté [réf.: P) 1.11]

N. cont. t. plein CSC primaire 8  Capacité Critères: 1. avoir un brevet spécialisé 2. avoir l’expérience d’enseignement d’au moins un an à temps complet ou l’équivalent à l’intérieur des 5 dernières années 3. avoir complété 15 crédits de spécialisation dans la discipline visée, dans le cadre d’un même programme d’études 4. être reconnu capable par la commission [réf.: EN et P) 1.04]

N. cont. t. plein CSC primaire 9  Maintien dans le poste [Réf.: P) 2.01] L’enseignante ou l’enseignant non touché par les autres dispositions de la procédure d’affectation conserve le poste auquel il était affecté  Retour au poste d’origine Dès qu’il se crée un poste, il est offert en priorité à la personne qui le détenait [réf.: P) 2.17] Des principes

N. cont. t. plein CSC primaire 10  Détermination des besoins dans chacun des champs pour l’année scolaire suivante  Détermination des enseignantes et enseignants possédant le moins d’ancienneté dans chacun des champs déclarés en excédents d’effectifs  Versement des enseignantes et enseignants concernés au bassin d’affectation  Les enseignantes et enseignants concernés reçoivent un avis de la commission [réf.: EN et P) 4.00 EL (arrangement local)] Dispositions préalables à la procédure d’affectation

N. cont. t. plein CSC primaire 11 Titulaires champ 3 à l’école Titulaires champ 2 Spécialistes champs 4, 5 et 6 et orthopéd. Titulaires disciplines 1.2 (EHDAA cl. spéciales) Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA – classes spécialisées) Affectation après le 1 er juin Schéma de la procédure d’affectation

N. cont. t. plein CSC primaire 12 Étape 1:  Détermination, dans chacune des écoles, du nombre de titulaires en surplus d’école, par ordre inverse d’ancienneté  Détermination, dans chacune des écoles, des postes disponibles et provisoires et des titulaires en surplus dans leur degré Affectation au niveau de l’école des titulaires du champ 3 [réf.: P) 5.00] (environ entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 13 Étape 2:  Dans chacune des écoles, les postes disponibles et provisoires dans cette école sont offerts aux titulaires non versés au bassin, ni en surplus d’école  Attribution des postes aux titulaires, par ordre d’ancienneté Les titulaires en surplus de degré ont priorité sur les postes disponibles ou provisoire dans ce degré Affectation au niveau de l’école des titulaires du champ 3 [réf.: P) 5.00] (environ entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 14 Étape 3:  Offre des postes encore disponibles ou provisoires aux titulaires encore en surplus dans leur école  Attribution des postes par ordre d’ancienneté Étape 4:  Demande écrite des titulaires pour s’échanger leur poste  Réponse de la direction Affectation au niveau de l’école des titulaires du champ 3 [réf.: P) 5.00] (environ entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 15 Étape 1  Détermination, dans chacune des écoles, du nombre de titulaires en surplus d’école, par ordre inverse d’ancienneté possibilité d’être affecté à 50% et en surplus à 50% Étape 2 (affectation au niveau de l’école)  Affichages dans chacune des écoles des postes provisoires aux titulaires non versés au bassin ou en surplus d’école possibilité de demi-postes  Attribution des postes et demi-postes provisoires par ordre d’ancienneté Affectation des titulaires du champ 2 [réf.: P) 6.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 16 Étape 3 (affectation au niveau commission)  Offre des postes entiers disponibles ou provisoires sauf aux enseignants versés au bassin ou à ceux dont l’absence pour l’année suivante entraîne un poste disponible  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes disponibles ou provisoires par ordre d’ancienneté Étape 4  Établissement par la commission d’un projet de postes aux titulaires qui n’ont pas été affectés ou qui l’ont été partiellement  Offre et attribution de ces postes lors d’une réunion Affectation des titulaires du champ 2 [réf.: P) 6.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 17 Étape 1  Établissement par la commission d’un projet de postes entiers disponibles ou provisoires aux enseignantes et enseignants de ces champs et de cette discipline, sauf à ceux versés au bassin et dont l’absence entraîne un poste disponible.  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes par ordre d’ancienneté Affectation des spécialistes des champs 4, 5 et 6 et des orthopédagogues [réf.: P) 7.00] (entre le début de la dernière semaine d’avril et la fin de la 1 re semaine de juin)

N. cont. t. plein CSC primaire 18 Étape 2  Établissement d’un projet de postes en tenant compte de l’école ou des écoles d’affectation pour l’année en cours  Attribution des postes disponibles ou provisoires lors d’une réunion Affectation des spécialistes des champs 4, 5 et 6 et des orthopédagogues [réf.: P) 7.00] (entre le début de la dernière semaine d’avril et la fin de la 1 re semaine de juin)

N. cont. t. plein CSC primaire 19 Affectation au niveau de l’école Étape 1  Détermination des enseignantes et enseignants en surplus d’école dans la discipline  Détermination dans chacune des écoles des postes disponibles ou provisoires  Détermination des enseignantes et enseignants en surplus dans leur catégorie d’EHDAA, par ordre inverse d’ancienneté Affectation des titulaires de la discipline 1.2 (EHDAA-classes spécialisées) [réf.: P) 8.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 20 Affectation au niveau de l’école Étape 2  Offre, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires dans cette école aux enseignantes et enseignants de cette discipline qui ne sont pas en surplus d’école  Attribution des postes par ordre d’ancienneté Affectation des titulaires de la discipline 1.2 (EHDAA-classes spécialisées) [réf.: P) 8.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 21 Affectation au niveau de l’école Étape 3  Offre, dans chacune des écoles des postes disponibles ou provisoires dans cette école aux enseignantes et enseignants de cette discipline encore en surplus d’école ou en surplus dans leur catégorie d’EHDAA  Attribution des postes par ordre d’ancienneté Affectation des titulaires de la discipline 1.2 (EHDAA-classes spécialisées) [réf.: P) 8.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 22 Affectation au niveau de la commission Étape 4  Offre des postes disponibles et provisoires au niveau de la commission à toutes les enseignantes et tous les enseignants de cette discipline, sauf à ceux versés au bassin et ceux dont l’absence entraîne un poste disponible  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes par ordre d’ancienneté Affectation des titulaires de la discipline 1.2 (EHDAA-classes spécialisées) [réf.: P) 8.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 23 Affectation au niveau de la commission Étape 5  Offre des postes disponibles et provisoires de cette discipline aux enseignantes et enseignants de cette discipline encore en surplus, sauf à ceux en surplus commission et à ceux dont l’absence entraîne un poste disponible  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes par ancienneté Affectation des titulaires de la discipline 1.2 (EHDAA-classes spécialisées) [réf.: P) 8.00] (entre la mi-avril et la fin de la 1 re semaine de mai)

N. cont. t. plein CSC primaire 24 Étape 1  Offre des postes disponibles et provisoires au niveau de la commission à toutes les enseignantes et tous les enseignants sauf à ceux versés au bassin et à ceux dont l’absence entraîne un poste disponible  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes, par ordre d’ancienneté, en tenant compte des critères de capacité, sous réserve des surplus dans le champ demandé Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA) [réf.: P) 9.00] (entre la fin de la 1re semaine de mai et la mi-août)

N. cont. t. plein CSC primaire 25 Étape 2  Offre des postes disponibles et provisoires non encore pourvus aux seuls enseignantes et enseignants dans le bassin, mais pas en surplus de champ  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes, par ordre d’ancienneté et sous réserve des critères de capacité Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA) [réf.: P) 9.00] (entre la fin de la 1re semaine de mai et la mi- août)

N. cont. t. plein CSC primaire 26 Étape 3  Offre des postes disponibles et provisoires aux enseignantes et enseignants encore au bassin  Il est possible de choisir plus d’un poste  Attribution des postes par ordre d’ancienneté, sous réserve des critères de capacité Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA) [réf.: P) 9.00] (entre la fin de la 1re semaine de mai et la mi-août)

N. cont. t. plein CSC primaire 27 Étape 4  Supplantation possible par l’enseignante ou l’en- seignant qui ne détient pas de poste de l’enseignante ou l’enseignant ayant le moins d’ancienneté d’un autre champ, sous réserve des critères de capacité Étape 5  Offre des postes vacants au secondaire aux enseignantes et enseignants du primaire qui n’ont pas encore de poste Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA) [réf.: P) 9.00] (entre la fin de la 1re semaine de mai et la mi-août)

N. cont. t. plein CSC primaire 28 Étape 6  Non-rengagement ou mise en disponibilité des enseignantes et enseignants encore en surplus par ordre inverse d’ancienneté (à compter du 1 er juillet)  Affectation possible de certaines enseignantes et certains enseignants à la suppléance régulière (champ 21) (à compter du 1 er juillet) Étape 7  Demandes des enseignantes et enseignants d’échanger leur poste au niveau de la commission Achèvement de la procédure d’affectation au niveau de la commission pour les champs 2 et 3 et la discipline 1.2 (EHDAA) [réf.: P) 9.00] (entre la fin de la 1re semaine de mai et la mi-août)

N. cont. t. plein CSC primaire 29 Poste(s) disponible(s) et provisoire(s)  Demandes des enseignantes et enseignants que la commission leur offre un poste disponible ou provisoire demandes écrites de participer si changement de champ, demande faite au moins une semaine avant la première réunion  Attribution des postes aux enseignantes et enseignants lors de deux réunions, en juin et en août Affectation après le 1 er juin

30 AU REVOIR ! Marc Séguin, conseiller (418) N. cont. t. plein CSC primaire