La liberté d’expression sur Internet Responsabilité des émetteurs et des hébergeurs 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Déroulement 90 mn présentation théorique – échanges - vidéos vignettes 4 à 14 ………………………………………. 35 mn séances pédagogiques - mise au travail par groupe de 3 -4 collègues Vignettes 15 à 16 ………………………….………..30 mn mise en commun - évaluation des séances pédagogiques – échanges……… 25 mn bonus : en lien avec les programmes, pour aller plus loin, sources Vignettes 17 à 22……………………………………...hors 90 mn 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

La liberté d’expression sur Internet Responsabilité des émetteurs et des hébergeurs La liberté d’expression, c’est quoi ………………………………………………………....….. vignette 4 1)Définition : La liberté d’expression…………..………………………………………… vignette 5 2)Les lois qui encadrent….. …….……..……………………………………………..…… vignettes 6-7 3)La limites prévues par la loi …………………..………………………………………….….vignette 8 4)Définition des émetteurs et des hébergeurs……………………………………..… vignette 9 5)La responsabilité émetteurs-hébergeurs…………………………………………… vignette 10 6)2 types de sites web ……………………………………………………………….……….. vignette 11 7)Sites modérés et non modérés …………………………………………………………. vignette 12 8)Responsabilité des messages émis ……………………………………………..…….. vignette 13 9)Aux Etats-Unis …………..…………………………………………………………….………… vignette 14 10)Pistes pédagogiques ……… …….………………………………………………….…vignettes En lien avec les programmes du collège 2016 ………………………..…. vignettes Pour aller plus loin ……………………………………………………………………..…….….vignettes Sources ………………………………………………………………………….…………….……………..vignette Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

La liberté d’expression, c’est quoi ? billet de Charline Vanhoenacker, émission de France Inter du 26 mai 2015, interview d’une classe de CP qui travaille sur la liberté d’expression vidéo 3 mn 58 s _liberte_internet.flv Paul Mathias évoque les espaces de liberté offerts par internet, et montre comment le caractère "appropriable" des contenus produits sur les réseaux constitue de fait l'un des garde-fous contre les dérives potentielles. La question qu'il pose sur la manière de dynamiser l'exercice des libertés citoyennes et éducatives s'adresse directement à l'école, dans une démarche d'approche positive et objective. numerique-educatif/internet-responsable/interviews-et-conferences/#c5961 Paul MATHIAS, inspecteur général de l'éducation nationale (IGEN), doyen du groupe philosophie. 10 juillet 2012 / vidéo 5 min 1 sec (à diffuser ou pas: au choix une ou deux pbl de temps) 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

1) Définition : La liberté d’expression La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée – par l’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." – Et par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

2) Les lois qui encadrent la liberté de la presse 1881 la LCEN 2004 Le Code Civil - TGI La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui en précise les règles a été modifiée par la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique LCEN qui insère « la communication au public par voie électronique ». Ainsi les jurisprudences pour violation de la loi de 1881 s’étendent aux infractions commises en ligne. La protection de la vie privée par le Code Civil constitue également un moyen puissant. Le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ainsi condamné le 6 novembre 2013 Google au nom de droit à la vie privée, à cesser l’affichage sur Google Images de photos divulguant la vie sexuelle d’un dirigeant des circuits de course automobile Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

2) Suite les lois qui encadrent loi du 30 septembre 1986 L a liberté d’expression sur Internet n’est pas un absolu, elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précise en ce qui concerne l'expression sur Internet : « La communication au public par voie électronique est libre ». L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale. » C’est-à-dire, que seuls les courriels qui constituent une correspondance privée ne sont pas concernés, à la condition d’être bien privés et adressés à un nombre restreint de destinataires, et non pas envoyés globalement à une liste de diffusion Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

3) Les limites prévues par la loi Elles concernent : L’injure qui est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La diffamation qui est définie par la loi article 29 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Le respect de la vie d’autrui L’interdiction des propos racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la violence Vidéo : 3mn58 Toutes les injures sont-elles punies par la loi ? Quelles sont les bornes de la liberté d’expression ? Régis de Castelnau, avocat à la cour, détaille les limites à ce principe fondateur. france/ / 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

4 )Définition des émetteurs et des hébergeurs Les éditeurs sur Internet sont des personnes qui mettent en ligne du contenu (texte, images, musique, vidéos,..) ou qui ont la mainmise éditoriale sur le contenu créé par d’autres (par exemple, les modérateurs des forums). Les hébergeurs sont les personnes physiques (internautes gestionnaires de blogs) ou morales (associations, presse en ligne, réseaux sociaux…) qui publient du contenu créé par d’autres sans le contrôler au préalable. Aujourd’hui, les médias sociaux sont devenus des modes de communication très développés dans le domaine du numérique, pour mettre en relation des individus autour d’intérêts communs. Les médias sociaux rendent les échanges plus simples et plus rapides et favorisent les interactions. Preuve en est : en 2014, 68 % des français sont membres d’au moins un réseau social Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

5) Responsabilité des émetteurs et des hébergeurs Pour rappel, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi : chacun doit répondre de ses éventuelles infractions. la responsabilité de ses actes : un principe La Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique LCEN définit les obligations et les responsabilités des éditeurs de contenu et des hébergeurs sur Internet Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

6) 2 types de sites Web Les sites web professionnels obligation légale de publier en ligne son identité être joignable en cas d’abus ou d'infraction Selon la LCEN, s'il s'agit d'une personne physique, ce dernier doit indiquer son nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et selon le cas, son numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Dans tous les cas, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, et selon le cas, le responsable de la rédaction Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Les sites web personnels Les personnes peuvent préserver l'anonymat, Obligation de publier le nom et l'adresse de l'hébergeur Les hébergeurs sont tenus au secret professionnel : ils protègent l'anonymat, soit les éléments d'identification personnelle. Le non respect de ce secret est un délit pénal. Les professionnels sont obligés de s’identifier, les particuliers un anonymat partiel est toléré Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

7) Sites modérés et non modérés Lorsqu'un internaute dépose un message (publie) un message sur un site collaboratif, le directeur de publication ne peut être tenu comme responsable. Sa responsabilité pénale ne peut être engagée - à partir du moment qu'il est établi qu'il n'avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne, ou qu'il a agi promptement pour retirer le message délictueux après en avoir eu connaissance. Le responsable d'un site web opérant une modération des contenus endosse une plus grande responsabilité. S'il laisse publier un commentaire illicite, il est en infraction. Modérer un site fait donc endosser au directeur de la publication plus de risques pénaux que de ne pas le modérer Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

8) Responsabilités des messages émis En cas d'infraction à la loi de 1881 sur la presse, 2 possibilités :. Si le message incriminé a été modéré par le ou les responsables du site web, le directeur de la publication est alors poursuivi en tant qu'auteur principal de l'infraction.. Si le message émanant d'un tiers n'a pas été modéré (commentaires sur les blogs par exemple), c'est l'auteur du message qui est poursuivi. Si l'auteur est inconnu, c'est le producteur qui sera poursuivi comme auteur principal de l'infraction (le producteur est la société qui exploite le site web en question). Le producteur : Dans le cas d'un site non modéré, le producteur jouit des mêmes droits que le rédacteur de la publication. S'il n'a pas eu connaissance des faits incriminés, sa responsabilité pénale se limite à retirer promptement le message incriminé. Le blog de classe : Si un professeur rédige un blog de classe, le directeur de publication est selon les situations : l'enseignant, son supérieur hiérarchique (le chef d'établissement dans le secondaire) ou l'inspecteur d'académie dans le primaire Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

9) Aux Etats-Unis Pour information, La liberté d’expression dans la loi américaine est fondamentalement différente. Le 1 er amendement à la Constitution des Etats-Unis, adopté en 1791, interdit toute restriction à la liberté religieuse, à la liberté d’expression ou à la liberté de la presse. Lors d’un litige concernant l’utilisation de services américains comme Facebook ou Twitter, l’internaute français risque de se retrouver au centre d’un conflit dû à l’incompatibilité entre le droit américain (liberté absolue d’expression) et le droit français (liberté d’expression encadrée). Alexandra Szacka : "La liberté d'expression jouit de la protection la plus forte aux États-Unis" vidéo 3.36 mn 23 janvier 2015 vidéo RTL Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

10) Pistes pédagogiques La charte informatique de l’établissement. Les collègues doivent en prendre connaissance et l’expliquer aux élèves. La loi et Internet collège Ray Charles Fabrègues niveau 6ème : adapter une attitude responsable ; avoir un comportement responsable (À imprimer ou à mettre en lien sur le bureau des stagiaires pour les collègues stagiaires) 3 feuilles Faire usage de sa liberté d’expression | Internet responsable mars expression/id #item /l383 privee/sexprimer-et-communiquer-librement/faire-usage-de-sa-liberte- dexpression.html Classe média séance pédagogique niveau 5 ème Ethique des journalistes 4/ (À imprimer ou à mettre en lien sur le bureau des stagiaires pour les collègues stagiaires) 3 feuilles 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Pistes pédagogiques - Suite Travail sur les réseaux sociaux avec des élèves de 5ème. Traam : un réseau social : Facebook Scenario de Cécile Gargaud 25 juin 2015 ( à imprimer pour les collègues 1 feuille) A partir d’un document pdf qui reprend de façon très précise et très concrète différents aspects du droit sur Internet, éventuellement à exploiter également avec les élèves r_les_reseaux_sociaux_Mars_2015_ pdf (à imprimer pour le formateur 19 feuilles) 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

En lien avec les programmes du collège 2016 « Pour être récepteur et utilisateur critique et honnête de l’information et de la communication, l'élève comprend la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité numérique et en contrôle les traces. Il connaît les règles de base du droit d'expression et de publication dans le respect de soi et des autres ».Projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture – 02/ rentree-2016-decouvrez-le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de- culture.html?preview=1&unsecure=1 Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre extrait En classe, l'élève est amené à résoudre un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation….. Ces compétences requièrent l'usage de tous les outils théoriques et pratiques à sa disposition, la fréquentation des bibliothèques et centres de documentation, la capacité à utiliser de manière pertinente les technologies numériques pour faire des recherches, accéder à l'information, la hiérarchiser et produire soi-même des contenus. La règle et le droit : Extrait Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'application dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées. Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. Il connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Suite - en lien avec les programmes du collège 2016 Réflexion et discernement : Extrait L'élève est attentif à la portée de ses paroles et à la responsabilité de ses actes. L'élève vérifie la validité d'une information et distingue ce qui est objectif et ce qui est subjectif. Il apprend à justifier ses choix et à confronter ses propres jugements avec ceux des autres. Il sait remettre en cause ses jugements initiaux après un débat argumenté, il distingue son intérêt particulier de l'intérêt général. Il met en application et respecte les grands principes républicains. La règle et le droit : Extrait Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'application dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées. Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. Il connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Suite - En lien avec les programmes du collège 2016 Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information Extrait : L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information qu'il côtoie au quotidien, en respectant les règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et travailler. Il accède à un usage sûr, légal et éthique pour produire, recevoir et diffuser de l'information. Il développe une culture numérique. Outils numériques pour échanger et communiquer L'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient consultables et utilisables par d'autres. Il sait réutiliser des productions collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des règles du droit d'auteur. L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité numérique et est attentif aux traces qu'il laisse Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Suite - En lien avec les programmes du collège Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen Extrait L'École a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. Elle permet à l'élève d'acquérir la capacité à juger par lui-même, en même temps que le sentiment d'appartenance à la société. Ce faisant, elle permet à l'élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen. Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ; - à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ; - à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Pour aller plus loin La liberté d’expression et ses limites ses-limites.html ses-limites.html Extrait d’un diaporama « culture numérique de l’enseignant Droits et Obligations » ESPE de Lyon mise à jour janvier 2015 (A exploiter vraiment) Les formulaires de la boite à outils du site eduscol Sur le site de l’ESEN, des vidéos très intéressantes à consulter pour les collègues numerique-educatif/internet-responsable/communication-et-vie-priveehttp:// numerique-educatif/internet-responsable/communication-et-vie-privee 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Le ministère de l’intérieur a souhaité responsabiliser ses agents à l’usage des réseaux sociaux dans le cadre de leur activité professionnelle avec l’édition en 2014 d’un guide facile d’usage. Ce guide a pour vocation de sensibiliser les agents aux risques potentiels et de les aider à se poser les bonnes questions avant de publier des contenus. L’objectif est clairement énoncé : utiliser en toute sécurité les médias sociaux, sans compromettre l’image du ministère de l’Intérieur et en respectant le devoir de réserve et la discrétion professionnelle qui s’imposent à ses agents. sociaux?cid=p1_905296&portal=p1_ Guide du bon usage des médias sociaux pour les fonctionnaires sera imprimé pour travailler en groupes: sociaux-agents-mi.pdfhttps:// sociaux-agents-mi.pdf Suite : Pour aller plus loin 2016 Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris

Sources Mattavia, Fabrice. Expliquer Internet et la loi en milieu scolaire. CANOPE, p. ISBN sociaux?cid=p1_905296&portal=p1_ sociaux?cid=p1_905296&portal=p1_ educatif/internet-responsable/communication-et-vie-privee educatif/internet-responsable/communication-et-vie-privee documentation-cycle-4&id=2989:traam scenario-pedagogique-identite- numerique&Itemid=741 documentation-cycle-4&id=2989:traam scenario-pedagogique-identite- numerique&Itemid=741 x_sociaux_Mars_2015_ pdf Dernière consultation le 17/12/ x_sociaux_Mars_2015_ pdf Dernière consultation : 12 décembre Marie-Lyse Dubois & Habib Lahbairi professeurs documentalistes Paris