Tableau de bord du SAGE Données à fin 2015 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 21 mars 2016

Le tableau de bord du SAGE Dans sa version restructurée à l'occasion de la révision du SAGE, le tableau de bord compte neuf chapitres : 1.Approche globale en bilan 2.Approche locale en pression 3.Approche qualitative 4.Optimisation des usages 5.Substitution de ressources 6.Accompagnement économique 7.Encadrement réglementaire 8.Action de la CLE 9.Eléments de contexte 2 N°6 : 60 pages (rapports, graphiques, cartes) Référence aux données 2014 ou plus récentes si disponibles à mars 2016.

1- Approche globale en bilan Indicateur 1 : Piézométrie des aquifères Piézométrie de l’Eocène 3

4 1- Approche globale en bilan Indicateur 2 : variations piézométriques Variations piézométriques de l'Eocène

Pour autant le bilan pour l’Eocène reste déséquilibré 5 1- Approche globale en bilan Indicateur 3 : variation de stock

Malgré un ralentissement des prélèvements à l’Eocène 6 1- Approche globale en bilan Indicateur 4 : volumes prélevés et comparaison à l’objectif

Un programme de diagnostics qui se termine pour laisser place à celui des mises à jour 7 4- Optimisation des usages Indicateur 15 : réalisation de diagnostics réseaux

Un développement des sectorisations mais des difficultés pour garantir leur bon fonctionnement 8 4- Optimisation des usages Indicateur 16 : sectorisation des réseaux

Une obligation de télé-déclarer globalement respectée mais une pression à maintenir Optimisation des usages Indicateur 18 : réalisation d’une télédéclaration SISPEA

Une performance des réseaux globalement bonne Optimisation des usages Indicateur 19 : Performance des réseaux d’eau potable Respect du critère de performance des réseaux d’eau potable du décret du 27 janvier 2012, en 2014 pour 106 services enregistrés dans SISPEA : 92 (87%) atteignent ou dépassent la performance minimale exigée ; 5 (7%) ne l'atteignent pas ; 9 n'ont pas renseigné suffisamment d'indicateurs pour que leur performance soit connue,

11 4- Optimisation des usages Indicateur 20 : empreinte d’un habitant sur la ressource Des résultats meilleurs qu'attendus. Une évolution qui confirme pour l'instant la pertinence des hypothèses retenues pour l’actualisation des besoins en substitution.

12 5- Substitution de ressources Indicateur 22 : bilan des projets de substitution Une efficacité des projets : en baisse pour l'eau industrielle, à améliorer pour le forage de Bayas.

13 6- Accompagnement économique Indicateur 24 et 25 : Redevances AEAG Une contribution des collectivités territoriales supérieure à 93% du produit (aussi bien pour la redevance que pour ses majorations). Un produit des majorations de l'ordre de 1 M€.

14 6- Accompagnement économique Indicateur 28: Aides aux économies d’eau Une baisse du montant cumulé des aides aux économies d'eau en lien avec un nombre de projets plus faible. Des aides apportées principalement par l’Agence de l’eau et le Département. Les collectivités = principal bénéficiaire de ces aides.

15 6- Accompagnement économique Indicateur 30 et 31 : Aides aux substitutions Une baisse du montant cumulé des aides aux économies d'eau en lien avec un nombre de projets plus faible. Des aides apportées quasi exclusivement par le Département. Les collectivités = principal bénéficiaire de ces aides.

16 7- Encadrement réglementaire Indicateur 34 à 38 : actions de l’Etat A ce jour, pas de fourniture des données demandées en décembre 2015

17 8- Action de la CLE Indicateur 39 : action de la CLE Les documents dont l'élaboration est prévue :  Atlas des zones à risques (Disposition 5) : l'actualisation prévue par le SAGE sera engagée en 2016 pour la ZAR Oligocène  Atlas des zones à enjeu aval (Disposition 6 – échéance fin 2015) : élaboration en cours ;  Evaluation de l'état du parc de forages (Disposition 74 – échéance mi 2016) : sera engagée en 2016 (BRGM)  Carte de vulnérabilité des nappes du SAGE (Disposition 76 – échéance mi 2018) : non engagée  Guide dédié à l'élaboration des documents d’urbanisme (Disposition 100 – échéance mi 2016) : mi-2015 : note sur les enjeux du SAGE déclinés pour les documents d'urbanisme sur le territoire girondin, en prévision pour 2016 : site internet dédié - traduction des dispositions du SAGE Nappes profondes dans les documents d'urbanisme (SCoT, Plui).

18 Merci aux producteurs des données.