A Formation Syndicale en Négociation Collective pour les dirigeants syndicaux (Afrique Francophone & Anglophone) Du 18 au 29 Juillet 2011 Protection Sociale – Une stratégie pour un développement solidaire

Vue d’ensemble Cette présentation se concentre sur cinq aspects: Les principaux défis régionaux de l’Afrique; Le droit à la sécurité sociale et son rôle dans le développement économique et social; La dynamique de la sécurité sociale pour tous; L’état de la sécurité sociale; Les réponses de l’OIT: Les bases de la protection sociale

Les principaux défis régionaux de l’Afrique Pauvreté, chômage, sous-emploi et la faim sont des défis de taille pour le développement de nombreux pays Africains. Plus de 75% des travailleurs d’Afrique sub-saharienne sont en situation d’emploi vulnérable et plus de 85% des emplois sont dans l’économie informelle. Quatre travailleurs sur cinq ont un salaire de 2 US$ par mois ou moins. Le niveau de privation reste élevé, et affecte la vitesse de réduction de la pauvreté sur une base durable. La base d’actif financier et de production des personnes en situation de pauvreté restent faible.

Les principaux défis régionaux de l’Afrique 21% des jeunes âgés entre 15 et 24 ans sont illettrés. Grande pauvreté, peu de biens de base et dépendance au risque de la vie signifie que toute tentative de construire une meilleure vie est facilement détruite par un nombre varié de choc. Le rebond du taux de croissance de l’Afrique après la crise n’a pas entraîné de réduction de la pauvreté et la création significative d’emplois décents. Il y a une augmentation des emplois informels, qui se traduit par des écarts importants de couverture de sécurité sociale.

Les principaux défis régionaux de l’Afrique La couverture par la sécurité sociale et la gamme de prestations de la sécurité sociale sont limités. Moins de 10% de la population active a accès à la protection sociale et moins d’une personnes âgés sur vingt reçoit une pension de retraite. Le système de sécurité social ont tendance à entre fragmenté entre différents types de programme. La plupart des pays de la région manque de protection contre les dépenses de santé catastrophiques, un facteur critique contribuant à la vulnérabilité et à la pauvreté. A l’heure actuelle, il n’existe pas de pays Africain avec une politique de sécurité sociale nationale cohérente qui garantie une couverture universelle.

Le droit à la sécurité sociale La sécurité sociale est un droit de l’homme: Article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose: “Toute personne, en tant que membre de la société a droit à une sécurité sociale.” Article 25: …Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille… La déclaration de Philadelphie a chargé l’OIT de: “...l’extension des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets” Même après 60 ans cela reste un rêve pour 80% de la population mondiale.

Le droit à la sécurité sociale La sécurité sociale est une nécessité sociale: 80% des gens vivent dans l’insécurité sociale, 20% dans une pauvreté abjecte. La croissance économique ne réduit pas automatiquement la pauvreté. Les transferts de sécurité sociale sont des outils puissants pour réduire la pauvreté et l’inégalité – la pauvreté a réduit d’au moins 50% dans tous les pays de l’OCDE. Les transferts de sécurité sociale sont des outils puissants pour atteindre les OMD. Toutes les sociétés économiquement et socialement stable ont d’important système de sécurité sociale.

Le droit à la sécurité sociale Les systèmes de sécurité sociale sont une nécessité économique: Les économies ne peuvent pas se développer et grandir sans une force de travail productive. Afin de libérer le potentiel de croissance des pays, il faut lutter contre l’exclusion sociale, l’ignorance, le manque d’emplois par le biais des prestations de sécurité sociale combiné avec un marché du travail actif et la politique DRH L’accès à la protection sociale et à l’éducation améliore le niveau de productivité et a un impact positif sur la croissance.

Le droit à la sécurité sociale Le fameux compromis entre efficacité et équité est un mythe. Les transferts de fonds dans les pays en voie de développement ont un effet multiplicateur sur le marché mondial. Les prestations de sécurité sociale sont largement reconnu comme des stabilisateurs sociaux et économiques en temps de crise. Le concept de base de la protection sociale suppose un ensemble de garantie minimale de sécurité sociale, qui comprends: -Un niveau minimum de revenu pour ce qui en ont besoin, -L’accès effectif aux soins de santé; et -D’autres services sociaux.

La dynamique de la sécurité sociale pour tous L’impulsion en Afrique: Reconnaissance renouvelée de l’importance par les mandants de l’OIT de la protection sociale dans le cadre des PPTD La Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou en 2004; les Appels à action de Livingstone et Yaoundé en 2006; Le Cadre stratégique pour l’union africaine sociale de 2008; Le Forum des partenaires sociaux sur le Pacte mondial pour l’emploi de 2009; Déclaration de Khartoum en 2010 des ministres sur les actions politiques sociales à travers l’inclusion sociale; et 2010 Forum des partenaires sociaux sur l’appel pour un socle de protection social pour tous – sont des étapes clés vers un consensus panafricain sur la nécessité et la portée de la protection sociale.

L’état de la sécurité sociale Quatre grands défis: Le défi de la couverture; Le défi de l’adéquation; Le défi de la durabilité économique et financière; Le défi de productivité.

Le défi de la couverture

Le défi de durabilité

Le défi de productivité

Les réponses de l’OIT Les objectifs de l’OIT sur la protection sociale: Le renforcement de la capacité des constituants et particulièrement les responsables de la sécurité sociale, notamment dans la conception de schémas de sécurité sociale durable pour gérer et administrer de façon plus efficace, et pour mettre en place les meilleurs avantages et extensions de couverture possible.

Les réponses de l’OIT Les caractéristiques principaux que l’OIT cherche à promouvoir: Couverture universelle de la sécurité des revenus et du système de santé: tous les résidents d’un pays doivent avoir un accès équitable à un niveau adéquat de prestations de base qui leurs apportent une sécurité de revenus et des soins médicaux complets; Prestations et protection contre la pauvreté comme un droit: le droit à prestations doit être indiqué d’une manière précise de sorte que soit représenté les droits prévisibles des résidents et collaborateurs

Les réponses de l’OIT Collectif “Équivalent Actuariel” du niveau de contributions et de prestations; Financement sain: Les régimes doivent être financé de manière à assurer dans toute la mesure possible, leurs viabilité financière à long terme et leurs durabilité; Responsabilité pour la gouvernance: l’État doit rester le garant ultime des droits de sécurité sociale, tandis que les financiers/donateurs et bénéficiaires doivent participer à la gouvernance des régimes et des programmes.

Les réponses de l’OIT L’élaboration des politiques: Le paradigme de la politique pragmatique qui se dégage des travaux d’élaboration de politique recommande que les pays qui n’ont pas encore atteint une couverture universelle ou généralisée, devrait d’abord viser à mettre en place un ensemble basique et modeste de garantie de sécurité sociale, que l’on pourrait appeler un socle de sécurité sociale pour tous les résidents dans un pays. Ce qui inclut: -Accès aux soins de santé de bases et essentiels; -La sécurité de revenu pour les enfants, en facilitant l’accès à la nutrition, la santé et les soins; -La sécurité du revenu par une pension de base pour les personnes âgées ou handicapées.

Cadre de politique général de la campagne de l’OIT pour étendre la sécurité sociale à tous: un escalier et une histoire en deux dimensions Assurance volontaire Assurance sociale obligatoire/ Prestations de la sécurité sociale niveau de garantie pour les cotisants LE PLANCHER Quatre garanties essentielles: Accès aux soins de santé essentiels pour tous Sécurité de revenu Assistance Revenu de sécurité pour les enfants Chômage pour personnes & pauvreté âgées & handicapées

Le champs d’application pour augmenter la couverture aux groupes de population

Les réponses de l’OIT Les preuves démontrent de plus en plus à la fois que: Certains niveau de sécurité sociale peut être atteint au premier stade de développement national. Des systèmes de sécurité sociale restent abordable même lorsque les économies évoluent et que la population vieillit.

Coûts des composants du paquet de protection sociale basique en pourcentage du PIB dans des pays sélectionnés d’Afrique et d’Asie, 2010

Socle de protection sociale Un nouvelle approche consiste a fournir un ensemble minimal de garantie de prestations universelles fondée sur l’accès aux services sociaux: santé, éducation, sécurité alimentaire, assainissement, sécurité sociale, sécurité du revenu et des transferts sociaux. Une initiative des NU adopté en 2009 Objective du socle de protection sociale: Accroître l’étendue et l’efficacité de la protection sociale pour tous; Ne PAS remplacer la C102 mais créer un socle minimum sur lequel un pays peut construire une protection sociale complète

Socle de protection social 1.Soins de santé basic, essentiel et universel pour tous, à travers un ensemble de sous- systèmes reliés entre eux: essentiellement un service public de santé financé par les impôts, les assurance sociales et privées et le système de micro assurance. 2.Prestation de base pour les enfants – Prestations familles/enfants visant à faciliter l’accès aux services sociaux de bases – sécurité alimentaire, nutrition, éducation, logement, etc.

Socle de protection sociale 3.Soutien au revenu – accès à l’assistance sociale pour les pauvres et les personnes sans emploi en age de travailler. 4.Revenu de sécurité – pour les personnes âgées, invalides et vivant avec des pensions de base.

Les bonnes nouvelles: croissance de l’espace fiscal Augmentation des ressources publiques, Pays d’Afrique sélectionnés, (pourcentage du PIB)

Sécurité sociale pour tous Principes suggérés pour la stratégie de campagne : Premier:Couverture basique pour tous, universelle, mais pas nécessairement uniforme Deuxième: La responsabilité principale revient au gouvernement mais la mise en oeuvre peut être conjointe avec le secteur privé et les communautés sauf pour les États en grande difficulté… Troisième: Fondé sur le droit (“toute personne a droit à une sécurité sociale” Art 22 DUDH). Quatrième: Accepter le pluralisme dans l’organisation et le financement Cinquième: Bonne gouvernance tripartite et financière

Merci!