L’agglomération et l’Urbanisme Commercial Laurent Courbu, Président de la CCIB André Delpont, Pôle Développement économique CUB

RAPPEL DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL La poursuite du moratoire sur les nouvelles implantations de + 20 000 m² Le rejet de la création de nouvelles concentrations commerciales L’acceptation de l’extension des concentrations existantes dans le cadre de leur modernisation, dans la limite de + 5 000 m² Le soutien au commerce des centres-villes et des centres-bourgs Le soutien au commerce de proximité Le rééquilibrage rive droite - rive gauche La prise en compte des quartiers sensibles La qualité urbaine et le développement durable L’attractivité du territoire et le développement des entreprises

BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL Surfaces de vente (actualisation au 30 juin 2008) - surfaces existantes : la progression a été de + 2,4 %. - surfaces existantes et surfaces autorisées non réalisées : augmentation de 4 %

BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL Bilan CDEC (bilan sur l’année 2007 des autorisations en CDEC) diminution des autorisations demandées et accordées sur le territoire de la CUB. (- 35 %) forte poussée des demandes faites en Gironde, hors CUB et en particulier sur Arcachon et Libourne.

BILAN DE LA POLITIQUE D’URBANISME COMMERCIAL Nouveaux projets (A partir des informations en cours) l’émergence de projets entre 10 000 m² et 20 000 m² nouveaux projets à proximité de la CUB, hors CUB

CARTE PROJETS (doc CCIB)

BILAN POLITIQUE URBANISME COMMERCIAL depuis deux ans, nous avons réussi à contenir dans des limites raisonnables la progression des surfaces de ventes. Les projets hors CUB et dans la CUB tendent à se multiplier.

LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME) Relèvement de 300 m² à 1 000 m² du seuil des surfaces de vente Suppression, de la prise en compte de critères économiques, remplacés par des critères d’urbanisme réglementaire Commissions Départementales de l’Aménagement Commercial : 8 membres Pouvoir des élus renforcé (5 membres) Les Chambres consulaires ne siègeraient plus Remplacées par des personnes qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire Allégement des procédures Suppression des ODEC remplacés par des Schémas Commerciaux Locaux intégrés dans le PLU

LES RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS EN COURS Dans ce nouveau dispositif, s’opposer à une implantation commerciale, suppose 1 - de disposer d’un PLU et d’un SCOT adaptés 2 - de préciser quelles sont les parcelles réservées aux commerces ou exclues Ce dispositif sera opérationnel qu’à compter de 2010 En 2009, la CUB sera en difficulté pour s’opposer à des projets qu’elle ne souhaite pas accueillir. Par ailleurs, les opérations proches de 20 000 m² vont se multiplier ainsi que les projets de concentration commerciale proches de la CUB mais hors CUB. Ces deux éléments fragilisent le dispositif de l’urbanisme commercial décidé en 2007 et posent la question de sa pérennité.

CONCLUSION 1- La voie de la réglementation prescrire le dispositif réglementaire par le biais d’un zonage détaillé au PLU des zones économiques. d’ici la fin de l’année en cours, déterminer les zonages souhaités pour une mise en vigueur en 2010.

CONCLUSION 2 – La négociation certains projets proposent le financement d’équipements d’intérêt collectif, d’autres ne le font pas, ou le limitent à la prise en charge de voirie dont la nécessité est induite par leur propre projet. envisager une négociation avec des porteurs de projet commerciaux structurants à la condition qu’ils envisagent des équipements d’intérêt collectif jugés utiles par notre collectivité. ces solutions supposent une concertation étroite en amont entre CUB et Communes ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires concernés.