Consultation des opérateurs locaux. Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales.

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Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.
Révision du SAGE Vilaine
Transcription de la présentation:

Consultation des opérateurs locaux

Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

Méthodologie retenue par la CLE

Projet de calendrier

Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

Population et urbanisation Densification de la population en aval du bassin

Population et urbanisation Une forte évolution en aval du bassin, une diminution à l’amont Une artificialisation le long des axes principaux : Rennes –Nantes et Rennes-Angers

Occupation du sol Majoritairement des zones cultivées, avec quelques bois

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Inondation

Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

Etat des lieux DCE de masses d’eau cours d’eau 1 masses d’eau plan d’eau : FRGL052 - ETANG DE LA FORGE FRGR0120 LE SEMNON DEPUIS LA CONFLUENCE AVEC LA BRUTZ JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VILAINE FRGR0604 LE SEMNON ET SES AFFLUENTS DEPUIS L'ETANG DE LA FORGE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA BRUTZ FRGR1151 LA BRUTZ ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1171 L'ETANG ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1172 LES BRUERES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1181 LA LANDE DE BAGARON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1190 LA COUYERE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1191 LE MAIGE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR1194 LE CHOISEL ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE SEMNON FRGR2255 LE SEMNON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ETANG DE LA FORGE

Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassant Masses d’eau cours d’eau : Morphologie, pesticides, macropolluants, nitrates Masse d’eau plan d’eau : Trophie Macropolluants Nitrates Pesticides Hydrologie MorphologieTrophie (plan d’eau)

DCE : Objectifs

Hydrologie  Sensibilité aux étiages

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS)

Phosphore total Ammonium : dans le objectifs du Sage Orthophosphates: Nette amélioration depuis 2005 depuis la mise en service de la station de Martigné-Ferchaud. Phosphore total : concentration un peu plus importante que les orthoP indiquant une certaine érosion. ammonium orthophosphates

Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : entre 40 et 50 mg/l en aval du bassin Autour de 40 en amont Bruit de fond sur l’ensemble du bassin avec un dépassement de l’objectif du Sage (40 mg/l) Matières organiques : concentrations importantes : eutrophisation et dysfonctionnement des cours d’eau surtout à l’amont Nitrates COD

Bilan du suivi SIBS

Suivi qualité de l’eau - Nitrates

Bilan du suivi Pesticides : Substances retrouvées prioritaire DCE : Atrazine, Diuron, Isoproturon, Nonyphénol Liste II : 2.4-MCPA, 24D, Bentazone, Mécoprop SIBS

Pesticides Carte du risque phytosanitaire (Corpep) Les paramètres pris en compte : - géologie - teneur en MO - drainage agricole - pression d’utilisation des produits phytosanitaire

Bilan du suivi – indice biologique SIBS IndicePériode de suiviRésultat et tendance IBGN2000 / ,7 à l’amont 14/20 à l’aval Objectif à 13/20 Objectif atteint seulement 2 années en amont (29% des analyses) IBD2004 / 2008Entre 10 et 12< à l’objectif (14) IBMR3 ansMauvaise qualité avec une amélioration progressive IPRDepuis 1995Très mauvaise qualité (Moyenne de 49,3) depuis 1995 Qualité moyenne depuis 2006

Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

Plan Départemental de Gestion Piscicole : Peuplement cyprinicole (2 ème catégorie : brochet) à l’état fonctionnel dégradé :  Présence de nombreux ouvrages : réchauffement, continuité, uniformisation du courant  Cours d’eau recalibrés : peu d’habitats, assèchement des zones humides  Peu de zones inondables : reproduction difficile  Apports de nutriments (eutrophisation)  Lessivage des sols causant un colmatage des fonds Morphologie/ Milieux aquatiques

Source : étude CRE-SIB Semnon Une dégradation plus importante sur le lit mineur (recalibrage) et la continuité (présence d’ouvrages)

Continuité écologique

Plantes envahissantes

Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés Les prélèvements

Assainissement

Rejets industriels

Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

Agriculture

Données générales : ha SAU dont ¼ drainée (RGA 2000) EA (RGA 2000 ), 60 ha de SAU/ EA en 2000 contre 110 ha en 2009 (enquêtes) - 90% des EA ont une production bovine - 95 % des exploitations engagées le PMPOA 2 Pratiques : Surfertilisation du maïs, intrants phytos inférieur à la moyenne départementale Agriculture

Source : Enquête agricole Agriculture

Agriculture : MAE

Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins