Repères sur l’utilité sociale Mercredi 14 octobre 2009

L’utilité sociale Quelques repères historiques. Aujourd’hui, où en est-on ? Proposition de référentiel.

L’utilité sociale, quelques repères historiques La justification des financements dans le champ du social. L’approche fiscale. Construction de critères : CNVA - Rapports Lipietz, Gadrey, Decool. Des expérimentations dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

La justification sociale Tournant des années 70/80. Interventions croissantes des associations dans le champ du social (emploi…). Justification des subventions et exonération aux associations.

L’approche fiscale 1998 : instruction fiscale. Examen de l’utilité sociale en cas de concurrence (règle des 4 P). L’utilité sociale : activité peu ou pas prise en compte par le marché ; publics spécifiques.

Les critères du CNVA (1996) Primauté du projet sur l’activité. Non-lucrativité et gestion désintéressée. Apport social. Fonctionnement démocratique. Existence d’agréments.

Rapport Lipietz (2001) Utilité écologique. Utilité sociale, action en faveur des pauvres. Utilité sociale, production de liens sociaux de proximité.

Les dimensions de l’utilité sociale du rapport Gadrey (2003) Composante économique. Lutte contre les exclusions et les inégalités, développement humain, développement durable. Lien social de proximité et démocratie participative. Innovation économique, sociale et institutionnelle. Utilité sociale interne et contagion externe.

Définition de Jean Gadrey « Est d’utilité sociale l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de productions de biens et services destinés à des usages individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale ou locale : le lien social de proximité) et à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives de développement humain (dont fait partie l’éducation, la santé, l’environnement et la démocratie) ».

Critères de l’intérêt sociétal – Rapport Decool (2005) Gouvernance : fonctionnement démocratique, transparence financière, bénévolat. Qualité du service : implantation territoriale, adéquation du service à l’usager. Domaines d’intervention.

Des expérimentations dans l’ESS Coopérative : bilan sociétal… Éducation populaire : Culture et Promotion… AVISE. Quelques exemples

Aujourd’hui, où en est-on ? Une notion non stabilisée. Des termes à éclaircir. Des points qui font débat. Différents modes de « production » de l’utilité sociale. Une convention à construire. Vers des évaluations partagées avec les collectivités.

Une notion non stabilisée Pas de définition a priori de l’utilité sociale. Un effet positif sur la société, souhaité ou induit. Dépend des valeurs de ceux qui définissent la notion. Dépend du contexte.

Des termes à éclaircir Intérêt général et utilité sociale. Finalité et utilité sociale.

Les points qui font débat Normaliser ou ne pas normaliser. Spécificité de l’économie sociale et solidaire ou pas. Qui définit l’utilité sociale ?

Différents modes d’identification de l’utilité sociale A travers la nature des activités et en fonction des publics concernés. A travers les processus mis en œuvre. A travers les modes de fonctionnement et d’organisation.

Une convention à construire Qui définit l’utilité sociale ? La co-construction d’un référentiel entre l’association et ses partenaires. Construction de convention entre l’État, les collectivités et l’économie sociale et solidaire.

Vers des évaluations partagées avec les collectivités Co-construction de l’utilité sociale. Des initiatives des acteurs de l’ESS ou des collectivités. Des enjeux différents entre collectivités et associations. Un exemple : Collectif ESS dans le Gard.

L’origine du référentiel : une démarche des acteurs du Gard Constitution d’un collectif avec : Des acteurs de l’ESS : associations, coopératives et mutuelles. Des partenaires publics : services de l’État, Conseils généraux et Conseil régional. Identification collective d’un référentiel de l’utilité sociale : Repérage des différents champs de l’utilité sociale. Identification de critères et indicateurs à partir d’exemples d’activités et de types de pratiques. Articulation avec les critères et indicateurs, avec ceux demandés par les partenaires.

Apports aux personnes Apports au territoire Apports à la société Lien social Insertion sociale et professionnelle Ouverture et diversité culturelle Promotion mode de développement solidaire Innovation Emploi, activités économiques Participation à la dynamique de territoire Activités adaptées aux besoins du territoire Égalité des chances Démocratie participative UTILITE SOCIALE Autonomie des personnes Reconnaissance, renforcement des compétences Promotion pratiques respectueuses de l’environnement Gouvernance Fonctionnement démocratique interne Valorisation des salariées et bénévoles Participation des usagers