Direction générale de l’offre de soin PASS et EMPP : deux dispositifs d’accès aux soins

Direction générale de l’offre de soin Les plus démunis, particulièrement marqués par les inégalités sociales de santé : - perdent tout réflexe de recours aux soins; - méconnaissent leurs droits et manquent d’initiative pour effectuer une démarche administrative; - se heurtent à la complexité et à la lenteur des procédures; - leurs difficultés financières les disqualifient pour accéder à des soins comprenant un « reste-à- charge » significatif. La nécessité d’aider à l’accès aux soins et à l’accompagnement des précaires

Direction générale de l’offre de soin Les permanences d’accès aux soins de santé ou PASS, créées par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : selon l’article L du Code de la santé publique, ces permanences sont « adaptées aux personnes en situation de précarité » pour faciliter l’accès au système de santé et les accompagner dans les démarches. Les équipes mobiles psychiatrie – précarité ou EMPP instituées avec le plan psychiatrie et santé mentale pour favoriser la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion La prise en charge des personnes en situation de précarité : deux dispositifs spécifiques La prise en charge des personnes en situation de précarité : deux dispositifs spécifiques

Direction générale de l’offre de soin Favoriser l’accès aux soins et l’accompagnement des professionnels de santé dans la prise en charge des personnes précaires : Avoir un rôle direct auprès des patients/un rôle indirect auprès des professionnels Structurer les relations avec acteurs internes et externes de l’établissement de santé et les accompagner Développer des outils opérationnels Communiquer Les missions des PASS

Direction générale de l’offre de soin Les PASS sont financées par la dotation nationale des missions d’intérêt général (MIG) selon l’arrêté du 23 mars 2007 (application article D du Code de la sécurité sociale) Le financement par les MIG

Direction générale de l’offre de soin Un développement progressif Plus de 400 PASS créées entre 1998 et 2011 Des PASS essentiellement situées dans des établissements publics de santé (4 fois sur 5), plutôt de grande taille Entre 2003 et 2008, un accès élargi: –1 /6 située dans des unités urbaines de petite taille ou en zone rurale ; –2/3 situées dans des unités urbaines de taille moyenne Une fréquente proximité entre PASS et service des urgences Des équipes qui s’appuient largement sur des travailleurs sociaux, du personnel infirmier et des médecins PASS : Un état des lieux (1)

Direction générale de l’offre de soin Un développement progressif Une activité hétérogène : –sur le plan quantitatif : un quart des PASS accueillant moins de 100 personnes/an; 20 PASS accueillant plus de 2000 personnes/an –sur le plan qualitatif : des PASS fonctionnant avec une assistante sociale essentiellement, des PASS sous forme de consultation sans RDV avec plateau technique, accès organisé à des spécialistes… Une spécificité recherchée et portée dans le cas des nouveaux dispositifs financés en 2009 PASS : Un état des lieux (2)

Direction générale de l’offre de soin Courant 2009, un appel d’offre pour la création de PASS buccodentaires (17), de PASS à vocation régionale (14), de PASS psychiatriques (41). Une dotation de près de 6 M € fin 2009 pour 72 nouvelles PASS spécialisées Des projets sélectionnés avec les acteurs régionaux sur des critères géographiques et sociodémographiques, et fonction de leur cohérence avec les recommandations du guide « organiser une permanence d’accès aux soins de santé PASS » (2008) PASS : 3 nouveaux types

Direction générale de l’offre de soin Nécessité de s’adapter à la géographie sociale locale: types de population, rural/urbain, … Nécessité de suivre les évolutions de la législation Etre lisible à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement Les difficultés d’adéquation entre les moyens d’une permanence et les diverses dimensions de son activité PASS : une nécessaire souplesse

Direction générale de l’offre de soin Un référentiel en cours d’élaboration qui intégrera l’activité, les bonnes pratiques, la cohérence avec les moyens affectés et le partenariat Des dynamiques territoriales qui s’affirment, en particulier avec les PASS régionales, dont l’implantation est souhaitée dans la plupart des régions PASS : à venir

Direction générale de l’offre de soin Les équipes mobiles psychiatrie précarité : - interviennent directement au plus près des lieux de vie des personnes défavorisées et des acteurs qui les accompagnent - accompagnent dans leurs parcours de soins les personnes défavorisées - forment et conseillent les acteurs sociaux pour mieux appréhender troubles psychiques ou situation de détresse sociale des patients Financement par la dotation annuelle de fonctionnement ou DAF, pour la psychiatrie Les missions des EMPP

Direction générale de l’offre de soin EMPP : un état des lieux (1) Fin 2010, on comptabilisait près de 110 équipes. Un peu plus de la moitié de ces équipes ont été mises en place entre 2006 et 2008, moins d’une vingtaine préexistait. Réparties dans toutes les régions. En moyenne, l’aire d’intervention de ces équipes couvre des territoires d’environ habitants.

Direction générale de l’offre de soin La quasi-totalité des équipes réalisent les actions suivantes : –Préparation à l’hospitalisation –Préparation à la sortie d’hospitalisation –Aide pour accéder aux soins somatiques –Soutien aux équipes de première ligne –Travail de réseau en situation clinique –Actions de reconnaissance et d’échange des pratiques EMPP : un état des lieux (2)

Direction générale de l’offre de soin Un dispositif dont l’essor témoigne de besoins importants Une évaluation pour apprécier l’adéquation de la réponse fournie par les EMPP aux besoins exprimés EMPP : à venir

Direction générale de l’offre de soin Pour améliorer l’impact de ces dispositifs sanitaires en faveur de l’accès et la continuité des soins des populations précaires au sein des territoires de santé, il convient de : -Travailler les liens avec les acteurs de droit commun. - Améliorer la cohérence avec les organisations des acteurs sociaux et médico-sociaux -Rendre plus lisible la place de chacun des acteurs (outils communs, cartographies….) PERSPECTIVES