Sélection et hiérarchisation des substances de l’état écologique : travail du Comité d’Experts Séminaire DOM- 22 mars 2012

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 2 Exercice de hiérarchisation des substances dans le cadre du Plan National Micropolluants

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 3 Contexte général en France: Plan National Micropolluants Action N° 1: Mettre en place une démarche transversale qui permette de maîtriser et d’améliorer la lisibilité des listes de substances pour lesquelles les actions de réduction, de surveillance ou d’acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être priorisées.

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 4 Plusieurs objectifs de priorisation: 1.Quelles sont les substances prioritaires pour la surveillance des milieux aquatiques et mesures de réduction? 2.Quelles sont les actions nécessaires pour couvrir les manques de connaissance actuelles? Niveau d’occurrence dans les milieux aquatiques Tests ecotox Performance analytique des méthodes de mesure

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 5 Le CEP - Comité d’Experts national « Priorisation des polluants des milieux aquatiques » Réuni pour la première fois en juin 2010 Coordination ONEMA Animation scientifique INERIS Participants: MEDDTL/DEB, ANSES, Aquaref, Brgm, Ifremer, Univ. Bordeaux, Univ. Paris Sud 11, Veolia, EHESP/ LERES Mandat:  Groupe pérenne en appui du Plan National Micropolluants  Élaboration d’un référentiel méthodologique de priorisation des polluants  CEP: instance à saisir pour des questions / avis scientifique Objectifs :  Liste de substances pour étude prospective 2012 métropole et DOM  Révision liste substances DCE contribuant à la définition de l’état écologique des masses d’eau.

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 6 Référentiel de priorisation: une démarche globale pour prioriser les micropolluants dans les milieux aquatiques 1.Catégorisation des substances de la liste de départ en six listes (catégories d’action) 2.Hiérarchisation des substances au sein de chaque liste Un schéma en deux étapes pour guider: les actions nécessaires en matière de recherche, acquisition de connaissance, application de mesures de surveillance et de gestion

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 7 Quels objectifs ? Pour quelles priorités ? 1.Données d’exposition et de danger suffisantes => risque potentiel identifié (alerte) 6. Données d’occurrence et de danger suffisantes => risque NON identifié 2. Acquisition de données d’occurrence milieu 3. Développement /validation tests ecotox 4. Amélioration des performance analytiques 5. Acquisition de données d’occurrence ET ecotox

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 8 Disponibilité de données experiment de danger? Univers des substances (choix des substances - liste de depart) Cat. 3: Action (eco)tox Alerte ? non oui Cat. 1: Candidates état écologique Cat. 6: non prioritaire pour surveillance Cat. 4: Action AQUAREF oui non Suff. recherchées et quantifiées dans matrice pertinente Cat. 2: Etude prospective Cat. 5 LOQs labs experts < PNEC ? non Disponibilité de données experiment de danger? non oui Degré d‘invéstigation suff. et évidence d‘exposition dans le milieu aquatique dans la (les) matrice(s) pertinente(s) + données recentes Suff. recherchées dans la matrice pertinente mais peu frequemment quantifiées Insuff. (ou jamais) recherchées ou recherchées dans matrices non pertinente LOQ < PNEC (données existantes BD)? All data <LOQ non oui

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 9 L’intensité de recherche et fréquence de quantification dans chaque bassin / DOM (à partir des données de surveillance des AE sur les cours d’eau pour la période ) La(les) matrice(s) pertinente(s) pour la mesure La performance analytique par rapport à l’objectif de protection (LOQ vs PNEC) Identification d’un risque potentiel : MEC 95 /NQE eco > 1 Critères de base pour catégorisation subst.

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 10 HIERARCHISATION

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 11 Indicateurs priorisation - état écologique (à appliquer par bassin / DOM) Fréquence de dépassement de la NQE Degré de dépassement de la NQE

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 12 Hiérarchisation des substances candidates étude prospective critères de priorisation, chacun noté de 0 à 10: Exposition: Type d’usage Effets sur les écosystèmes: PNEC (5 classes de toxicité) Effets sur la santé humaine: Cancérogénicité, Mutagenicité, Reprotoxicité (4 classes de toxicité selon la classification européenne) Facteurs aggravants (Very High Concern – VHC): Proprietés PBT, vPvB, Perturbateur endocrinien

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DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 14 Disponibilité de données experiment de danger? Univers des substances (choix des substances - liste de depart) Cat. 3: Action (eco)tox Alerte ? LOQs labs expets < PNEC ? non oui Cat. 1: Candidates état écologique Cat. 6: non prioritaire pour surveillance Cat. 4: Action AQUAREF non oui Cat. 2: Etude prospective oui non Degré d‘invéstigation suff. et évidence d‘exposition dans le milieu aquatique dans la (les) matrice(s) pertinente(s) + données recentes Suff. recherchées et quantifiées dans matrice pertinente Suff. recherchées dans la matrice pertinente mais peu frequemment quantifiées Insuff. (ou jamais) recherchées ou recherchées dans matrices non pertinente LOQ < PNEC (données existantes BD)? All data <LOQ non oui Cat. 5

DRC - 02/12/2010 – Réunion DGPR/DEB – Hiérarchisation de substances - 15 Disponibilité de données experiment de danger? Univers des substances (choix des substances - liste de depart) Cat. 3: Action (eco)tox Alerte ? LOQs labs experts < PNEC ? non oui Cat. 1: Candidates état écologique Cat. 6: non prioritaire pour surveillance Cat. 4: Action AQUAREF non Disponibilité de données experiment de danger? non oui Cat. 2: Etude prospective oui non Degré d‘invéstigation suff. et évidence d‘exposition dans le milieu aquatique dans la (les) matrice(s) pertinente(s) + données recentes Suff. recherchées et quantifiées dans matrice pertinente Suff. recherchées dans la matrice pertinente mais peu frequemment quantifiées Insuff. (ou jamais) recherchées ou recherchées dans matrices non pertinente LOQ < PNEC (données existantes BD)? All data <LOQ non oui Cat. 5