Interne Les nouvelles exigences internationales de liquidité : Le LCR, ratio à un mois (GSBF/FSI/1303) 123/10/2013

Interne Sommaire 223/10/ Le suivi du risque de liquidité a)Historique et présentation du Liquidity Coverage Ratio (LCR) b)Le numérateur: le coussin d’actifs liquides c)Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie d)Les indicateurs de surveillance complémentaire du risque de liquidité 2.Le suivi du financement stable 3.La mise en œuvre au niveau européen

Interne Historique et présentation du Liquidity Coverage Ratio  Le Comité de Bâle n’avait jamais créé de norme concernant la liquidité, mais la crise a mis en lumière le rôle essentiel que cette dernière joue désormais.  Le premier rapport et recommandations sur les défis posés en matière de gestion du risque de liquidité a été publié en 2008 : « Liquidity Risk Management and Supervisory Challenges » et « Principles for sound liquidity risk management and supervision ».  En Décembre 2010 le Comité de Bâle publie la première version des ratios de liquidité.  Le ratio de liquidité court terme a été revu suite à une période d’observation de 2 ans au mois de janvier 2013 : « The liquidity coverage ratio and liquidity risk monitoring tools du 7 janvier 2013 ». 323/10/2013

Interne Historique et présentation du Liquidity Coverage Ratio  L’architecture générale du LCR  Objectif: s’assurer que l’établissement est en mesure de faire face seul à un choc de liquidité soudain (=augmentation inattendue des flux de paiement sortants) en mobilisant (=obtention d’espèces par vente ou mise en garantie d’actifs) des actifs considérés comme liquides  Calcul du LCR: actifs liquides ≥100% flux sortants-[min(flux entrants;75% des flux sortants)]  Horizon : 30 jours  Numérateur: actifs liquides de niveau 1 - de très haute qualité et de niveaux 2a et 2b - de bonne qualité (soumis à haircut et plafonnés).  Dénominateur: représente le montant net que l’établissement aurait à décaisser s’il se trouvait face à un stress de liquidité normalisé. Il représente les flux sortants nets (flux sortants ou outflows - flux entrants ou inflows). Afin qu’un coussin d’actifs liquides minimal soit constitué, la prise en compte des flux entrants est limitée à 75% des flux sortants. 423/10/2013

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides  Composition du numérateur du LCR: actifs éligibles Actifs de niveau 1 : o Espèces et dépôts banque centrale o Obligations souveraines, de banques centrales, d’entités publiques et de banques multilatérales pondérées à 0%, o Réserves obligatoires banques centrales utilisables en cas de stress o Obligations souveraines domestiques non-pondérées à 0% Actifs niveau 2A o Obligations souveraines, de banques centrales, d’entités publiques et de banques multilatérales pondérées à 20%, o Obligations corporate notées jusqu’à AA- o Covered bonds notés jusqu’à AA- Actifs niveau 2B o Certains RMBS notés au moins AA ou équivalent o Obligations corporate notées entre A+ et BBB- o Actions échangées sur un indice boursier principal (pour la France: CAC 40) 523/10/2013

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides  Le numérateur du LCR : les critères opérationnels que doivent respecter les actifs éligibles:  Liquidité avérée sur les marchés (cash / repo).  Historique démontrant une faible volatilité en cas de stress  Exclusion des titres émis par les banques  Critères de gestion opérationnelle:  Actifs devant être « à la main du trésorier »  Actifs non gagés  Négociation régulière  Transférabilité  Libres de stratégie de négociation  L’éligibilité aux opérations Banque centrale n’est pas requise mais est un indice de la liquidité des actifs 623/10/2013

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides Articulation des différents niveaux d’actifs 723/10/2013 Level 1 Non limité Level 2 40 % max Level 2B 15 % max Part que peut représenter chaque classe d’actif dans le total du numérateur du LCR.

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides Niveau de décote (haircut) appliqué aux actifs liquides 823/10/2013

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides 923/10/2013  avec un calendrier bâlois progressif:

Interne Le numérateur: le coussin d’actifs liquides  Les actifs liquides doivent être accumulés dans le but d’être utilisés en cas de survenance d’un stress. Dans ces circonstances,  le LCR peut passer en-dessous de la norme minimale.  le superviseur doit être immédiatement informé,  Le superviseur examine la situation de l’établissement et du marché en général, afin de déterminer l’action prudentielle adaptée  Il détermine le rythme auquel la banque doit revenir vers un respect de la norme 1023/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Le dénominateur : un stress scénario Principales hypothèses sur l’horizon de temps de 30 jours  Fuite des dépôts  Non renouvellement des refinancements de marché et interbancaires  Tirage de tout ou partie des engagements de financement donnés  Dissymétrie de traitement des engagements de financement entre contreparties financières: tirage de tout ou partie des lignes octroyées, impossibilité de tirer sur les lignes reçues.  Poursuite de la production de crédit (à hauteur de 50% des remboursements)  Reconnaissance du renouvellement des opérations en cours avec la banque centrale. 1123/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Pondération des taux de fuite sur les dépôts  Les dépôts à vue de la clientèle de détail et PME sont pondérés à -5% pour les dépôts assurés et i) déposés sur un compte transactionnel ou ii) lorsqu’il existe une relation établie avec le déposant - ou 10% lorsqu’ils ne respectent pas les conditions ci-dessus Un taux de fuite préférentiel est prévu (3% au lieu de 5%) si le mécanisme de garantie des dépôts respecte toutes les conditions suivantes:  Est préfinancé,  Dispose des moyens de lever des ressources supplémentaires si nécessaire,  Permet une indemnisation rapide (sous 7 jours)  Les dépôts à terme DRAC >30 jours pondérés à 0%, sous conditions  Dépôts des entreprises et entités publiques (40%)  Dépôts de la clientèle d’entreprise couverts par un mécanisme de garantie similaire (20%) 1223/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Précisions sur la nature des « dépôts opérationnels » de la clientèle financière et d’entreprise qui bénéficient d’une pondération plus favorable (25%):  Taux de fuite plus favorable justifié par une relation de dépendance à plus de 30 jours  Dépôts liés aux services de gestion de trésorerie, banque dépositaire et compensation  Rémunération faible  Les dépôts excédentaires, susceptibles d’être retirés sans remettre en cause la poursuite de la relation opérationnelle, ne peuvent pas bénéficier de la pondération favorable. 1323/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Taux de tirage des engagements de financement  Lignes de financement de la clientèle de détail et PME (5%)  Lignes de liquidité au bénéfice des entreprises (30%), lignes de crédit (10%)  Lignes de liquidité au bénéfice des contreparties financières régulées (40%) ou non-régulées (100%)  Lignes de crédit au bénéfice des contreparties financières (40%)  Lignes de crédit et de liquidité aux entités ad hoc (100%) Les « lignes de liquidité » sont définies comme étant les engagements de back- up couvrant des émissions sur le marché, dans la limite des tombées d’échéance prévues à 30 jours. Les autres engagements de financement sont considérés comme des « lignes de crédit ». 1423/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Risques liés aux instruments dérivés :  Les risques de liquidité (appel de collatéral) survenant en cas d’évolution adverse des paramètres de marché sont intégrés dans les sorties de trésorerie.  La méthode de calcul retenue par le Comité de Bâle est une approche historique: le plus fort décaissement cumulé observé sur une période de 30 jours au cours des 24 derniers mois, montant affecté d’une pondération de 100%. 1523/10/2013

Interne Le dénominateur : sorties et entrées de trésorerie  Le traitement des flux entrants:  Les financements sécurisés accordés arrivant à maturité dans les 30 jours sont pondérés selon la nature du collatéral (0% pour des actifs niveau 1, 15% pour des actifs 2A, 25% (RMBS) ou 50% pour les actifs 2B et les appels de marges, et 100% pour les autres transactions sécurisées arrivant à maturité dans les 30 jours.  Pondération à 50% des flux dus dans les 30 jours sur le retail et les PME (hypothèse de renouvellement)  100% sur les financements accordées à des banques et 50% sur les financements corporate à échéance dans les 30 jours  Pondération à 0% des lignes de crédit ou de liquidité non-tirées accordées par d’autres banques  0% pour les dépôts opérationnels de l’établissement  Pour les dérivés: 100% des flux dus dans l’horizon des 30 jours  Remarque : les flux non-échéancés sont exclus du calcul du LCR 1623/10/2013

Interne Les indicateurs de surveillance complémentaire du risque de liquidité  Le LCR sera complété par des instruments de suivi additionnels :  échelle de maturités des éléments du LCR (outflows et inflows) par bandes de maturité et sur la base des maturités contractuelles  concentration des financements par contrepartie, par produit (>1% du passif) et par devises significatives (>5% du total de passif)  Actifs non-grevés disponibles (pour servir de collatéral supplémentaire pour des financements sécurisés)  LCR à remettre par devises significatives (non- contraignant)  Instruments sur le suivi de marché, portant sur le marché dans son ensemble (évolution des cours), sur le secteur financier, (marchés actions et dette) et sur les établissements individuellement (actions, dette, CDS…) 1723/10/2013

Interne Le suivi du financement stable 1.Historique du NSFR  Le ratio a été publié en décembre 2010 par le BCBS en même temps que la version initiale du LCR  Il doit être rediscuté d’ici la fin 2013 par le Comité afin de le faire évoluer, et de refléter notamment les évolutions intervenues sur le LCR.  Cette version modifiée ne devrait pas différer fondamentalement de la version initiale: deux options sont actuellement sur la table.  La nouvelle version du NSFR devrait être publiée pour consultation d’ici mars 2014 par le BCBS  Il doit permettre la collecte de données sur la situation de financement stable  Ce ratio pourrait être complété par un outil de suivi construit à partir de gaps de liquidité par bandes de maturités, qui permettra le suivi du risque de transformation 1823/10/2013

Interne Le suivi du financement stable 2.Objectif du NSFR: « assurer à toute banque un financement stable, qui lui permette de poursuivre sainement ses activités, pendant une période de 1 an, dans un scénario de tensions prolongées qui lui seraient propres et dont les investisseurs et la clientèle seraient informés. » 1  C’est un ratio dynamique, qui complète le LCR  Il vise à assurer un financement partiel des actifs détenus à long terme par un financement stable (à plus d’un an),  Et ce faisant, à modifier si besoin la structure de financement des établissements, pour réduire la dépendance vis-à-vis du financement de marché à court terme,  Il faut donc distinguer la mesure de la transformation de celle du financement stable, qui est l’objectif principal du NSFR. 1923/10/ Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring », BCBS, décembre 2010, §125

Interne Le suivi du financement stable 3.Fonctionnement du ratio  Calcul du NSFR: ASF available stable funding/ financements stables disponibles (passifs) ≥100% RSF required stable funding/ besoins en financements stables (actifs)  ASF: available stable funding/ RSF: required stable funding  Horizon : 1 an  Numérateur (ASF): passifs à long terme pondérés selon leur degré de stabilité  Dénominateur (RSF): besoins en financement correspondants aux éléments d’actifs pondérés selon leur maturité et dans une perspective de renouvellement de la production  Date d’entrée en vigueur : /10/2013

Interne Le suivi du financement stable  Le numérateur du NSFR version 2010 se compose de:  éléments de passif avec une maturité résiduelle supérieure à un an: fonds propres; titres de dette émis avec une maturité résiduelle supérieure à un an; financements de marché, sécurisé ou non, à plus d’un an  Et de passifs non-échéancés, parmi lesquels seuls les dépôts de la clientèle de détail ou d’entreprises non- financières sont repris, avec des pondérations reflétant leur niveau anticipé de stabilité à un an.  Les autres passifs sont pondérés à 0%, notamment les financements à moins d’un an provenant d’entités financières. 2123/10/2013

Interne Le suivi du financement stable  Au dénominateur, le ratio reprend les éléments nécessitant un financement stable:  Les actifs avec une maturité résiduelle supérieure à un an correspondent à un besoin de financement stable  Les pondérations en RSF diffèrent en fonction d’hypothèses de liquidité des actifs et de renouvellement de la production (exemple: titres souverains de maturité supérieure à 1 an sont pourtant pondérés à 5% en raison de leur liquidité de marché)  Les espèces et assimilés ne nécessitent aucun financement stable, de même que les actifs à moins d’un an  En raison de l’hypothèse de poursuite de la production, les prêts arrivant à échéance à moins d’un an reçoivent une pondération élevée (ex: prêts aux particuliers pondérés à 85%).  Une partie des engagements de hors-bilan à plus d’un an est également reprise en RSF (exemple: ligne de crédit irrévocable, pondérée à 5% de la partie non-tirée).  La catégorie par défaut « autres actifs », pondérée à 100%, regroupe en fait l’essentiel de l’actif à plus d’un an d’un établissement 2223/10/2013

Interne La mise en œuvre au niveau européen  En Europe, des normes de gestion encore sous observation:  Dans la directive européenne CRD 4, l’article 86 définit les exigences qualitatives de gestion du risque de liquidité, qui seront transposées dans le règlement n°  Dans le règlement européen CRR, la partie 6 introduit: Une exigence de couverture des besoins de liquidité et de financement stable (titre 1) Et organise le reporting des éléments des ratios de couverture des besoins de liquidité (titre 2) et de financement stable (titre 3)  L’introduction des règles définitives se fera par un acte délégué de la Commission européenne (art. 460 du règlement CRR) pour le LCR, et par un acte législatif de l’Union européenne à l’initiative de la Commission pour le NSFR (art. 510). 2323/10/2013