1 Comité de Coordination des Négociations Collectives (EMCEF) (Luxembourg, 19 novembre 2010) Le Livre Vert de la Commission: Le Livre Vert de la Commission: « Vers des systèmes de retraites adéquats, viables et sûrs en Europe » Les questions posées au mouvement syndical… Les questions posées au mouvement syndical… Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

2 Rappel: trois parties dans ce Livre Vert, dont l’impact est inégal Une introduction au débat (1) Une introduction au débat (1) Les défis à relever (2) Les défis à relever (2) Les priorités pour la modernisation de la politique des retraites dans l’Union Européenne (3) Les priorités pour la modernisation de la politique des retraites dans l’Union Européenne (3) Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

3 14 questions posées: Mais cinq points autour desquels se cristallise le débat Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

4 La démographie (1) La démographie (1) Le recul de l’âge de la pension (2) Le recul de l’âge de la pension (2) Les systèmes privés de pension et leur évolution (3) Les systèmes privés de pension et leur évolution (3) L’opportunités de nouvelles législations au niveau européen (4) L’opportunités de nouvelles législations au niveau européen (4) La baisse fatale/inéluctable des pensions… (5) La baisse fatale/inéluctable des pensions… (5) Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

5 Tout d’abord, en guise d’introduction: quelques observations préalables sur ce qu’est ce Livre vert… Bd du Roi Albert II, 5 – B – 1210 Bruxelles – Tél: – Fax : –

6 Une approche « holistique » (englobant les aspects économiques, sociaux et financiers) Une approche « holistique » (englobant les aspects économiques, sociaux et financiers) Qui est avant tout une consultation Qui est avant tout une consultation C’est dans ce cadre strict que se situe la CES en prenant part au débat C’est dans ce cadre strict que se situe la CES en prenant part au débat Il ne saurait être question pour elle de « cautionner » telle ou telle orientation Il ne saurait être question pour elle de « cautionner » telle ou telle orientation Par ailleurs, suite à ce Livre Vert de « consultation »… Par ailleurs, suite à ce Livre Vert de « consultation »… … Un « Livre Blanc » de… « propositions »… … Un « Livre Blanc » de… « propositions »… … Suivi de « Recommandations »? Projet de directive(s)? … Suivi de « Recommandations »? Projet de directive(s)? C’est donc le début d’un long processus… C’est donc le début d’un long processus… Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

7 1) Le débat sur l’évolution démographique, qui affecte également les régimes en « capitalisation » (approche nouvelle de la Commission…) Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

8 Pour la CES: la démographie… Une réalité à prendre en compte, mais Une réalité à prendre en compte, mais A ne pas surestimer A ne pas surestimer Et surtout à relativiser (validité des projections à 50 ans…???) Et surtout à relativiser (validité des projections à 50 ans…???) …qui ne sont jamais des prédictions …qui ne sont jamais des prédictions …ni des certitudes! …ni des certitudes! Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

9 Pour la CES, la question essentielle ce n’est pas le ratio de « dépendance démographique » (pourcentage de la population âgée sur l’ensemble de la population)… Pour la CES, la question essentielle ce n’est pas le ratio de « dépendance démographique » (pourcentage de la population âgée sur l’ensemble de la population)… Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

10 Mais, le ratio de « dépendance économique », Mais, le ratio de « dépendance économique », Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

11 le nombre de personnes qui sont au travail et qui donc financent les pensions, le nombre de personnes qui sont au travail et qui donc financent les pensions, la richesse produite et l’augmentation de la productivité et ses retombées sur la qualité de l’emploi et sur les salaires la richesse produite et l’augmentation de la productivité et ses retombées sur la qualité de l’emploi et sur les salaires D’où la bataille de la CES et de ses organisations pour « plus et de meilleurs emplois » (aujourd’hui, ce taux est de 66%) …et de meilleurs salaires D’où la bataille de la CES et de ses organisations pour « plus et de meilleurs emplois » (aujourd’hui, ce taux est de 66%) …et de meilleurs salaires Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

12 2) Le recul de l’âge légal de la pension Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

13 Une précision…utile! Contrairement à ce que dit la Commission ou à ce qui se dit… Contrairement à ce que dit la Commission ou à ce qui se dit… A l’exception des Pays d’Europe Centrale et Orientale et de quatre pays qui ont, à ce jour, formellement reporté – sur un délai relativement étalé – l’âge légal de la pension au- delà de 65 ans, A l’exception des Pays d’Europe Centrale et Orientale et de quatre pays qui ont, à ce jour, formellement reporté – sur un délai relativement étalé – l’âge légal de la pension au- delà de 65 ans, Dans les autres pays cette question si elle est posée, fait l’objet de débats difficiles et ne fait pas l’unanimité Dans les autres pays cette question si elle est posée, fait l’objet de débats difficiles et ne fait pas l’unanimité Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

14 La première priorité Améliorer, l’âge « effectif » de cessation d’activité (toujours inférieur, en moyenne, à l’âge légal de la pension) Améliorer, l’âge « effectif » de cessation d’activité (toujours inférieur, en moyenne, à l’âge légal de la pension) Aujourd’hui entre 55 et 65 ans un(e) travailleur(euse) sur deux n’est plus au travail Aujourd’hui entre 55 et 65 ans un(e) travailleur(euse) sur deux n’est plus au travail Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

15 Pour la CES, améliorer « l’âge effectif » de cessation d’activité ne veut pas donc dire reculer l’âge légal de la pension, mais … Répondre aux problèmes de l’emploi des jeunes et des licenciements des travailleur(euse)s plus âgé(e)s Répondre aux problèmes de l’emploi des jeunes et des licenciements des travailleur(euse)s plus âgé(e)s Développer une politique d’emploi au niveau européen, volontariste et audacieuse (EU 2020?) Développer une politique d’emploi au niveau européen, volontariste et audacieuse (EU 2020?) Prendre en compte, dans l’âge de la retraite, les conditions de travail et la pénibilité Prendre en compte, dans l’âge de la retraite, les conditions de travail et la pénibilité Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

16 3) Quid des régimes privés de pension? Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

17 CES Une évolution préjudiciable aux salarié(e)s des systèmes privés de pensions On est passé des systèmes à “prestations définies” qui étaient un engagement de l’entreprise (garantie d’un montant de pension) Et qui reposaient sur une certaine solidarité entre les membres A un système à “cotisations définies”, Purement dépendant des marchés financiers, sans garantie donc sur le futur montant Et, individualistes: chacun pour soi Et qui peut cotiser? (moyens…)…

18 4) Opportunité de nouvelles législations au niveau européen Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

19 CES NON en ce qui concerne les régimes légaux: subsidiarité et compétence nationale

20 CES Dans les régimes de pensions professionnelles (complémentaires) La directive 98/49/CE sur la sauvegarde des droits à pension complémentaires La directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des pensions complémentaires La direcrive 2008/94/CE (article 8) sur la protection des droits à pension en cas d’insolvabilité de l’employeur La proposition de directive 2005, modifiée 2007, sur la portabilité des droits

21 5) La baisse fatale/inéluctable des pensions à l’avenir… Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

22 Pour la CES, il n’y a pas de fatalité en ce domaine… A condition de… Développer l’emploi et sa qualité ainsi que les salaires Développer l’emploi et sa qualité ainsi que les salaires Développer des services sociaux de qualité Développer des services sociaux de qualité Pérenniser et améliorer les moyens de financement des systèmes de protection sociale Pérenniser et améliorer les moyens de financement des systèmes de protection sociale Remettre en cause la priorité donnée au développement des régimes privés de pension Avoir une politique migratoire audacieuse Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

23 En guise de conclusion…provisoire! Car le débat n’est pas clôt: il vient de se (ré-)ouvrir Pour la CES, il ne faut… Pour la CES, il ne faut… NI SE TROMPER d’OBJECTIF NI SE TROMPER d’OBJECTIF NI SE TROMPER DE DEBAT NI SE TROMPER DE DEBAT Bd du Roi Albert II, 5 - B Bruxelles Tel: +32/(0)2/ Fax: +32/(0)2/

24 CES Car, le débat sur l’avenir des pensions ne saurait ni se réduire à un débat “purement technique”, ni à celui de la mise en oeuvre de simples “mesures d’ajustement”… Il ne saurait servir d’alibi à travers des approches/questions dites techniques pour remettre en cause les fondements des régimes de protection sociale européens et de pension en particulier Car, derrière ce débat sur le type de systèmes de pension à promouvoir dans l’Union Européenne se profile celui du modèle de société que l’on veut construire…

25 CES Merci pour votre attention … Questions?…. Précisions?... Compléments?...