1 10/01/14 POLITIQUES SOCIALES 2015 Journée 3 22 janvier Les systèmes de santé

2 10/01/14 | Diapositi ve 2 | PLAN DE LA JOURNÉE Les différents modèles de systèmes de santé Les causes de l’augmentation des coûts Les réformes dans les pays de l’OCDE

3 10/01/14 | Diapositi ve 3 | L’ACCÈS AU SOINS DE SANTÉ: UN DROIT GARANTI, QUI COÛT DE PLUS EN PLUS CHER  Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU (Art. 25)  Existe dans la plupart des pays de l’OCDE  Un élément essentiel du « modèle social européen »  A contribué à l’amélioration de la qualité de vie et à l’allongement de l’espérance de vie  Augmentation constante et généralisée de la proportion du PIB consacrée à la santé

4 10/01/14 | Diapositi ve 4 | LE DÉPENSES DE SANTÉ EN POURCENT DU PIB DANS QUELQUES PAYS MEMBRES DE L’OCDE Source: OECD.Stat

5 10/01/14 | Diapositi ve 5 | DÉPENSES DE SANTÉ ET ESPÉRANCE DE VIE Source: OECDStat.

6 10/01/14 | Diapositi ve 6 | DÉPENSES DE SANTÉ ET MORTALITÉ ENFANTINE (DÉCÈS AVANT UN AN POUR 1000 NAISSANCES)

7 10/01/14 | Diapositi ve 7 | TROIS MODÈLES DE SYSTÈME DE SANTÉ Systèmes étatiques: pays scandinaves, Italie, Espagne et Grande Bretagne Systèmes d’assurance sociale: France, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Japon Systèmes libéraux: Etats-Unis Suisse?

8 10/01/14 | Diapositi ve 8 | SYSTÈMES ÉTATIQUES Accès (quasi-)gratuit aux soins pour toute la population résidente Financement par l’impôt Moins de choix pour les patients Mieux à même de maîtriser les dépenses Problèmes opposés: listes d’attente et rationnement Toujours plus égalitaire?

9 10/01/14 | Diapositi ve 9 | SYSTÈMES À ASSURANCE SOCIALE Soins garantis pour toute la population, avec participation plus ou moins importante (ex. ticket modérateur en France) Financement par des cotisations Offre des soins en partie privée et en partie publique Choix important pour les patients Rémunération à l’acte des médecins Difficultés à maîtriser les dépenses

10 10/01/14 | Diapositi ve 10 | SYSTÈMES LIBÉRAUX Accès au soins garanti seulement à des groupes désavantagés. Pour le reste de la population: assurance privée. Mais: aux USA 14 % de la population n’a pas de couverture Modèle de couverture « économiques » (HMO) Liberté très grande pour les patients et les prestataires de soins Maîtrise des coûts impossible?

11 10/01/14 | Diapositi ve 11 | LE SYSTÈME SUISSE – LA CONCURRENCE RÉGULÉE (MANAGED COMPETITION) Libéral, mais avec l’obligation d’assurance Prestations minimales garanties assez étendues et identique pour toutes les caisses (assurance obligatoire) Pas de primes en fonction du risque Libre choix de la caisse, et obligation pour les caisses d’accepter toute personne Compensation des risques entre caisses selon âge et sexe seulement (+ séjour à l’hôpital des 2012)

12 10/01/14 | Diapositi ve 12 | UNE CONCURRENCE QUI PROFITE AUX ASSURÉES? Plusieurs facteurs limitent l’impact de la concurrence Obligation de contracter: les caisses ne peuvent pas exclure des fournisseurs (mais: réseaux de santé) Réserves obligatoires non transportables Franchise à option Concurrence en termes de chasse aux bon risques

13 10/01/14 | Diapositi ve 13 | LES FACTEURS D’AUGMENTATION DES DÉPENSES DE SANTÉ Vieillissement démographique Progrès technologique Amélioration du niveau de vie Organisation de l’offre des soins Architecture institutionnelle du système de santé

14 10/01/14 | Diapositi ve 14 | VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE: LES COÛTS DE LA SANTÉ EN FONCTION DE L’ÂGE Source: OFSP, Statistique de l’assurance maladie obligatoire 2010

15 10/01/14 | Diapositi ve 15 | DENSITÉ MÉDICALE ET DÉPENSES DE SANTÉ Source: OFSP, Statistique de l’assurance maladie obligatoire 2010

16 10/01/14 | Diapositi ve 16 | EVOLUTION DES DÉPENSES DANS DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE SANTÉ (% DU PIB) Source: OFSP, Statistique de l’assurance maladie obligatoire 2010

17 10/01/14 | Diapositi ve 17 | QUELLE ÉVOLUTION FUTURE? Les principales causes de l’augmentation des coût vont persister Les états occidentaux seront vraisemblablement amenés à dépenser plus pour les soins de santé Quel impact de la prévention, adoption de mode de vie plus sains, etc?

18 10/01/14 | Diapositi ve 18 | LES RÉFORMES DANS LES PAYS DE L’OCDE: DEUX TENDANCES Systèmes plutôt étatisés Défi: faire plus avec les ressources disponibles Introduction de mécanismes de marché, censés accroître l’efficience du système Systèmes plutôt libéraux: Défi: contenir l’explosion des coûts Introduction de plus d’Etat, plus de contrôles

19 10/01/14 | Diapositi ve 19 | EXEMPLE: LE MARCHÉ INTERNE DU NHS BRITANNIQUE Création d’une distinction entre l’acheteur et le fournisseur de soins Le médecin de famille gère un budget pour ses patients Les prestataires de soins sont en concurrence (publiques, privées) Réduction limitée des listes d’attente, mais augmentation des charges administratives pour les médecins

20 10/01/14 | Diapositi ve 20 | EXEMPLE: ALLEMAGNE Enveloppes globales négociées par les acteurs principaux (caisses, prestataires de soins) Rémunération à l’acte, selon un système de points Valeur du point ajustée en fonction du nombre d’actes Mais aussi: plus de concurrence entre caisses Participation des assurés plus importante

21 10/01/14 | Diapositi ve 21 | CONCLUSION: COMMENT ATTEINDRE SIMULTANÉMENT QUATRE OBJECTIFS CONTRADICTOIRES Égalité d’accès aux soins Viabilité financière Liberté des acteurs Qualité des soins Source: Palier 2004