Réforme prévoyance vieillesse 2020 Stand: März 2016
Contenu 1.Les principaux défis des Suisses 2.Environnement économique 3.Défis pour les caisses de pension 4.Le concept des trois piliers de notre prévoyance vieillesse 5.Développement historique et son financement 6.Le grand défi démographique de l’AVS financé par répartition 7.Augmentation de l'espérance de vie 8.Transferts au sein du 2ème pilier 9.Prévoyance professionnelle: l'âge de référence et la retraite flexible 10.Prévoyance professionnelle: seuil d'entrée et de déduction de coordination 11.Prévoyance professionnelle: taux de conversion minimum, 12.Prévoyance professionnelle: mesures d'accompagnement 13.Prévoyance professionnelle: génération de transition 14.Application de la règle d'or 15.Situation des caisses de pension suisses 16.Conclusions
Les principaux défis des Suisses Rang 2015Défis 1. Etrangers 2. Chômage 3. AVS / Prévoyance vieillesse 4. Réfugiés / asile 5. Chômage des jeunes 6. Crise de l'euro / cours de l’euro 7. UE / les bilatérales / Intégration 8. Santé / caisses maladie 9. Sécurité personnelle 10. Protection de l’environnement 11. Nouvelle pauvreté 12. Sécurité Internet / cyber-espionnage Source: Tagesanzeiger.ch, Was den Schweizern am meisten Sorgen bereitet 2015
Environnement économique faillite de Lehmann Brothers -quasi effondrement du système financier -Faiblesse économique -perte de confiance récupération des marchés -économie -normalisation -Aides étatiques -programmes conjoncturels -politique moné- taire expansive -abrogation cours minimal EUR/CHF taux d’intérêts negatifs stratégie de placements des CP (immobilier) -augmentation chômage -crises géopolitiques
Défis pour les caisses de pension Prévoyance professionnelle (financement parcapitalisation) Société (changement social, individualisation, solidarité des générations) Economie (facteurs macroéconomique comme intérêts et niveau de rentes bas) Lois (politique et surveillance) Développement démographique (espérance de vie augmente) Facteurs du marché de travail (taux d‘occupation) Emplo- yeurs Emplo- yés Porteurs de risques Partenariat socio-politique
Le concept des trois piliers de notre prévoyance vieillesse 1er pilier prévoyance étatique responsable: état garantir les besoins vitaux Système de répartition AVS / AI Prestations complé- mentaires Prévoyance vieillesse 3ème pilier prévoyance individuelle responsabilité personnelle Système de capitalisation supplément individuel prévoyance liée (pilier 3a) prévoyance libre (pilier 3b) 2ème pilier prévoyance professionnelle responsable: employeur Système de capitalisation maintien approprié du niveau de vie habituel obliga- toire LPP / LAA sur- obliga- toire
Développement historique de la prévoyance vieillesse et son financement Loi fédérale sur l’AVS (1er pilier) Système des trois piliers ancré dans la Constitution fédérale Introduction Loi fédérale sur la pré- voyance professionnelle Base constitutionnelle de 1 % de TVA pour l’AVS Augmentation de la TVA de 1 % pour l’AVS Augmentation de l’âge de retraite pour les fem- mes à 63 ans 11ème révision de l’AVS rejeté par le peuple Augmentation de l’âge de retraite pour les fem- mes à 64 ans Réduction du taux de conversion LPP rejetée 11ème révision de l’AVS rejeté par le parlament
Le grand défi démographique de l’AVS financée par répartition Quelle: BSV rentier 3.7 employés 1 rentier 2.1 employés 1 rentier 6.5 employés 2007
Augmentation de l’espérance de vie Datenquelle, BfS, Szenario 2015: hommes 2045 femmes 2045
Transferts au sein du 2ème pilier env. CHF 3.5 Mia. par an assurés actifs rentiers taux de conversion 6.8 % trop élevé intérêt implicite de 4.5 % perte sur un nouveau rentier environ 15% situation aggravée suite aux intérêts bas frais anuels par assuré actif CHF 800 bis CHF 1’000, tendance croissante traitement préférentiel indésirable d'une sous-groupe à la charge d’une autre sous-groupe
Prévoyance professionnelle: Âge de référence et retraite flexible pas de prestation du 2ème pilier avant 62 ans. retraite flexible entre 62 et 70 ans (analogue AVS) Âge de référence analogue AVS A 70 ans, la totalité de la prestation de vieillesse doit être perçue (analogue AVS)
Prévoyance professionnelle: Seuil d’entrée et déduction de coordination réduction du seuil d’entrée de CHF 21’150.- à CHF 14’040.-
Prévoyance professionnelle: taux de conversion minimum 6.8% 6.0% réduction progressive durant 4 ans contribution pour le financement du taux de conversion
Prévoyance professionnelle: mesures d’accompagnement Age % 10% 15% 18% situation actuelle var. 1 Modification de la table des bonifications de vieillesse var. 2 7% 11.5% 17.5% 7% 11% 16% 18% 5%
Prévoyance professionnelle: Génération de transition dispositions transitoires
Application de la règle d’or Salaire AVS CHF 84’600.- Déduction de coordi- nation: CHF 24’675.- Obj. de prestation actuel Total pour-cents Salaire assuré max. CHF 59’ – 34 ans 7% * 10 ans70% 41’ – 44 ans10% * 10 ans100% 59’ – 54 ans15% * 10 ans150% 89’ – 64/65 ans18% * 10 ans180%107’ Total 40 ans50% * 10 ans500%299’ Taux de conversion 6.8%Rente de vieillesse20’ Déduction de coordi- nation: CHF 21’150.- Obj. de prestation actuel Total pour-cents Salaire assuré max. CHF 63’ – 24 ans 5 % * 4 ans 20 % 12’ – 34 ans 7 % * 10 ans 70 % 44’ – 44 ans11 % * 10 ans110 % 69’ – 54 ans16 % * 10 ans160 %101’ – 64/65 ans18 % * 10 ans180 %114’ Total 44 ans540 %342’ Taux de conversion 6.0%Rente de vieillesse20’557.80
Situation des caisses de pension suisses 6.0% 21.0% 31.0% 42.0% intérêts pour actifs 1.25% intérêts nouveaux entiers 2.5% (taux technique) intérêts anciens rentiert: 4% en moyenne réserves actifs Caisse de pension CH passifs placements alternatifs – rendement prévu 6% immobiliers – rendement prévu 3.5% actions – rendement prévu 5% placements nominaux – rendement prévu 0% Rendements 2.7%Engagements 2.9%
Conclusion «Prévoyance 2020» est un projet clé pour l’avenir de la Suisse. Tous les acteurs doivent assumer une responsabilité. La vision globale du Conseil fédéral est fondamentalement correcte. La réforme doit être axée sur les questions clés.