Restricted 1 Les ratios de liquidité et la gestion du risque Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI La réforme des ratios de solvabilité Beyrouth, 04 mai 2010

Restricted 2 Sommaire Liquidité et fonds propres La crise et ses enseignements Groupe de travail sur la liquidité Les principes de gestion Les standards de liquidité Le ratio à 1 mois Le ratio des ressources stables Les indicateurs 2

Restricted 3 Liquidité et fonds propres Encadrement de la liquidité bancaire = le pendant des ratios de solvabilité Définition de la liquidité: capacité pour une banque à financer ses actifs et faire face à ses obligations sans encourir de pertes inacceptables Lien entre la valeur des actifs et celle des passifs - Crise de liquidité et insolvabilité Structure du bilan: duration emplois-ressources, types d’opérations financées et types de financement Deux aspects de la liquidité: capacité de financement/refinancement et liquidité des actifs et des passifs Notion centrale = actifs liquides = ceux pouvant être rendus liquides rapidement en cas de besoin et avec une perte de valeur minime ou nulle En théorie: plus les actifs d’une banque sont non liquides, plus ses passifs devront comprendre des ressources stables (longues et/ou dont le renouvellement est assuré) et/ou permanentes (capitaux propres).

Restricted 4 Enseignements tirés de la crise Hypothèses retenues souvent irréalistes et optimistes car: Capacité à titriser des actifs peut être compromise Marchés interbancaires peuvent être sujets à des dysfonctionnements Actifs titrisés peuvent être réintégrés dans les bilans bancaires Engagements de hors bilan doivent être inclus dans la gestion du risque Insuffisante préparation pour faire face à une crise de liquidité Stress testing non intégrés dans la gestion, voire conçu comme un exercice académique Hypothèses centrées sur une crise courte, localisée et d’ampleur limitée Carences dans les plans de financement d’urgence Non-prise en compte des interactions entre la liquidité sur les marchés, le risque de refinancement et le risque de crédit en période de stress Importance de la coopération transfrontière pour prévenir une crise systémique

Restricted 5 Crises de marché Situation Pressions fortes et récurrentes sur la liquidité des banques Longues périodes de « gel » de certains marchés (titrisations notamment) Degré élevé d’incertitude Difficulté ou incapacité à vendre des actifs ou à lever des fonds sur les marchés Causes multiples Accroissement de la complexité des produits/véhicules de hors bilan Titrisation d’actifs risqués Valorisations incertaines et manque de transparence Ressources à taux de marché et ressources de la clientèle (dépôts) Flux financiers transfrontaliers

Restricted 6 Crise de marché (suite) Incertitude provoqua: Constitution de réserves de liquidité (préférence pour la liquidité) Incapacité à vendre les actifs en cours de syndication (titrisations, crédits syndiqués) Des difficultés sur les marchés interbancaires (refinancement limités à 1 mois, voir à quelques jours) Problèmes de liquidité particuliers Conduits ABCP SIVs Monolines Banques de taille petites et moyennes Fonds alternatifs (Hedge funds) Banques d’investissement

Restricted 7 Travaux sur la liquidité 2000 Sound Practices for Managing Liquidity Risk in Banking Organisations Couvrait la quasi-totalité des aspects liés à la liquidité mais Recommandations peu suivies d’effet dans un contexte de liquidités abondantes et peu coûteuse Travaux du Groupe de travail sur la liquidité depuis décembre 2006: Analyse comparative des réglementations existantes en matière de liquidité Leçons tirées de la crise en matière de liquidité Révisions des principes de bonne gestion en matière de liquidité (Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision, septembre 2008) Régime international de surveillance du risque de liquidité (“International framework for liquidity risk measurement, standards, and monitoring”, décembre 2009)

Restricted 8 Principes pour la gestion et la supervision de la liquidité Thèmes principaux La gestion du risque de liquidité doit permettre à la banque de toujours maintenir une liquidité suffisante. Contrôleurs de banque doivent s’assurer du caractère satisfaisant de la gestion de sa liquidité par la banque ainsi que de sa position de liquidité. Gestion du risque de liquidité: gouvernance Définition du niveau de tolérance Elaboration d’une stratégie et mise en place d’une politique de liquidité Inclure les coûts de liquidité dans le prix des produits et les mesures de performances et mise en place de processus d’autorisation pour les nouveaux produits

Restricted 9 Principes: mesure et gestion du risque Mise en place d’un système de mesure et de gestion du risque de liquidité Processus pour identifier, mesurer, suivre et contrôler le risque Prise en compte des limites afférentes aux transferts de liquidité entre devises, entre entités juridiques et entre juridictions Gérer l’accès au marché (ex: maintien d’une présence permanente à travers un programme d’émission sur les marchés de financement sélectionnés) et diversification des sources et des durées de financement Gestion active du collateral et des positions de liquidité infra- journalières Conduire des scenarii de crise (stress tests) et utiliser leurs résultats afin de gérer le risque Etablir des plans de refinancement d’urgence Conserver une réserve d’actifs liquides et disponibles pour faire face aux scenarii de stress

Restricted 10 Surveillance internationale de la liquidité Objectifs: mise en place de coussins de liquidité harmonisés Application et supervision internationale Règles quantitatives minimales pour grandes banques internationales Banques doivent les respecter ainsi que les principes de gestion Indicateurs de liquidité Principaux problèmes: Comparabilité alors que les pratiques évoluent rapidement Aucun EC n’a exactement le même risque de liquidité Circulation transfrontière de la liquidité et protection des entités légales au sein de chaque juridiction

Restricted 11 Les ratios de liquidité Deux ratios pour 2 objectifs complémentaires. Promouvoir la capacité de résister à une crise aigue de liquidité à court terme (30 jours) Ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) But: obliger les banques à constituer et maintenir des réserves de liquidité Promouvoir la capacité de résistance à plus long terme en incitant les banques à financer leurs activités avec des sources de refinancement plus stable But: limiter la transformation d’échéances et le recours aux ressources volatiles Ratio de liquidité structurel (Net Stable Funding Ratio).

Restricted 12 Caractéristiques des actifs liquides ( numérateurs) Actifs liquides= ceux pouvant être aisément et rapidement convertis en liquidités sans ou avec une très faible perte de valeur. Degré de liquidité d’un actif dépend: Du scenario de crise retenu Des volumes en cause Des délais pour liquider Certains actifs sont plus faciles à liquider sans décotes significatives, même en période de crise. Ils sont souvent éligibles aux refinancements des banques centrales (collateral) Caractéristiques partagées par les actifs liquides: Caractéristiques fondamentales Niveau faible du risque de crédit et des risques de marché Facile à évaluer et caractère certain de l’évaluation Faible degré de corrélation avec les actifs à risque Cotation sur un marché reconnu et développé. Caractéristiques de marché Taille importante de leur marché et forte activité Existence de teneurs de marché s’engageant à assurer la liquidité du titre Faible degré de concentration Titre susceptible de bénéficier d’une « fuite vers la qualité » en temps de crise

Restricted 13 Actifs liquides: définition proposée Liquidités (cash) Réserves disponibles constituées auprès des banques centrales pouvant être librement tirées en période de crise Titres de marché émis ou garantis par les souverains, banques centrales, collectivités publiques, la BRI, le FMI, l’Union Européenne, les banques multilatérales de développement sous les conditions suivantes: Titres recevant une pondération de 0% sous l’approche standard de Bâle II Existence de marchés des pensions livrées profond pour ces titres Titres non émis par des banques ou d’autres établissements financiers. Dette d’Etat ou émis par la banque centrale et dans la monnaie domestique du pays où le risque de liquidité est pris Seuls ces actifs peuvent figurer au dénominateur pour leur pleine valeur Problème: définition risque d’être étroite et restrictive. Dans certains pays, la volume de la dette publique du pays ne fournit pas suffisamment d’actifs liquides…

Restricted 14 Possibilité d’étendre le champs des actifs liquides BCBS a collecté des données sur les obligations d’entreprises et les obligations foncières afin d’évaluer l’opportunité de les inclure dans la définition des actifs liquides. Inclusion donnerait lieu à l’application de décotes importantes appliquées à leur valeur de marché (environ 30%): Obligations des entreprises remplissant les conditions suivantes: Eligible comme collateral auprès de la banque centrale pour répondre à des besoins de liquidité intra-journalier ou au jour le jour Emis par des entreprises non financières (exclusion des banques, entreprises d’investissements et sociétés ou mutuelles d’assurance) Faible risque de crédit: notation par une agence reconnue d’au moins A- Négocié sur un marché large, profond et actif caractérisé par un faible degré de concentration. Source démontrable de liquidité (prises en pensions et ventes) y compris en période de tensions. Obligations foncières réunissant les conditions suivantes: Eligible comme collateral auprès de la banque centrale pour répondre à des besoins de liquidité intra-journalier ou au jour le jour Non émis par la banque elle-même Faible risque de crédit: notation par une agence reconnue d’au moins A- Négocié sur un marché large, profond et actif caractérisé par un faible degré de concentration.

Restricted 15 Ratio de liquidité à court terme Ratio rapporte les actifs libres et liquides qu’un EC peut utiliser pour faire face pendant au moins 30 jours à ses sorties nettes de trésorerie lors d’un scenario prudentiel de crise de liquidité Scenario prudentiel de crise de liquidité fondé sur les éléments suivants: Dégradation de 3 crans de la notation de la banque Perte du refinancement de gros (interbancaire en blanc et monétaire) et réduction du refinancement contre garanties Retour de certains engagements sur le bilan de la banque (par exemple pour éviter un risque de réputation) Tirages imprévus sur la part non utilisée des lignes de crédit à première demande et sur les lignes de liquidité Fuite limitée sur les dépôts à la clientèle Besoins de refinancement liés à la croissance du bilan en raison de retours d’actifs Signification des 30 jours : délai nécessaire pour que la banque puisse prendre des mesures correctrices, ait pu faire l’objet de mesures de redressement ou d’adossement ou que la crise de liquidité ait été résolue Ratio: stock d’actifs liquides / sorties nettes de trésorerie sur 30 jours >= 100%

Restricted 16 Caractéristiques du scenario prudentiel Inclus à la fois des éléments liés à un choc spécifique et d’autres liés à des crises systémiques Basé sur les événements constatés lors de la crise qui débuta en Banques devant établir une liste de leurs engagements (contractuels et non-contractuels) ainsi que de leurs faits générateurs. Certains paramètres peuvent être déterminés sur une base nationale mais devront être transparents (publics). Exemple: taux de perte des dépôts particuliers pouvant différer selon les pays en raison des spécificités de leur système de garantie des dépôts Un ratio prudentiel minimum qui n’exonère pas les banques de la conduite de leurs propres stress tests pour évaluer le niveau de liquidité qui leur est nécessaire au-delà du minimum.

Restricted 17 Ratio de liquidité structurel Détermine le niveau minimum de financement stable qu’un EC doit maintenir en fonction des caractéristiques de liquidité de ses actifs et passifs à un horizon de 12 mois. Objectifs: Mécanisme permettant d’assurer l’efficacité du ratio de liquidité à court terme Incite à modifier la structure du profil de liquidité des EC en limitant la transformation à court terme et en favorisant un financement plus stable et à plus long terme des actifs et des activités. Montant des ressources stables disponibles  100% Montant des ressources stables requis

Restricted 18 Ratio de liquidité structurel Ressources stables disponibles comprennent: Fonds propres (Tier 1, Tier 2 et FP éligibles au Tier 2) avec maturité résiduelle > ou = à 1 an Passifs ayant une maturité résiduelle > ou = à 1 an Part des dépôts à vue ou des dépôts à terme à moins d’un an réputés stables (susceptibles d’être conservés lors d’une crise spécifique à la banque) Ressources stables requises Une mesure fondée sur des hypothèses prudentielles Valeur de chaque catégorie d’actifs ou de hors bilan corrigé par un coefficient reflétant son degré de liquidité Coefficients du document consultatif sont indicatifs et ne constituent que des minima Eléments les plus liquides en période de crise reçoivent des coefficients plus faibles car ils requièrent moins de refinancement stable. NB: les coefficients sont des conventions et des moyennes. Ne reflètent pas parfaitement la liquidité et la stabilité d’un actif donné.

Restricted 19 Coefficient de pondérations: l’exemple des dépôts Distinctions: Dépôts/titres détenus par des particuliers – dépôts/titres détenus par des personnes morales (en blanc) Au sein des dépôts des particuliers Dépôts stables: comptes courants recevant les versements de salaire ou déposants ayant une relation LT avec la banque et système de garantie des dépôts (coefficient minimum de 7.5%) Dépôts « moins » stables (coef. minimum de 15%): dépôts excédant les plafonds d’indemnisation ou non couverts par la garantie, dépôts pouvant être retirés rapidement (ex: dépôts par Internet) Au sein des dépôts/titres détenues par des personnes morales: coefficient variant selon la nature des détenteurs PME (total des fonds < 1 million d’Euros): 7.5%, 15% et plus selon les mêmes critères que les dépôts de la clientèle de détail Entreprises non financières, souverains, banques centrales, collectivités publiques: part des dépôts nécessaires à leurs activités opérationnelles (ex: règlement des salaires): coefficient de 25% Entreprises non financières, souverains, banques centrales, collectivités publiques: autres dépôts: 75% minimum Dépôt de toutes les autres entités (établissements financiers, fonds d’investissement): 100%

Restricted 20 Mesures permettant de surveiller la liquidité Mesures/Indicateurs que les superviseurs utiliseront afin de surveiller le risque de liquidité des banques: Impasse contractuelle de refinancement (contractual maturity mismatch) Concentration du refinancement (par contrepartie, devise, type de refinancement, zone géographique, etc…) Existence et importance des actifs libres pouvant être donnés en garantie Indicateurs de marché - exemples: Informations sur le prix des actifs et leur liquidité Marges sur CDS et valeur des actions des établissements Informations spécifiques aux EC sur leur capacité à se refinancer sur les marchés de gros.