DROIT MEDICAL: La place de l’avocat dans les modes alternatifs des conflits Isabelle REUSENS Avocate au Barreau de Nivelles Conférence A.J.N. 10 octobre

I. PREAMBULE 1.La singularité de la relation de soins 2.Les affres de la procédure judiciaire 3.La conciliation et la médiation : outils tendant à rétablir le dialogue au sein de la relation de soins 2

II. LES PROCESSUS ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS 1.La médiation « droits du patient » (article 11 de la loi du 22 août 2002) 2.La médiation instituée par le Code judiciaire (loi du 21 février 2005 – articles 1724 à 1737 du Code judiciaire) 3.La médiation instituée au sein du Fonds des Accidents médicaux (article 8, 5° de la loi du 31 mars 2005) 3

III. LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES DIVERS PROCESSUS DE MEDIATION 1.La mission de conciliation de l’avocat Recommandation de l’OBFG du 9 mai 2005 Recommandations spécifiques au sein de certains barreaux 4

5 2. L’intervention de l’avocat dans les différentes phases du processus de médiation 1.Au préalable → Informer le client du panel d’alternatives possibles, après avoir décrypter sa demande → Identifier les intérêts, les besoins et les objectifs → Convaincre la partie adverse → Choisir le médiateur 2. Quant à la participation de l’avocat au processus de médiation

6 3. En phase de médiation a) Phase introductive → Informer le médiateur → Fixer le cadre b) Phase contractuelle → Accompagner le client c) Phase de consultation → Accompagner le client (coatching)

7 d) Phase de développement → Susciter la créativité du client → Évaluer la faisabilité des options alternatives → Evaluer les risques d’une procédure judiciaire au regard des options envisagées dans le cadre de la médiation e) Phase d’établissement du protocole → Evaluer, avec le client, la pertinence de l’accord envisagé → Veiller au caractère clair et détaillé du protocole

IV. Les avantages et les inconvénients de la médiation en droit médical 1.Les avantages  Réintroduire le dialogue  Laisser aux parties la maîtrise de la solution à laquelle elles adhèrent  Résorber l’arriéré judiciaire et prévenir la démultiplication des litiges  Eviter les risques, les lenteurs, les indiscrétions et les coûts liés aux procédures  Favoriser la poursuite de relations correctes entre parties 8

2. Les inconvénients  Le nombre d’intervenants  Le temps  Les frais  La problématique de la confidentialité 9

V. CONCLUSION