Concepts politiques Pour HIS-4017: Module 1( ) Par Benoit Renaud Centre l’Escale 2015

Table des matières  Avant la Confédération  Parlementarisme  Conseil exécutif/gouvernement/Responsabilité ministérielle  Rep by pop et instabilité ministérielle  Expansionnisme (américain)  Contenu de l’AANB  Fédération/confédération  Union législative  Monarchie constitutionnelle (vs république)  Dominion  Vie politique jusqu’en 1896  Autonomie provinciale  Politique nationale  Soulèvements des Métis

Avant la confédération (1) le parlementarisme  Depuis 1791 (Acte constitutionnel), les colonies anglaises du Canada disposent d’assemblées élues par une partie de la population.  Ces assemblées législatives (qui adoptent des lois) détiennent une partie du pouvoir de l’État.  Avec le conseil législatif, nommé par les autorités britanniques, l’assemblée siège au parlement.  Pour qu’une loi soit adoptée, elle doit être approuvée par l’assemblée législative et le conseil législatif, puis signée par le Gouverneur général, représentant du roi ou de la reine d’Angleterre.  Ce modèle de gouvernement, qu’on appelle le parlementarisme, a été développé en Angleterre.

Le parlement de Westminster à Londres (modèle de notre système de gouvernement)

Avant la confédération (2) Conseil exécutif/gouvernement et responsabilité ministérielle  En plus du parlement (assemblée législative élue et conseil législatif nommé), le pouvoir politique est entre les mains du conseil exécutif, ou gouvernement.  Depuis 1848, à l’époque de l’Acte d’Union, le gouvernement est composé de membres du parlement (députés) et dirigé par un premier- ministre. C’est ce qu’on appelle la responsabilité ministérielle (ou le gouvernement responsable).  À partir de cette date, les pouvoir du gouverneur, nommé par le gouvernement britannique à Londres, sont très limités. Il peux toujours refuser de signer une loi et peut provoquer de nouvelles élections à l’assemblée législative (dissolution).

Organigramme du gouvernement responsable au Canada-Uni (1848)

Avant la confédération (3) Rep by pop et instabilité ministérielle  Dans l’Acte d’Union, le nombre de députés était égal (42 chacun) entre le Canada-Ouest (Ontario) et le Canada-Est (Québec). Au début, cette formule avantageait l’Ouest, moins peuplé.  À partir de 1851, on constate qu’il y a plus de population à l’Ouest qu’à l’Est. Des politiciens de l’Ouest commencent à réclamer la représentation proportionnelle à la population ou Rep by Pop.  Cette question provoque une division entre les réformistes de l’Ouest et de l’Est. La coalition qui avait obtenu la responsabilité ministérielle est brisée et on a du mal à former et maintenir un gouvernement. Pour se maintenir, un gouvernement doit périodiquement obtenir l’appui de la majorité des députés. Certains gouvernement ne durent que quelques mois. On parle alors d’instabilité ministérielle.

Avant la confédération (4) Expansionnisme (américain)  Au cours du 19 e siècle, le territoire des États- Unis s’agrandit constamment par l’achat de territoires (Louisiane, Alaska) ou par la conquête militaire (Texas, Californie).  Après la guerre de sécession (ou guerre civile), l’armée des États-Unis est imposante et aguerrie. Plusieurs craignent que leur attention se tourne vers la région des Prairies, entre le Canada-Uni et la Colombie- Britannique.

Expansion du territoire des États-Unis au 19 e siècle

Acte de l’Amérique du Nord Britannique (1) Fédération/confédération/union législative  Dans les discussions qui vont mener à l’AANB, on retrouve des partisans d’une Union législative (prolongement de l’Acte d’Union), ce qui aurait voulu dire un seul parlement et un seul gouvernement pour toutes les colonies.  L’autre option, celle qui sera retenue, est celle d’une fédération (ou confédération) des différentes colonies, avec un gouvernement central (ou fédéral) et des provinces.

Acte de l’Amérique du Nord Britannique (2) Monarchie constitutionnelle et Dominion  Aucun des Pères de la Confédération (les hommes qui ont négocié l’AANB) ne conteste l’idée que la nouvelle colonie unifiée fera partie de l’Empire britannique et seras sous l’autorité du roi (ou de la reine) d’Angleterre.  Le pouvoir du monarque est limité par le principe de la monarchie constitutionnelle, qui accorde au parlement une autorité importante, tant à Londres que dans les colonies.  Comme le nouveau pays ne seras pas une république (sans monarque) ou un royaume (avec son propre monarque) on invente un nouveau terme: l’AANB donne naissance au Dominion du Canada.

Après la Confédération (1) L’autonomie provinciale  Dans l’AANB, le gouvernement fédéral détient des pouvoir importants, dont celui d’annuler des lois adoptées par les provinces au nom du « bon gouvernement » de la fédération.  Vers la fin du 19 e siècle, les premiers ministres des provinces (dont Honoré Mercier, du Québec, ci-contre) protestent contre l’utilisation abusive de ce pouvoir et revendiquent l’autonomie provinciale.

Après la Confédération (2) La politique nationale  En 1878, Pour faire face à une crise économique mondiale, le gouvernement canadien adopte ce qu’on appelle la Politique nationale.  Son but est de développer le marché intérieur canadien et de favoriser la croissance économique.  Pour y arriver ( moyens ), on augmente la population par l’ immigration (surtout en direction des territoires de l’Ouest), on encourage le commerce entre les provinces par la construction du chemin de fer du Pacifique, on protège aussi les entreprises canadiennes face à la concurrence étrangère par des tarifs douaniers élevés (protectionnisme).

Après la Confédération (3) Les soulèvements des Métis  La construction du chemin de fer du Pacifique et la colonisation des territoires de l’Ouest (encouragés par la Politique nationale)ne font pas que des heureux.  Les Métis (descendants d’unions entre des colons européens, surtout français, et de femmes autochtones) et les Amérindiens vont protester contre la menace à leur mode de vie dans deux soulèvements dirigés par Louis Riel, au Manitoba (1870) et en Saskatchewan (1885).  Riel sera pendu pour trahison. Des milliers de personnes vont manifester dans les rues de Montréal pour protester contre son exécution.  Riel est aujourd’hui reconnu par le Canada comme un des fondateurs du pays.